Transfert au nom du conjoint d’un PEL de plus de 10 ans suite à décès

[Alexis61]

Bonjour,

Suite au décès de mon père fin 2006, nous avons échangé avec le conseiller de la banque de mes parents et nous lui avons confirmé notre souhait de transférer le PEL de mon père au nom de ma mère.

Il y a quelques semaines (environ 5 ans après cette demande, effectuée en 2007) la banque a clôturé brutalement ce PEL sous prétexte que l’opération de demande de transfert au nom de ma mère effectuée à l’époque était impossible car ce PEL ouvert en 1994 avait plus de 10 ans au moment de la demande.

J’ai vu dans une réponse à une question précédente qu’un PEL ouvert avant le 1er mars 2011 peut être conservé sans limite de durée.

Pouvez-vous m’indiquer si le cas de décès du conjoint évoqué ci-dessus justifie le comportement de la banque de ma mère ?

Merci

 

[lopali]

Bonjour et bienvenue Alexis,

Il y a quelques semaines (environ 5 ans après cette demande, effectuée en 2007) la banque a clôturé brutalement ce PEL sous prétexte que l’opération de demande de transfert au nom de ma mère effectuée à l’époque était impossible car ce PEL ouvert en 1994 avait plus de 10 ans au moment de la demande.

Pouvez-vous m’indiquer si le cas de décès du conjoint évoqué ci-dessus justifie le comportement de la banque de ma mère ?

En effet, un héritier (avec l'accord des autres si il y en a) ne peut reprendre un PEL à son nom qu'à condition que ce dernier ne soit pas encore arrivé à échéance (10 ans maximum).

Donc en 2006, le PEL de votre père était échu et ne pouvait pas être transférable au nom de votre mère.

Cordialement.

 

[Alexis61]

Bonjour et bienvenue Alexis,



En effet, un héritier (avec l'accord des autres si il y en a) ne peut reprendre un PEL à son nom qu'à condition que ce dernier ne soit pas encore arrivé à échéance (10 ans maximum).

Donc en 2006, le PEL de votre père était échu et ne pouvait pas être transférable au nom de votre mère.

Cordialement.

Bonjour lopali,

Merci de votre réponse rapide et précise.

Je regrette les échanges avec le conseiller banquaire concerné.

En 2008, nous avons demandé a clôturer le PEL de ma mère, pour n'en conserver qu'un (en prenant en compte le fait qu'elle héritait de celui de mon père décédé fin 2006 et suite à notre demande de transfert de ce PEL en 2007).

Le PEL de mon père et de ma mère étaient identiques. Nous ne souhaitions conserver qu'un PEL car nous n'avions pas d'urgence en besoin de liquidités, de plus c'était un placement disponible et avec un rendement correct (PEL de début 1994 et ma mère n'est pas imposable).

Désormais le conseiller met en avant que nous avons perçu à tort les plus values du PEL de mon père pendant des années aussi nous devrions être satisfait.

Quand je serai grand je serai un enfoiré ou alors conseillé dans cette banque