@Aristide :
1) Non, pas de faute de frappe.
Puisque l'article cite précisément les "intérêts échus" et limite leur possibilité de "capitalisation", on en déduit que les "intérêts non échus" peuvent l'être sans restriction.
C'est le principe du code civil, tout ce qui n'est pas exclu ou limité est permis.
Alors là j'aimerai bien que les juristes se manifestent.
Le législateur rend un texte d'ordre public pour protéger les consommateurs/emprunteurs.
Pour celà, sur les inétrêts dus et échus, il impose deux conditions (contrat et délai d'un an) pour que soit légal le calcul d'intérêts sur les intérêts
Et à côté de cela sur les intérêts non échus - et donc non dus - il y aurait possibilité capitaliser sans aucune contrainte ???
"Plutôt tiré par les cheveux ton argument"
Où sont passés les juristes ?
On voudrait y voir clair pour que les "forumeurs" soient bien avertis de leurs droits et qu'ils ne se laissent pas indument faire facturer des intérêts qui vont croître de façon exponentielle.
La voilà la preuve2) Non, je ne réponds pas car tu pars du principe que c'est illégal. Tu n'apportes pas de preuve.
Je suis fairplay, je discute avec toi pendant des heures.
"Article 1154
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière."
Une dernière question pour clôturer le sujet (et qui résume assez bien le sujet). Tu réponds franchement en oubliant tout ce que tu connais (ou crois connaître), tu prends un peu de recul sur les choses. Allez top, départ.
Cela ne te gène pas que cet article soit dans la section consacrée aux dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation ?
Non pas du tout.
Dans le code civil l'article 1154 est situé
=> dans le chapître III "De l'effet des obligations"
=> dans la section IV 'Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation"
=> et dans cette section "dommages et intérêts" il me paraît absolument logique que l'on traite....des intérêts.
En traitant l'anatocisme, il est bien question d'intérêts.
Les dommages sont traités de l'article 1146 à l'article 1153 de la même section.