TEG et/ou TAEG

vivien

Contributeur régulier
#1
Bonjour,

Dans un contrat de prêt de 2012 la banque a affiché un Taux Effectif Global calculé, comme il se doit, suivant la méthode proportionnelle.

En 2017 un avenant est signé pour réduction du taux. Pour cette modification la banque perçoit des frais à hauteur de 1.200,00 Euros.

Compte tenu de la date de signature (2017) doit-elle calculer/présenter un TEG (ancienne méthode) ou un T.A.E.G. ?

Merci de vos réponses.
 

Aristide

Top contributeur
#2
Bonjour,

L'on sait qu'une renégociation n'emporte pas novation et que c'est donc le contrat ancien qui continue avec d'autres caractéristiques.

Je suppose que c'est cette règle juridique qui t'amène à poser cette question ?

Personnellement j’opterais pour le TAEG pour les raisons suivantes :

+ Le code de la consommation indique bien que seules les caractéristiques futures du crédit sont à prendre en considération.
+ Le taux de l'usure qui s'applique est bien celui du moment de la renégociation; or ce taux d'usure est calculé suivant la nouvelle méthode.
+ En cas d'erreur de TEG c'est le taux légal du moment de la renégociation qui s'applique.
+ A caractéristiques identiques le TAEG (actuariel) affiché sera supérieur au TEG (proportionnel).
+ Si l'emprunteur souhaitait comparer le coût de cette renégociation avec une offre parallèle de rachat de crédit par un concurrent, un TEG ne serait pas comparable avec le TAEG que la banque concurrente serait obligée de calculer/indiquer.
Qui plus est, ainsi que rappelé ci-dessus, du fait du TEG annoncé (= à caractéristiques strictement identiques TEG inférieur à TAEG) , la renégociation pourrait apparaître plus favorable que le rachat de crédit alors qu'en réalité ce n'est pas du tout certain = l'on ne peut comparer que des choses comparables.

=> Autant d'éléments qui tendent vers l'abandon des critères en vigueur lors de l'offre/contrat d'origine..........mais ce n'est que mon interprétation....!!!...???

Cdt
 

vivien

Contributeur régulier
#3
Bonjour,

L'on sait qu'une renégociation n'emporte pas novation et que c'est donc le contrat ancien qui continue avec d'autres caractéristiques.
Tout à fait, c'est ce qui est indiqué, sans aucune ambiguïté, sur l'avenant signé par le client.

Personnellement j’opterais pour le TAEG pour les raisons suivantes :
Moi aussi, mais cela ne semble pas être le choix de la banque qui indique un "TAUX EFFECTIF GLOBAL ANNUEL". Le résultat calculé suivant la méthode du TEG (proportionnel) est égal au taux affiché par la banque soit en l'espèce 4.30 %.

Si l'on retient la méthode actuarielle le résultat passe à 4.38 %.

Il serait intéressant qu'un ou plusieurs avocat(s) nous fasse(nt) part de son/leurs commentaire(s) et nous confirme(nt) ou infirme(nt) que le TAEG doit être calculé.

cdlt.
 

Aristide

Top contributeur
#4
Bien entendu que leurs avis seraient intéressants mais ce ne seraient toujours que des interprétations/suppositions plus ou moins étayées (comme les miennes).

Car qui peut affirmer si l'absence de novation l'emporte ou pas sur la nouvelle règle; il semble bien que ce soient les tribunaux ?

Là encore si l'on disposait de règles claires et précises tu n'aurais pas eu besoin de poser la question.

Aucun de ces énarques et autres "bac + 25" qui - comme trop souvent - ont "pondu" ces textes incomplets et ambigus ni nos "avisés" parlementaires qui les ont discutés/amendés/votés n'ont eu l'idée d'aller au fond des choses!!!

Cdt
 

ICF62

Contributeur régulier
#5
Aucun de ces énarques et autres "bac + 25" qui - comme trop souvent - ont "pondu" ces textes incomplets et ambigus ni nos "avisés" parlementaires qui les ont discutés/amendés/votés n'ont eu l'idée d'aller au fond des choses!!!
Cdt
he ben ils feraient peut être bien d'y aller de temps en temps au "fonds des choses" ;)

ça nous éviterait pas mal de c...........ies... :mad:

bien cordialement
 

agra07

Contributeur régulier
#6
Bonsoir,
je me range aux côtés de la position de @Aristide car je la trouve parfaitement argumentée et convaincante.
Lorsque les textes sont ambigus et/ou incomplets, l'important est d'adopter une position logique, défendable le cas échéant devant un juge et qui ne soit pas défavorable au consommateur.
Le fait que le calcul du TAEG permette la juste comparaison entre plusieurs offres me semble être l'argument essentiel car il préserve le choix éclairé du consommateur.
 
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