Tous le frais et pénalités de rembourssement anticipé

blatoon

Membre
Bonjour à tous,

voila je viens de rembourser mon crédit immobilier par anticipation chez BNP PARIBAS,

j'ai dû rembourser:

1/ mon restant dû.
2/ les pénalités (6 mois d'intérêt)
3/ les Intérêts entre la date d'échéance et celle d'arrêté.
4/ Frais pour cette prestation.

pour les remboursements 1/ et 2/, je trouve ça logique, mais pour les 2 autres je me pose la question, est ce que BNP n'abuse pas un peu.

merci par avance de votre réponse
 

johnstuart

Contributeur
bonjour,

a mon avis, il est logique de payer des intérêts tant que la somme reste à disposition et n'est pas officiellement remboursée.
La date d'arrêté, c'est le remboursement effectif de l'emprunt ?

Concernant le paiement de la prestation, c'est effectivement un service rendu. C'est le montant qui pourrait être choquant.
 

Aristide

Top contributeur
voila je viens de rembourser mon crédit immobilier par anticipation chez BNP PARIBAS,

j'ai dû rembourser:

1/ mon restant dû.
2/ les pénalités (6 mois d'intérêt)
3/ les Intérêts entre la date d'échéance et celle d'arrêté.
4/ Frais pour cette prestation.

pour les remboursements 1/ et 2/, je trouve ça logique, mais pour les 2 autres je me pose la question, est ce que BNP n'abuse pas un peu.
Bonjour,

Pour le point N° 3, si ces intérêts correspondent à un décalage entre la date de la dernière échéance payée et la date de remboursement effectif par anticipation, il n'y a rien à dire; c'est parfaitement normal.

Par contre le point N° 4 qui consiste en la facturation des trois autres points cela ne me semble pas conforme aux articles L.312-21 et R.312-2 du code de la consommation qui traitent le remboursement anticipé.

A mon sens, c'est un détournement de l'esprit de ces textes; le fait générateur de base étant bien un remboursement par anticipation.

Qu'en pensent les juristes ?

A votre place je contesterai auprès de la banque, éventuellement saisirai le médiateur.

Parallèllement vous pouvez inetrroger l'ADIL de votre département (à défaut ANIL Paris).
Vous pouvez aussi tenter une interrogation de "Allo Service Public" (3699) ou/et La Banque de France - Service de la documentation et des relations avec le Public - 75049 Paris CEDEX 01 (01.42.92.39.08).

Cordialement,
 

blatoon

Membre
Bonjour,

merci Johnstuart et Aristide de votre réponse,

Les frais pour le service sont seulement de 20,20€, donc je ne pense pas que je vais perdre mon temps pour avoir ce remboursement.

Mais c'est parce qu'il y a env. 4 mois j'ai remboursé un autre crédit immo chez Crédit du Nord, et je n'avais payé que les pénalités uniquement et rien d'autre.

@Johnstuart: Oui la date d'arrêté, c'est le remboursement effectif de l'emprunt.

Merci encore
 

Clivie

Membre
Bonsoir,

suite à un rachat de crédit, j'ai moi aussi payé comme vous les 3 premiers points, chose qui me semble logique.

Par contre, effectivement la banque m'a prélevé un peu plus de 190 € avec comme libellé d'opération "VIR OAR PRETS NOTAIRES". J'ai contacté mon conseillé pour savoir à quoi correspond cette prestation et ce que signifie OAR mais il ne rentre que mardi.
De plus, je ne retrouve pas ce libellé dans la brochure tarifaire.

J'attends l'explication de mon conseillé lundi et ferait appel au médiateur au besoin comme conseillé plus haut par Aristide.

Bonne soirée.
Clivie
 

Clivie

Membre
Bonjour,

non, je ne pense pas, je ne suis pas passée par l'hypothèque mais par crédit logement.

J'attends le retour du conseillé, je vous tiendrai au courant.

Bon week-end.
Clivie
 

Clivie

Membre
Bonjour,

j'espère que j'ai le droit de citer la banque.
J'étais au CIC, c'est eu qui m'ont pris ces frais de 190 €.

Cdt.
Clivie
 
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