Bonjour à tous,
en ces temps difficiles où tout est à l’arret (ou presque) j’en profite pour poser une question aux plus férus de droit d’entre vous.
Voici ma question :
prêt souscrit en 2009, à taux révisable.
Taux d’usure au moment de la souscription. 7,09
Nous sommes en 2020. La taux d’usure est actuellement à 2,27. (Au 01/04/20, pour un prêt Immo supérieur à 20 ans)
La banque doit elle réviser le taux du prêt en respectant l’usure au moment de la souscription ou l’usure au moment de la révision du taux ?
Si vous avez la réponse avec l’appuis d’article de codes, et ou de jurisprudence, alors je suis preneur !
un grand merci,
bonne journée
en ces temps difficiles où tout est à l’arret (ou presque) j’en profite pour poser une question aux plus férus de droit d’entre vous.
Voici ma question :
prêt souscrit en 2009, à taux révisable.
Taux d’usure au moment de la souscription. 7,09
Nous sommes en 2020. La taux d’usure est actuellement à 2,27. (Au 01/04/20, pour un prêt Immo supérieur à 20 ans)
La banque doit elle réviser le taux du prêt en respectant l’usure au moment de la souscription ou l’usure au moment de la révision du taux ?
Si vous avez la réponse avec l’appuis d’article de codes, et ou de jurisprudence, alors je suis preneur !
un grand merci,
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