Bonjour,
Vous saviez que le donateur a le droit de payer les droits de donation à la place du donataire ?
Il peut même y avoir un très gros avantage financier à cela lors de donation de sommes d’argent entre parents "éloignés" ou personnes sans aucun lien familial.
En effet, toute la magie réside dans le fait que le règlement des droits par le donateur n’est pas considéré par l’administration fiscale comme une donation et n’est donc pas soumis aux droits.
Exemple 1 :
Un frère souhaite donner 100 000 € à sa sœur.
Abattement pour donation entre frère et sœur : 15 932 €.
Taux de 35% pour un montant après abattement inférieur à 24 430 €.
Taux de 45% pour un montant après abattement supérieur à 24 430 €.
Si c’est la sœur qui paie les droits, elle recevra 64 612 € nets.
Si c’est le frère qui paie les droits, elle recevra 75 595 € nets.
Soit presque 11 000 € de plus si c’est le donateur, son frère, qui les paie à sa place…
+17%... C’est magique, non ?
Exemple 2 :
Un oncle souhaite donner 107 967 € à sa nièce. C’est un très gentil Tonton…
Abattement pour donation entre oncle et nièce : 7 967 €.
Taux unique de 55%.
Si c’est la nièce qui paie les droits, elle recevra 52 967 € nets.
Si c’est l’oncle qui paie les droits, elle recevra 72 483 € nets.
Soit presque 20 000 € de plus si c’est le donateur, son oncle, qui les paie à sa place…
+37%... Vous avez les yeux qui brillent, hein ?
Vous saviez que le donateur a le droit de payer les droits de donation à la place du donataire ?
Il peut même y avoir un très gros avantage financier à cela lors de donation de sommes d’argent entre parents "éloignés" ou personnes sans aucun lien familial.
En effet, toute la magie réside dans le fait que le règlement des droits par le donateur n’est pas considéré par l’administration fiscale comme une donation et n’est donc pas soumis aux droits.
Exemple 1 :
Un frère souhaite donner 100 000 € à sa sœur.
Abattement pour donation entre frère et sœur : 15 932 €.
Taux de 35% pour un montant après abattement inférieur à 24 430 €.
Taux de 45% pour un montant après abattement supérieur à 24 430 €.
Si c’est la sœur qui paie les droits, elle recevra 64 612 € nets.
Si c’est le frère qui paie les droits, elle recevra 75 595 € nets.
Soit presque 11 000 € de plus si c’est le donateur, son frère, qui les paie à sa place…
+17%... C’est magique, non ?
Exemple 2 :
Un oncle souhaite donner 107 967 € à sa nièce. C’est un très gentil Tonton…
Abattement pour donation entre oncle et nièce : 7 967 €.
Taux unique de 55%.
Si c’est la nièce qui paie les droits, elle recevra 52 967 € nets.
Si c’est l’oncle qui paie les droits, elle recevra 72 483 € nets.
Soit presque 20 000 € de plus si c’est le donateur, son oncle, qui les paie à sa place…
+37%... Vous avez les yeux qui brillent, hein ?