Taxes d'habitation sur un logement vacant

[casimir92]

Étant dans la période des impôts locaux et taxes d'habitation, je me posé une question, ayant un logement locatif en cours de rénovation (donc non occupé) et déclaré vacant au centre des impôts, suis-je susceptible de recevoir une taxe d’habitation ?

D'avance merci

 

[maxichats]

Ce logement a-t-il été occupé au cours de l'année 2012 ?

 

[robert05]

Google => http://vosdroits.service-public.fr/F17293.xhtml

 

[Turbo-057]

Par défaut les impots t'enverront la taxe d'habitation
A toi ensuite de justifier aux impots la "vacance" pour ne pas devoir la payer.
Tu leur envoi un courrier avec les travaux en cours qq photos et les attestation des entreprises et c'est bon.

 

[casimir92]

Ce logement a-t-il été occupé au cours de l'année 2012 ?

Non, étant donné que le logement est en plein chantier.

En regardant le lien Google de robert05, je rentre dans la catégorie
- Exonération
- Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable

Merci a vous

 

[Turbo-057]

Prévoit les justificatifs ad.hoc pour le prouver aux impots
Et pas de soucis pense a joindre des photos a ton dossier également comme je te le disais ci dessus ils ont la compréhension difficile en generale j'ai du renvoyer 3 fois le dossier pour que ca passe à chaque fois il manquait des trucs.

 

[casimir92]

Prévoit les justificatifs ad.hoc pour le prouver aux impôts
Et pas de soucis pense a joindre des photos a ton dossier également comme je te le disais ci dessus ils ont la compréhension difficile en générale j'ai du renvoyer 3 fois le dossier pour que ca passe à chaque fois il manquait des trucs.

Merci pour l'info

 

[ZRR_pigeon]

Non, étant donné que le logement est en plein chantier.

non, l'essentiel est l'occupation au 1er janvier 2012. si votre dernier locataire a quitté le logement le 2 janvier et que depuis vous etes en travaux non stop, peu importe, vous devez adresser cette taxe d'habitation a votre ancien locataire.

 

[casimir92]

non, l'essentiel est l'occupation au 1er janvier 2012. si votre dernier locataire a quitté le logement le 2 janvier et que depuis vous êtes en travaux non stop, peu importe, vous devez adresser cette taxe d'habitation a votre ancien locataire.

ok, bien compris, mais avant les travaux je venais juste de l'acheter donc pas d'ancien locataire (dans ce cas précis).

 

[ZRR_pigeon]

ah effectivement, dans ce cas il suffit de renvoyer l'information agrémenté ou non de preuves (au pire ils le demanderont) comme quoi ce n'est pas loué.

par contre pour que vos travaux soient deductibles il faut que ce soit loué dans les 12 mois qui suivent de mémoire....