Taxes abusives sur PEA ?

[bravodeltafr]

Bonjour,
J’ai un PEA de plus de 8 ans pour lequel j’ai déjà fait un certain nombre de retraits d’espèces, avec prélèvement des taxes dont le calcul a été fait par la banque, sans que je ne puisse rien contrôler.

Récemment j’ai fait un nouveau retrait d’espèces après vente d'une seule valeur, à savoir Vilmorin.
Le 7/10/2014 ont été achetés 50 titres, à 79.51 € nets.
Le 19/01/2015 ont été attribuées gratuitement 5 actions, le PRF étant alors de 72.28 €.
Le 17/12/2015 ont été achetées 55 actions, soit un nouveau PRF de 70.30 €.
Le 12/12/2017, l'ensemble des titres a été vendu à 86.21 €.
La PVF totale est donc de 1750.40 €.
Lors des précédents retraits d'espèces, les diverses taxes ayant été prélevées, pour ce retrait ne rentre donc en compte que la transaction faite sur Vilmorin. Si mes informations sont exactes, seule la part des gains comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux.
Or, je constate que pour cette plus-value de 1750.40 €, le montant de la CSG est de 971.48 €, soit 55.50 % de taxes.

Est-ce normal, ou dois-je demander quelques explications à ma banque ?

Merci pour votre aide, en vous souhaitant de joyeuses fêtes !

 

[poam5356]

Bonsoir,
Dans votre calcul, vous avez oublié de compter les dividendes versés par Vilmorin.
Ce n'est pas énorme :
1.65€ en 2014, 1.57€ en 2015 et 1.10€ en 2016 (par titre détenu, bien sûr).

Tout ceci pour dire qu'il ne faut pas raisonner sur une ligne vendue, mais globalement sur l'enveloppe fiscale que représente le PEA.
Peu importe si vous avez vendu pour 70 000 € de Vilmorin la semaine dernière, et que vous retirez maintenant 70 000 € de votre PEA.

Il faut calculer la PV totale de votre PEA, et calculer les PS comme si vous faisiez un retrait total du PEA.
Il faut ensuite faire une règle de 3 pour appliquer la part des PS à la fraction du total du PEA que représente votre retrait.

Où ça se complique : les PV ont augmenté au fil du temps et il doit y avoir une dizaine de périodes avec des taux d'imposition différents depuis leur instauration il y a 21 ans (si je ne me trompe pas).

Essayez d'estimer si la somme qui vous est demandée est cohérente avec ce que je viens d'écrire.
Sinon, demandez un décompte précis à la banque.

 

[bravodeltafr]

Merci pour cette réponse. Effectivement, je vois que c'est une machine infernale hyper-complexe, très française...
Lors de mes retraits précédents, j'avais déjà payé énormément de taxes, et pensais que pour un petit retrait supplémentaire je n'aurais qu'une "petite" CSG.
Cependant, je vais quand même redemander à la banque le décompte précis, si j'arrive à l'obtenir... car précédemment le décompte fourni était d'un simplissime incompréhensible et incontrôlable. Tout de même, je trouve incohérent que ayant déjà payé un tas de CSG pour les retraits précédents, je paye 55% de taxes sur plue-values pour un petit retrait supplémentaire.
Merci encore pour votre avis !

 

[poam5356]

Les PS (La CSG n'est qu'une partie des PS) sont calculés sur chaque retrait en proportion de la PV globale sur le PEA.
Si votre PEA est en PV de 100% (par exemple), c'est à dire qu'il a doublé, un retrait sera aussi constitué pour moitié de PV et donc imposé sur cette moitié.