TAEG et assurance emprunteur déléguée

candc

Membre
Je me pose une question sur le calcul du TAEG avec une assurance emprunteur déléguée. Comme le texte de Loi suivant indique que l'assurance déléguée doit être pris en compte, je me demande si la Banque ne tient pas compte d'un taux moyen d'assurance alors que (selon moi) la banque doit tenir compte des décaissements exactes périodiques (mensuels généralement) de l'assurance emprunteur. => La valeur actualisée de chaque décaissement d'assurance (sur capital restant dû et fonction de l'âge de l'emprunteur) fait varier le TAEG de + de 0,1%, non?
J'ai un exemple précis où le TAEG avec assurance au taux moyenné diffère de 0,4% du TAEG avec prise en compte exacte des décaissements périodiques

Je me trompe?
Merci de me dire si tout cela n'est pas clairement exprimé!

Rappel du texte (from cbanque ;)) sur lequel je me fonde pour dire que le coût d'une assurance déléguée doit intégrer le TAEG :

Le coût des assurances externes (souscrites par l’emprunteur auprès d’un établissement qui n’est pas le prêteur), voir pourtant Cas. Civ. 1ère 09/07/2015, 14-14121 : « qu'il incombe à la banque, qui a subordonné l'octroi de crédit à la souscription d'une assurance, de s'informer du coût de celle-ci avant de procéder à la détermination du taux effectif global »,
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/credit/teg-jurisprudence.php#qggP3xBT4ZwJrIZZ.99
 
Bonjour,

J'ai bien vu votre post; si je n'ai pas répondu c'est que je ne comprends pas quelle est exactement votre question.

Tout ce que vous avez relaté est exact sauf peut-être à préciser que - déléguées ou pas - les primes d'assurances ne sont à prendre en considération dans le calcul du TAEG que si ladite assurance est rendue obligatoire par la banque prêteuse.

Quand à l'extrait du contrat que vous avez joint il n'apporte aucune indication quant à votre demande.

Comment voulez vous que, au vu des indications fournies, qui que ce soit qui vous lise, sache vous dire si la banque a bien procédé au calcul d'actualisation réglementaire ou - au contraire comme voue le supposez - si elle à fait son calcul en y intégrant un taux moyen d'assurance ?

Cdt
 
Je vais essayer d'être plus clair.

Malgré l'invitation à prendre en compte l'assurance emprunteur émanant d'un assureur et non celle de la banque qui prête, je me rends que les banques n'intègrent pas le coût de l'assurance emprunteur dans le TAEG avec assurance quand celle-ci est souscrite ailleurs! S'agissant d'un prêt immobilier l'assurance emprunteur est en permanence imposée et mon post n'évoque que le crédit immo et non conso.
Donc quand la banque a validé l'assurance externe avant l'édition de l'offre, n'est-elle pas obligée d'inclure le coût dans le TAEG? Si elle omet de le faire, le TAEG est donc inexacte. L'emprunteur ne peu-il pas alors obtenir une ré édition d'offre avec la prise en compte du taux d'intérêt légal?
2) Quand la banque prend en compte l'assurance externe, je me rends compte qu'elle prend en compte le taux moyen de l'assurance (soit la somme des primes à payer / le nombre d'années de crédit immo) et non les décaissements variables au fil des mois.
Je peux vous donner un exemple concret :
1 lissage de prêt avec 1 prêt de 482 49,77€ sur 25 ans au taux débiteur de 1,63%. une seconde ligne de prêt de 334 958€ sur 15 ans au taux débiteur de 1,2%
La banque prend en compte le taux moyen donné par l'assureur soit 0,12%.
Les autres frais sont de 9800€ entre la garantie crédit logement et frais de dossier bancaire.
Le TAEG sauf erreur de ma part (car la banque n'indique pas dans sa proposition le TAEG avec l'assurance déléguée) ressort à 1,79%.
Quand je prends en compte les mensualités variables du tableau ci-après (données par l'assureur) je trouve un TAEG de 1,82%.
Donc en imaginant que la banque donne un TAEG avec le taux moyen (puisque c'est la seule indication dans l'offre de prêt quand l'assurance emprunteur), ne sera t-elle pas en tort pour ne pas avoir considéré les décaissements réels?
Capture_mensualités_assurances_déléguées.JPG
 
Bonjour,

Malgré l'invitation à prendre en compte l'assurance emprunteur émanant d'un assureur et non celle de la banque qui prête, je me rends que les banques n'intègrent pas le coût de l'assurance emprunteur dans le TAEG avec assurance quand celle-ci est souscrite ailleurs!

????

Si c'est ainsi (à vérifier) dans votre cas, il ne faudrait pas pour autant en faire une généralité.

S'agissant d'un prêt immobilier l'assurance emprunteur est en permanence imposée et mon post n'évoque que le crédit immo et non conso.

En matière de crédit immobilier l'assurance est souvent rendue obligatoire mais étant précisé que la réglementation en vigueur ne l'impose pas, il peut y avoir des exceptions.

Je vous suggère donc de vérifier ce que précise votre offre/contrat à ce sujet.

Donc quand la banque a validé l'assurance externe avant l'édition de l'offre, n'est-elle pas obligée d'inclure le coût dans le TAEG? Si elle omet de le faire, le TAEG est donc inexacte.

Si la banque a bien rendue l'assurance obligatoire et qu'elle n'a pas inclus le montant des primes dans son calcul le TAEG est effectivement inexact.

L'emprunteur ne peu-il pas alors obtenir une ré édition d'offre avec la prise en compte du taux d'intérêt légal?

Ce n'est pas aussi simple.
D'abord il faut démontrer l'omission/erreur dans la calcul et ensuite qu'une décision de justice condamne la banque.

2) Quand la banque prend en compte l'assurance externe, je me rends compte qu'elle prend en compte le taux moyen de l'assurance (soit la somme des primes à payer / le nombre d'années de crédit immo) et non les décaissements variables au fil des mois.
Je peux vous donner un exemple concret :
1 lissage de prêt avec 1 prêt de 482 49,77€ sur 25 ans au taux débiteur de 1,63%. une seconde ligne de prêt de 334 958€ sur 15 ans au taux débiteur de 1,2%
La banque prend en compte le taux moyen donné par l'assureur soit 0,12%.
Les autres frais sont de 9800€ entre la garantie crédit logement et frais de dossier bancaire.
Le TAEG sauf erreur de ma part (car la banque n'indique pas dans sa proposition le TAEG avec l'assurance déléguée) ressort à 1,79%.
Quand je prends en compte les mensualités variables du tableau ci-après (données par l'assureur) je trouve un TAEG de 1,82%.
Donc en imaginant que la banque donne un TAEG avec le taux moyen (puisque c'est la seule indication dans l'offre de prêt quand l'assurance emprunteur), ne sera t-elle pas en tort pour ne pas avoir considéré les décaissements réels?
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Oui, ainsi que déjà dit le calcul serait inexact.

Mais vous ne faites que des suppositions.

Vous ne démontrez rien du tout et - apparemment - les primes d'assurance que vous joignez concernent les deux prêts.

Ce sont donc deux TAEG qui doivent être calculés en tenant compte des primes réellement payées sur chacun desdits prêts.

Ces primes variables semblent calculées sur les capitaux restant dus (?) et comme les durées et taux sont différents ces capitaux restant dus n'évoluent pas à la même vitesse; un prorata sur la prime totale donne alors un résultat inexact.

Cdt
 
Merci Aristide pour votre retour.
Effectivement je ne fais que des suppositions à partir de cet exemple. Mais j'ai fait une moulinette excel (cf. une capture d'écran d'une partie de cet outil maison) avec quelques macros pour calculer les TAEG avec assurances, hors assurances et TAEA avec lissage de prêts (4 au maximum mais pour le cas présent). Je peux donc faire n'importe quel cas mais l'idée n'est pas là.
En fait je me pose juste la question suivante "les banques prennent-elles en considération le taux moyen donné par un assureur dans le cas d'une délégation ou bien les primes variables?". Dans la mesure où ces comparateurs d'assurances n'indiquent pas toujours (j'ai des exemples et donc là encore je ne vais pas généraliser bien entendu) une estimation du TAEA (contrairement à ce qu'oblige la fiche standardisée d'information), je ne peux donc pas observer ce que prend en compte le comparateur en assurance pour calculer le TAEG avec assurance :cry:

Capture_moulinette_excel.JPG

Cdt too

P.S : sur votre remarques "Vous ne démontrez rien du tout et - apparemment - les primes d'assurance que vous joignez concernent les deux prêts". Pour faire simple j'ai juste additionné les primes mensuelles données par la tarification du comparateur en assurance (celui dont on arrête pas de voir le boss à la TV en ce moment pour promouvoir le 1er janvier 2018 et l'amendement Bourquin )
 
En fait je me pose juste la question suivante "les banques prennent-elles en considération le taux moyen donné par un assureur dans le cas d'une délégation ou bien les primes variables?".

NON
En règle générale les banques actualisent les échéance réelles "assurances obigatoires comprises" comme le veut la réglementation concernée.

Dans la mesure où ces comparateurs d'assurances n'indiquent pas toujours (j'ai des exemples et donc là encore je ne vais pas généraliser bien entendu) une estimation du TAEA (contrairement à ce qu'oblige la fiche standardisée d'information), je ne peux donc pas observer ce que prend en compte le comparateur en assurance pour calculer le TAEG avec assurance :cry:

Si vous avez très exactement les mêmes prêts avec très exactement toutes les mêmes caractéristiques et que vous appliquiez les conditions de deux assureurs différents, les TAEA seront fiables et permettront une bonne comparaison.

Comme ce n'est jamais qu'entre deux banques toutes les caractéristique de tous le prêts proposés sont strictement identiques à 100% c'est donc dans 100% des cas que le TAEA....c'est de la foutaise !!!

Je ne comprends rien à votre tableau.

Cdt
 
NON
En règle générale les banques actualisent les échéance réelles "assurances obigatoires comprises" comme le veut la réglementation concernée.

C'est tout ce que je voulais (espérais??) vous voir écrire!!!

Je ne comprends rien à votre tableau.

Cdt

Je n'en suis nullement offensé :) .
C'était juste pour vous dire que j'ai ma propre moulinette et que je tombe généralement exacte aux 2 chiffres après la virgule avec les TAEG des offres de prêts des banques. C'est juste que je m'autorise à ajouter moult informations non prises en compte dans les TAEG officiels mais qui me permettent de déterminer de vrais TAEG pour les opérations de crédit immo concernés (plus ou moins d'apport en fonction des banques avec incidence du placement (livret ou autres épargnes) de l'apport non nécessaire pour une banque, prêt in-fine pour une partie du crédit sollicité etc).
Enfin et pour constater à chaque nouvelle publication de l'ACPR les largesses que s'autorisent certains établissements (cf. droit au compte, LAB-Ft etc) je me dis qu'évidemment elles en prennent s'agissant d'autres pans de l'activité bancaire. Mais je ne vais pas leur jeter la pierre pour autant car je suis le premier à commettre des erreurs chaque jour.
 
Bonjour,



????

Si c'est ainsi (à vérifier) dans votre cas, il ne faudrait pas pour autant en faire une généralité.



En matière de crédit immobilier l'assurance est souvent rendue obligatoire mais étant précisé que la réglementation en vigueur ne l'impose pas, il peut y avoir des exceptions.
Bonjour Aristide
Connaissez vous des banques qui ne rendent pas l'assurance obligatoire?

Merci de votre réponse.

Cdt
 
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