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Taux d'iNtérêt Légal 2012

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

Le taux d'intérêt légal pour 2012 devrait être de 0.71 %.

Soit pratiquement un doublement par rapport à celui de 2011 (0.38 %) et légèrement supérieur à celui de 2010 (0.65%)

Attendons la confirmation par la publication au JO sous quelques semaines, vraisemblablement début février.
 
Il a été publié au JO du mardi 7 février 2012

L'information officieuse donnée il y a un mois se trouve confirmée.

Nonobstant la forte augmentation entre 2011 et 2012, la substitution du taux d’intérêt légal au taux appliqué dans le cas de TEG erroné reste financièrement avantageuse.
 
Bonjour,
Merci pour cette information, mais je suis incapable de l'exploiter. Qu'est ce que c'est le "taux de l'intérêt légal" (oui parce que le lien vers le JO c'est bien mais c'est incompréhensible pour moi). Sur quoi cela a t il des conséquences? Est ce une nouvelle réjouissante? ou bien est ce une mauvaise nouvelle?
MERCI.
 
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