TEG erroné et sanctions

[Aristide]

Bonjour,

Je profite de cette discussion (je ne pense pas être trop hors sujet) pour poser une question qui me trotte dans la tête depuis longtemps.
Cela concerne le taux nominal d'un prêt (et non strictement le TEG).
En principe, le taux nominal (ou contractuel) d'un prêt est un paramètre connu à l'avance et non le résultat d'un calcul (c'est d'ailleurs souvent le premier paramètre connu de l'emprunteur).
Pourquoi, dans ces conditions certains juges écrivent parfois que le taux nominal n'a pas été calculé sur la base d'une année civile de 365 ou 366j ? Il me semble bien avoir lu ce type de phrase à propos du taux contractuel.

Sur un exemple je vous propose une réponse simple à votre question:

Supposons le prêt suivant :
=> Année civile = 365 jours
=> Capital dû = 100.000€
=> Taux = 2%
=> Nombre de jours concernés = 15 jours
=> Intérêts compris dans la prochaine échéance
+ Sur la base de l'année civile de 365 jours = 100.000€ x 2% / 365 x 15 = 82,19€ (après arrondi au plus proche)
+ Sur la base de l'année lombarde de 360 jours = 100.000€ x 2% / 360 x 15 = 83,13€ (après arrondi au plus proche)

=> Après recalcul du taux sur cette dernière base l'on obtient un taux réellement pratiqué de :
+ 83,13 / 15 x 365 / 100.000 x 100 = 2,0277%.

CQFD

différence entre un taux d'intérêt proportionnel (celui du livret A par exemple) et un taux d'intérêts actuariel (où intervient la notion d'intérêts sur les intérêts si je peux résumer les choses ainsi).

La notion d'actuariel repose sur le fait que la banque est censée re-prêter immédiatement les échéances perçues (pas seulement les intérêts) au même taux que le prêt en cause.

C'est donc la périodicité qui est importante.

Quelques précisions/rectifications

=> Le taux peut être:
+ Nominal proportionnel
+ Nominal actuariel

+ Effectif proportionnel (TEG)
+ Effectif actuariel (TAEG)

=> Qu'il s'agisse de taux nominaux ou de taux effectifs :
+ Avec des échéances inférieures à l'année le taux actuariel sera supérieur au taux proportionnel,
+ Avec des échéances égale à l'année le taux actuariel sera égal au taux proportionnel,
+ Avec des échéances supérieures à l'année le taux actuariel sera inférieur au taux proportionnel,

=> Si l'on se place dans le cas de périodicités inférieures à l'année, toutes choses étant égales par ailleurs:

+ Des échéances mensuelles donneront un taux actuariel supérieur à celui généré par des échéances trimestrielles,
+ Des échéances trimestrielles donneront un taux actuariel supérieur à celui généré par des échéances semestrielles,
+ Des échéances semestrielles donneront un taux actuariel supérieur à celui généré par des échéances annuelles,

=> Si l'on se place dans le cas de périodicités égales à l'année, le taux actuariel sera égal au taux proportionnel (bis répétita)

=> Sur la notion de proportionnalité

L'article R.313-1 du code de la consommation dit :

Lorsque les versements sont effectués avec une fréquence autre qu'annuelle, le taux effectif global est obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire.

Avec des échéances annuelles, l'on se moque donc complètement de la proportionnalité.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Aristide]

Edit

Complément

=> Si l'on se place dans le cas de périodicités supérieures à l'année:

+ Une échéance à deux ans donnera un taux actuariel inférieur à une échéance à un an,
+ Une échéance à trois ans donnera un taux actuariel inférieur à une échéance à deux ans,
+ Etc...

Cdt

 

[Marioux]

 

[agra07]

Bonjour,

Sur un exemple je vous propose une réponse simple à votre question:

Supposons le prêt suivant :
=> Année civile = 365 jours
=> Capital dû = 100.000€
=> Taux = 2%
=> Nombre de jours concernés = 15 jours
=> Intérêts compris dans la prochaine échéance
+ Sur la base de l'année civile de 365 jours = 100.000€ x 2% / 365 x 15 = 82,19€ (après arrondi au plus proche)
+ Sur la base de l'année lombarde de 360 jours = 100.000€ x 2% / 360 x 15 = 83,13€ (après arrondi au plus proche)

=> Après recalcul du taux sur cette dernière base l'on obtient un taux réellement pratiqué de :
+ 83,13 / 15 x 365 / 100.000 x 100 = 2,0277%.

CQFD

CQFD?????

Bonjour,
Et merci pour ce petit calcul qui, je l'avoue en toute modestie, est un peu en dessous de mon niveau.
Je crois que nous nous sommes mal compris.
Ma question ne portait pas sur le calcul lui-même mais sur la formulation de certains juges à propos du taux contractuel.
Pour moi le taux contractuel est une donnée et non le résultat d'un calcul.
Or certains juges s'expriment comme si ce taux était le résultat d'un calcul, d'où mon interrogation.
Avec un taux contractuel défini, si on calcule les intérêts correspondant une échéance rompue sur la base d'une année de 360j, alors ce sont les intérêts qui sont faux (illégaux) mais non le taux lui-même.
Je me trompe ?

 

[Aristide]

Normalement le taux nominal proportionnel est bien une donnée du contrat; il doit donc être respecté.

Mon calcul simpliste avait précisément pour objectif de montrer qu'en modifiant indument la base "temps" le taux nominal proportionnel réellement appliqué ne permet plus de respecter cette donnée contractuelle.

Les intérêts ainsi calculés sur une base 360j sont donc surévalués et, de facto, entrainent aussi un taux réel supérieur à ce qu'il aurait du être.

Cdt

 

[agra07]

Normalement le taux nominal proportionnel est bien une donnée du contrat; il doit donc être respecté.

Mon calcul simpliste avait précisément pour objectif de montrer qu'en modifiant indument la base "temps" le taux nominal proportionnel réellement appliqué ne permet plus de respecter cette donnée contractuelle.

Les intérêts ainsi calculés sur une base 360j sont donc surévalués et, de facto, entrainent aussi un taux réel supérieur à ce qu'il aurait du être.

Cdt

Sur le fond nous sommes d'accord: ce sont les intérêts qui sont faux car résultant d'un calcul erroné et illégal.

 

[Marioux]

Bonjour Agra07,

Pour moi le taux contractuel est une donnée et non le résultat d'un calcul.
Or certains juges s'expriment comme si ce taux était le résultat d'un calcul, d'où mon interrogation.

Si je peux donner mon avis :
Oui, le Taux d'Intérêt Conventionnel est une donnée Initiale puisqu'il doit être "fixé par écrit" au Contrat selon l'article 1907 du Code Civil. À ce propos, je rappelle que les Intérêts peuvent être "stipulés" a priori et qu'alors le Taux d'Intérêt Conventionnel en découle, et non le contraire.
Et dans le cas où le Taux d'Intérêt Conventionnel est Proportionnel, pour la comparaison des Prêts, le Taux Débiteur en résultant est, lui, Actuariel et Calculé selon la Méthode de Calcul du T(A)EG et le Décret qui le définit !

Avec un taux contractuel défini, si on calcule les intérêts correspondant une échéance rompue sur la base d'une année de 360j, alors ce sont les intérêts qui sont faux (illégaux) mais non le taux lui-même.
Je me trompe ?

L'Intérêt et le Taux d'Intérêt sont si étroitement liés que s'il y a erreur sur l'un, un Calcul à l'envers montre qu'il y a erreur sur l'autre et vice-versa.
Je profite de cette intervention pour approuver votre phrase dans le Post #198 de la discussion "Jurisprudence Année lombarde" :
"... je ne crois pas du tout à l'argument, parfois avancé sur ce forum, selon lequel cela coûterait une fortune de changer ou de modifier les logiciels de calcul viciés."
Et comme je vois que vous avez l'esprit ouvert, je joins, ici, un petit Tableau EXCEL que je soumets à votre réflexion : J'espère qu'il ne vous agacera pas, ni personne ! :
Cdt.

 

[agra07]

Bonjour Agra07,

Si je peux donner mon avis :
Oui, le Taux d'Intérêt Conventionnel est une donnée Initiale puisqu'il doit être "fixé par écrit" au Contrat selon l'article 1907 du Code Civil. À ce propos, je rappelle que les Intérêts peuvent être "stipulés" a priori et qu'alors le Taux d'Intérêt Conventionnel en découle, et non le contraire.
Et dans le cas où le Taux d'Intérêt Conventionnel est Proportionnel, pour la comparaison des Prêts, le Taux Débiteur en résultant est, lui, Actuariel et Calculé selon la Méthode de Calcul du T(A)EG et le Décret qui le définit !

L'Intérêt et le Taux d'Intérêt sont si étroitement liés que s'il y a erreur sur l'un, un Calcul à l'envers montre qu'il y a erreur sur l'autre et vice-versa.
Je profite de cette intervention pour approuver votre phrase dans le Post #198 de la discussion "Jurisprudence Année lombarde" :
"... je ne crois pas du tout à l'argument, parfois avancé sur ce forum, selon lequel cela coûterait une fortune de changer ou de modifier les logiciels de calcul viciés."
Et comme je vois que vous avez l'esprit ouvert, je joins, ici, un petit Tableau EXCEL que je soumets à votre réflexion : J'espère qu'il ne vous agacera pas, ni personne ! :
Afficher la pièce jointe 3346Cdt.

Bonjour,
Bien évidemment que connaissant les intérêts on peut en déduire le taux mais la première question que pose un emprunteur à sa banque n'est pas "quel sera le montant des intérêts ?" mais "quel taux pouvez-vous me faire ?"

 

[Marioux]

Bonjour Agra07,

Bonjour,
Bien évidemment que connaissant les intérêts on peut en déduire le taux mais la première question que pose un emprunteur à sa banque n'est pas "quel sera le montant des intérêts ?" mais "quel taux pouvez-vous me faire ?"

Je suis bien d’accord, c’est à coup sûr la première question posée ; J’espère simplement que ce n’est pas la dernière car, vous le savez, il y a bien d’autres paramètres qui comptent, les Spécialistes des Échéanciers nous l’ont bien souvent rappelé !
Quant à mon Tableau resté sans réaction, je me sens obligé de le commenter :
Vous ne pouvez pas être sans avoir remarqué que dans la partie B) du Tableau toutes les cases "OK/KO ?" sont validées, ce qui n’est pas vrai dans la partie A) ! (Nota : Dans le Cas B3, ligne Lombarde, il est bien évident que le signe "<" doit être remplacé par le signe "=" car 3,65% = 3,65% ! : C’est d’ailleurs OK !)
Si le Taux d’Intérêt Conventionnel Fixe est Journalier, au lieu d’être "Annuel", le problème de l’Année Lombarde disparaît "magiquement" car le Montant des Intérêts lui est alors systématiquement Proportionnel ainsi qu’au Nombre de Jours Concernés qui est toujours le même dans une Période donnée quelle que soit la Durée de l’Année de Base !
Par ailleurs : 3,650% / 365 = 1,000% / 100 :
Je joins donc, à nouveau, ce Tableau en l’ayant complété par une Partie, C), au Taux Journalier de 1% pour 100 Jours , donc 3,65% pour les 365 Jours d'une Année Commune ! :

J'imagine que ces Calculs sont à la portée de n'importe quel Financier ou Banquier ! ...
Cdt.

 

[LatinGrec]

Bonjour à tous,

=> Le taux peut être:
+ Nominal proportionnel
+ Nominal actuariel

L'usage bancaire est de proposer un taux proportionnel

L'Intérêt et le Taux d'Intérêt sont si étroitement liés que s'il y a erreur sur l'un, un Calcul à l'envers montre qu'il y a erreur sur l'autre et vice-versa.

certains juges s'expriment comme si ce taux était le résultat d'un calcul, d'où mon interrogation

Intérêt et taux étant l'avers et le revers de la même médaille, certains magistrats préfèrent approcher le dossier par le montant total des intérêts, ce qui a du cens dans la mesure ou la Cass appréhende le contentieux du TEG (et de l'année lombarde) au travers du consentement au coût du crédit.