pticaillou
Contributeur
Bonjour,
Je dois pas être le premier dans ce cas mais voilà: j'ai un crédit immo révisable trimestriellement. Le taux révisable est calculé sur la moyenne trimestrielle du taux euribor 3 mois, calculé sur le trimestre précédent, plus la marge de la banque X.
Donc mon taux change tous les trimestres et vaut: (moyenne EURIBOR 3 mois + X).
L'euribor est négatif ces derniers mois, donc la moyenne est devenue négative aussi et normalement mon taux devient inférieur à X.
or je constante que mon taux appliqué est X.
En d'autre terme, plutôt que d'appliquer cette moyenne négative, la banque à "majorer" cette moyenne à 0%
Or mon contrat spécifie bien que mon taux est capé à la hausse mais pas à la baisse. Et parle bien d'un calcul basé sur un taux moyen + marge fixe. Rien n'est spécifié pour ce cas de taux négatif.
Est-je raison de penser que la banque n’exécute pas on contrat ou y a-t-il une jurisprudence ou règle quelque part qui autorise la banque à ne pas appliquer une moyenne négative et la majorer à 0% ?
Si j'ai raison, quel est le moyen le plus efficace de contraindre ma banque ?
Merci
Je dois pas être le premier dans ce cas mais voilà: j'ai un crédit immo révisable trimestriellement. Le taux révisable est calculé sur la moyenne trimestrielle du taux euribor 3 mois, calculé sur le trimestre précédent, plus la marge de la banque X.
Donc mon taux change tous les trimestres et vaut: (moyenne EURIBOR 3 mois + X).
L'euribor est négatif ces derniers mois, donc la moyenne est devenue négative aussi et normalement mon taux devient inférieur à X.
or je constante que mon taux appliqué est X.
En d'autre terme, plutôt que d'appliquer cette moyenne négative, la banque à "majorer" cette moyenne à 0%
Or mon contrat spécifie bien que mon taux est capé à la hausse mais pas à la baisse. Et parle bien d'un calcul basé sur un taux moyen + marge fixe. Rien n'est spécifié pour ce cas de taux négatif.
Est-je raison de penser que la banque n’exécute pas on contrat ou y a-t-il une jurisprudence ou règle quelque part qui autorise la banque à ne pas appliquer une moyenne négative et la majorer à 0% ?
Si j'ai raison, quel est le moyen le plus efficace de contraindre ma banque ?
Merci