TEG erroné et sanctions

[MRGT34]

On voit que vous manquez d’experIences sur les erreurs de teg liés à des erreurs matérielles ou des frais non obligatoires qui le deviennent après examen approfondi.

 

[Aristide]

Je veux bien manquer d'expérience.

Afin de m'éclairer - ainsi que les autres cBanquenautes - pourriez vous donc donner un exemple concret ou "des erreurs matérielles ou des frais non obligatoires qui le deviennent après examen approfondi" génèrent un TEG inexact mais - surtout un coût supplémentaire par rapport à celui indiqué dans l'offre de prêt puisque tel est le sujet du présent échange........et rien d'autre ?

Cdt

 

[Membre39498]

Bonjour,



????

Un TEG annonce à 3,50% au de 3,599% est une erreur d'information qui aurait pu tromper l'emprunteur en l'incitant à traiter avec cette banque alors qu'une banque concurrente lui proposait peut-être un TEG de 3,55%

C'est en cela que l'emprunteur peut perdre de l'argent.

Mais sur le prêt lui même soit disant au TEG annoncé de 3,50% mais en réalité de 3,599% l'emprunteur ne paie pas un centime d'euro de plus.

Ce sont les échéances réellement payées qui permettent de calculer le TEG et pas du tout le TEG qui permet de calculer les échéances.

Et dans l'exemple évoqué les échéances sont ce quelle sont; seul le TEG est inexact.

Cdt

C'est le fond du problème, la jurisprudence de la Cour de cass qui ne s'attache qu'à la première décimale favorise les distorsions de concurrence : avant même de connaître le nombre et le montant des mensualités et des frais, l'emprunteur va se diriger vers le taux le plus bas ; pour reprendre un exemple paru au Dalloz, il est plus attractif pour le banquier d'annoncer un taux de 5,79 % (voire de 5,75 %, puisqu'on reste à un arrondi de 5,8 %) qu'un taux réel de 5,837 ou 5,84 %, alors que les frais et mensualités sont les mêmes ; pour un prêt de 500.000 € sur 20 ans, le candidat emprunteur prendra contact avec l'établissement avançant un taux de 5,75 % et ignorera celui annonçant un taux véridique de 5,84 %, car il croira réaliser une économie non négligeable (elle serait dans cet exemple de 6.177,33 € sur la durée du prêt). Or pour la Cour de cass., il n'y a rien à dire face à ce genre de pratiques...

 

[Aristide]

Oui; c'est vrai.

Mais ne pas oublier cependant l'emprunteur dispose en parallèle du coût total du crédit comme élément d'appréciation complémentaire.

Mais c'est encore vrai que pour une comparaison fiable il faut encore que l'apport personnel (prêt à soi mêm au taux de l'épargne) soit le même et que les durées soient identiques.

Dans les autres cas l'on sait que - en tant que critère de comparaison d'offres concurrentes - le TEG c'est de la foutaise !!!

Cdt

 

[MRGT34]

Erreur matérielle ? Simple : une garantie hypothécaire retenue pour 0 € dans le calcul ou des frais de courtage omis ! Second cas ? La caution de Crédit Logement longtemps retenue pour 0 € du fait de sa restitution partielle à terme.
Et arrêtez de mal parler aux gens avec votre police grassée et colorisée, vous devenez pénible en présupposant que les gens ne savent pas lire.

 

[Aristide]

Erreur matérielle ? Simple : une garantie hypothécaire retenue pour 0 € dans le calcul ou des frais de courtage omis !

Raisonnons:

Les frais d'hypothèque ou de courtage sont indiqués dans l'offre mais non pris en compte dans le TEG.
Le TEG est effectivement faux mais aucun surcoût par rapport à ce qui est indiqué dans l'offre.

S'il ne sont pas prévus dans l'offre l'emprunteur sera en droit de ne pas les payer;

Second cas ? La caution de Crédit Logement longtemps retenue pour 0 € du fait de sa restitution partielle à terme.

Moi je n'ai jamais vu cela.
Mais, là aussi, même si ces frais ne sont pas pris en compte dans le calcul du TEG ils sont indiqués dans l'offre et cette erreur du TEG n'entraine donc pas un surcoût par rapport à ladite offre

Désolé vos exemple ne sont pas probants !!!

Et arrêtez de mal parler aux gens avec votre police grassée et colorisée, vous devenez pénible en présupposant que les gens ne savent pas lire.

D'une part cette mise en forme est prévue c'est donc qu'elle peut être utilisée.

D'autre part ce ne sont que des mises en valeur de points considérés importants à retenir et non pas des impolitesses.

En revanche il vous a déjà été fait remarquer que les ordres que vous donnez, eux, sont des impolitesses.

Je continuerais donc de pratiquer comme bon me semble; vous n'êtes ni obligé de me lire ni de me répondre.

Cdt

 

[MRGT34]

Non, non, pas pris en compte du tout mais puisque vous ne connaissez pas, on ne va pas perturber vos certitudes.

 

[Aristide]

Bonjour,

Réponse pirouette, technique de la dérision, une fois de plus !

Plutôt que de ne pas vouloir "perturber mes certitudes", ne serait-ce pas plutôt une difficulté de votre part à expliquer clairement le cas de figure que vous évoquez ?

"Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément" (Boileau) !

Non, non, pas pris en compte du tout

Mais une chose semble cependant acquise puisque nous serions dans une éventualité où les frais en cause ne seraient pas pris en compte du tout.

Cela signifie que dans tous les autres cas où des frais figurent dans l'offre de prêt soit le TEG est bien calculé en conséquence et le problème d'un éventuel surcoût ne se pose pas, soit le TEG est erronné mais les frais étant indiqués dans l'offre c'est ledit montant qui sera payé et ce mauvais TEG n'entraînera donc aucun surcoût.

Maintenant continuons donc de raisonner calmement afin de tenter de comprendre !

Nous serions donc dans un cas où les frais ne seraient pas pris en compte du tout.

Si les frais ne sont pas pris en compte du tout cela signifie qu'il ne figurent pas dans l'offre.

Et s'ils ne figurent pas dans l'offre ils ne sont pas non plus intégrés dans le calcul du TEG.

Partant de là, est-ce qu'un intervenant professionnel charitable, de bonne foi et intellectuellement honnête pourrait expliquer au jeune stagiaire que je suis - mais aussi à tous les cBanquenautes - comment et pourquoi :

1) - Des frais non compris dans l'offre généreraient un TEG inexact.
2) - Comment ce prétendu TEG inexact entraînerait un coût supplémentaire pour l'emprunteur par rapport à l'offre de prêt qui ne mentionne aucun frais ?

J’aimerais vraiment comprendre et vous remercie d’avance de vos éclairages

Cdt

 

[crapoduc]

attendons une position définitive faisant force de loi de la cour de cassation.

Cdt

C'est quoi un avis définitif de la cour de cassation ? "Citoyennes, Citoyens, cela est notre avis définitif, finalement on change d'avis ...." ?????

Les arrêts de juin 2013 et 2015 ont été publiés au bulletin, vous pensez vraiment (honnêtement) que la cour de cassation va donner un grand coup de volant est inverser totalement la jurisprudence. Une telle incertitude juridique rendrait notre système judiciaire et la haute cour tout à fait ridicule.

 

[Jurisprudence]

C'est quoi un avis définitif de la cour de cassation ? "Citoyennes, Citoyens, cela est notre avis définitif, finalement on change d'avis ...." ?????

Les arrêts de juin 2013 et 2015 ont été publiés au bulletin, vous pensez vraiment (honnêtement) que la cour de cassation va donner un grand coup de volant est inverser totalement la jurisprudence. Une telle incertitude juridique rendrait notre système judiciaire et la haute cour tout à fait ridicule.

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A priori, et suivant ce que j'ai écrit récemment, je partage tout à fait cette façon de voir les choses.

Merci pour cet avis.