Bonsoir, alors aujourd'hui j'avais un dernier rendez-vous avec un courtier :
Il dit qu'il n'arrivera pas à défendre mon dossier car la fiche de paie est je cite : "trop simpliste: on dirait que ça à été fait avec word" je défend en disant qu'en Suisse c'est comme ça. puis il tique sur le fait que les cotisations soit à zéro.
Là je lui dis comme écrit sur le forum qu'il y aura probablement une régularisation à la fin de l'année.
A vous entendre, le bulletin de paie présenté serait un modèle suisse, et il faut toutefois que les nom, adresse et numéro d'enregistrement de cet employeur y figurent ; ce serait la même chose avec un bulletin de salaire français, où il faut que l'entreprise dispose d'un Siren et d'un Siret, qui démontre l'enregistrement de l'entreprise et son affiliations aux régimes sociaux ....
Ensuite il demande mon contrat de travail et je découvre (de son point de vue) avec lui un paragraphe suivant :
4. Salaire
Le salaire net mensuel est de EUR 750.- . L'employé étant domicilié en France, il n'est pas soumis aux charges sociales suisses. Il est de sa responsabilité d'être en règle avec les lois françaises concernant notamment les assurances et la fiscalité.
Avec ce point ça à coupé court sur "La banque va dire que c'est du black"
Alors présenté ainsi, je suis tout à fait d'accord avec le courtier, car une activité qui ne se trouve pas soumise aux obligations salariales suisses, et qui laisse les formalités de cotisations sociales à l'employé de la structure suisse, cela ressemble fort à une activité clandestine ....
Après on a légèrement discuté sur le fait qu'on voulait emprunter sur 30 ans mais selon lui il n'y a que 2 banques qui le font dans le nord "Crédit foncier" mais c'est fini en fin de l'année et LCL qui n'acceptera pas avec mon cdi. Et que selon lui il fallait clairement oublier le 30 ans etc..
Ah oui, pour lui ce n'est pas du frontalier, car il faut passer la frontière pour travailler si c'est du frontalier.
Eh bien oui, un frontalier réside dans un Etat et va travailler dans un autre Etat ; c'est vrai entre la France et la Belgique ou l'Allemagne, mais c'est également vrai entre Monaco et la France (ou l'Italie) ....
Du coup j'ai demander quel statut j'avais mais j'ai pas eu de réponse... si vous en avez une je serais intéressé.
Votre situation ressemble à celle d'un TNS (travailleur non salarié) qui mène un activité indépendante en percevant une rémunération forfaitaire, mais exercée à temps partiel, et le tout sans que des cotisations sociales soient régulièrement cotisées (dans les 2 sens du terme) ...
Du coup, les cotisations à zéro et le paragraphe 4? Qu'en dites vous?!
Que vous dire .....
Je ne sais pas depuis quand vous menez cette activité sous cette forme, mais elle me paraît relever d'une activité
qu'un juriste qualifierait de
clandestine ...
Il semble que vous connaissiez cet employeur depuis quelques temps (puisque pas de période d'essai au CDI), mais je crois qu'il vaudrait mieux éviter à l'avenir de faire référence à cette activité pour un emprunt ....
