En effet il a été contracté en 2007 mais avec le Crédit Agricole Poitiers !
Je n'ai pas le paragraphe avec cet intitulé là mais j'ai cela :
PRET A TAUX REVISABLE EUR 3 MOIS MOY M-l CAP VRST CST HABITAT NB
Le présent prêt portera intérêt au taux indiqué au paragraphe M)ESIGNATION DU CREDIT" appelé taux d'intérêt annuel initial révisable.
A ce taux d'intérêt est associé un index appelé aussi index de référence qui est : moyenne mensuelle de l'EURlBOR 3MOIS.
La valeur initiale, appelée encore valeur de base, de l'index de référence, est indiquée au paragraphe "DESIGNATION DU CRÉDIT".
La moyenne mensuelle de IEURIBOR 3 mois dun mois donné est la moyenne arithmétique de tous tes EURIBOR 3 mois du mois considéré, établie sur le nombre de jours exacts du mois, en retenant le dernier taux publié pour les jours sans marché, Cette moyenne est calculée sous l'égide de l'AFB (Association Française des Banques) et publiée par les agences TELERATE et REUTER.
LEURIBOR (Taux Interbancaire de ta zone Euro) est un indicateur des taux pratiqués sur le marché interbancaire au sein de la zone Euro. Calculé par la Fédération Bancaire de EUnjon Européenne (FBE), il est déterminé chaque jour ouvré pour douze échéances mensuelles (1 à 12 mois). Il est obtenu à partir des taux offerts affichés à onze heures par 57 établissements bancaires du panel de référence. Conformément aux usages des marchés interbancaires, ce taux est fixé sur la base dune année de 360 jours.
Dans l'hypothèse où IEURIBOR 3 MOIS viendrait à disparaîtret il serait remplacé par le taux le plus proche qui lui serait substitué par le marché.
DATE DE RÉVISION
La révision interviendra chaque année, à la date anniversaire de la date de Péchéance zéro.
L'échéance zéro est une échéance fictive qui n'a pour seul objet que de déterminer ces dates de révision.
ElIe est fixée par référence à la première échéance de remboursement du prêt* comme suit .
- 1 mois avant la première échéance de remboursement Stif s'agit de mensualité,
- 3 mois avant s'il s'agit de trimestriaiité, - 6 mois avant s'il s'agit de semestrialité, - 12 mois avant s'il s'agit d'annuité.
Cette première échéance est indiquée au tableau damodjssement, ele peut être égale aux seuls intérêts en cas de différé d'amortissement du capital.
La première révision aura lieu au premier anniversaire de l'échéance zéro. Index de révision :
- pour les périodes dintérêts débutant entre te 1er et le 5 du mois "IVP, la valeur de Ilindex retenue sera celte du mois "MQR .
- pour les périodes dintérêts débutant entre le 6 et le dernier jour du mois la valeur de l'index retenue sera celle du mois "M-f R . Calcul du taux révisé applicable :
Le nouveau taux est obtenu en appfiquant au taux initial du prêt* la variation à la hausse ou à ta baisse, entre la valeur de l'index applicable à fa révision et la valeur de base de cet index, précisée aux conditions financières et particulières du prêt. Le taux révisé théorique est arrondi au centième supérieur (2ème décimale), Sil s'agit d'une révision à la baisse, et au centième inférieur stil s'agit dune révision à la hausse.
Les limites à la révision :
Le taux ne sera révisé que dans la mesure où l'évolution de I*index de référence conduit à une variation du taux révisé applicablq au moins égale à 0,0500 points, par rapport au taux précédent.
Le taux révisé ne peut être supérieur au taux initiat du prêt majoré de 1 ,0000 point(s). Par contret il n'y a pas de limite à la variation du taux à la baisse.