Transfert article 83

Laure047

Nouveau membre
Bonsoir à toutes et tous,

Je possede un article 83 qui n'est plus alimenté par mon ancien employeur que j'ai quitté il y a plus de 5 ans. Je souhaite récupérer l'argent qui bloqué sauf que je ne réponds pas aux critères exceptionnels de rachat (invalidité, fin d'allocation chomage etc...). J'ai donc eu l'idée suivante et voudrais avoir votre avis sur la faisabilité du projet.

J'ouvre un perp chez mon assureur (ou ailleurs peu importe), je demande le transfert de l'article 83 vers ce nouveau perp (ça j'ai le droit car j'ai quitté l'entreprise). Une fois le transfert effectué, si je suis encore dans ma période de renonciation (30 jours après la notification d'ouverture du perp ou 60 jours à la date de signature de la demande d'adhésion), j'envoie un recommandé à mon assureur et demande le remboursement des sommes versées. N'est ce pas là une possibilité (un peu tordue) de récupérer cet argent ? A votre avis est ce que c'est jouable ? Merci d'avance pour vos réponses.....

Laure
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonsoir,
"N'est ce pas là une possibilité (un peu tordue) de récupérer cet argent ?"
Tel que vous le formulez : Oui, je ne vois pas ce qui s'y opposerait.

"A votre avis est ce que c'est jouable ? "
Là, j'ai quelques doutes.
La seule chose à laquelle vous n'avez pas pensé, c'est le temps qu'il faut pour faire un transfert. Le gestionnaire cédant dispose déjà de 3 mois pour faire les calculs de la valeur de votre contrat. Et le transfert n'est pas encore fait. A mon avis, 4 mois mini ne doivent pas effrayer les gestionnaires d'épargne, que ce soit salariale ou retraite.
Les 3 mois étant un délai max, peut-être que votre gestionnaire de l'article 83 le fera en 3 semaines.
Impossible de le savoir.

Avec la loi Pacte, de nouvelles possibilités vont être mises en place pour tout ce qui touche à l'épargne retraite. Avez-vous regardé si quelque-chose ne pourrait pas vous concerner?
 

g.b

Contributeur régulier
Transfert PER sans option de déduction fiscale, puis retrait pour acquisition de sa résidence principale?
 

Laure047

Nouveau membre
Bonsoir,
"N'est ce pas là une possibilité (un peu tordue) de récupérer cet argent ?"
Tel que vous le formulez : Oui, je ne vois pas ce qui s'y opposerait.

"A votre avis est ce que c'est jouable ? "
Là, j'ai quelques doutes.
La seule chose à laquelle vous n'avez pas pensé, c'est le temps qu'il faut pour faire un transfert. Le gestionnaire cédant dispose déjà de 3 mois pour faire les calculs de la valeur de votre contrat. Et le transfert n'est pas encore fait. A mon avis, 4 mois mini ne doivent pas effrayer les gestionnaires d'épargne, que ce soit salariale ou retraite.
Les 3 mois étant un délai max, peut-être que votre gestionnaire de l'article 83 le fera en 3 semaines.
Impossible de le savoir.

Avec la loi Pacte, de nouvelles possibilités vont être mises en place pour tout ce qui touche à l'épargne retraite. Avez-vous regardé si quelque-chose ne pourrait pas vous concerner?

Bonsoir

Merci de vos réponses, ce message pour vous dire que mon assureur m'a prévenu que si je transfere mon article 83 chez eux et que j'exerce mon droit de renonciation, ils ne mont rendront pas l'argent mais me demanderont vers quel support je veux le transférer mais en aucun me rembourseront pas car il s'agit d'une épargne collective (même si je ne suis plus liée à mon ex employeur). Qu'en pensez vous ? Est ce possible qu'ils exigent que je leur indique un nouveau contrat ? Merci à tous pour votre temps précieux.
 

hargneux

Top contributeur
Si on raisonne en analogie avec d'autres produits, il devrait retourner les fonds à l’émetteur d'origine.
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonsoir

Merci de vos réponses, ce message pour vous dire que mon assureur m'a prévenu que si je transfere mon article 83 chez eux et que j'exerce mon droit de renonciation, ils ne mont rendront pas l'argent mais me demanderont vers quel support je veux le transférer mais en aucun me rembourseront pas car il s'agit d'une épargne collective (même si je ne suis plus liée à mon ex employeur). Qu'en pensez vous ? Est ce possible qu'ils exigent que je leur indique un nouveau contrat ? Merci à tous pour votre temps précieux.
La réponse de votre assureur me paraît correcte. En effet, les contrats article 83 sont des contrats collectifs en faveur de l'ensemble du personnel ou d'une catégorie objectivement définie, contrats qui bénéficient notamment d'avantages fiscaux (déduction, dans la limite d'un plafond relativement élevé, des cotisations versées par le salarié et non imposition de la participation de l'employeur), avec en contrepartie l'obligation de sortir en rente, sauf cas particuliers limitativement énumérés dont vous ne pouvez pas vous prévaloir, semble-t-il.
La seule possibilité pour l'instant (attendre la sortie de tous les décrets d'application de la loi Pacte à ce sujet) me semble être le transfert vers un PERP, avec à terme, la sortie possible en capital à hauteur de 20%.
Cdt
 
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