Tableau d'amortissement: réglementations

denisemaigne

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Bonjour,

Je en savais pas trop où mettre ma question, j'espère que ce sera bon ici.

Je suis sur un projet de petite plateforme de crowdfunding.

Or, je suis en train de regarder les tableaux d'amortissement et je vois que pas mal de méthodes cohabitent (par ex. selon la décimale qu'on prend, et selon ce qu'on arrondit en premier).

Du coup, j'ai deux questions:
- Y a t-il une réglementation qui nous oblige à suivre une méthode plutôt qu'une autre?
- Est-ce que toutes les méthodes doivent nécessairement arriver au même calcul d'intérêts, pour être valides?

Merci :)

Denise
 
Bonjour,

une réglementation s'appliquera si vous envisagez de réaliser des prêts et c'est ce que votre question laisse entendre.

voir le site de l' ACPR et de l'ORIAS

attention à la réglementation car on passe vite du côté obscur sur ce genre de marché. et les sanctions sont lourdes, très lourdes.

bien cordialement
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Par contre, j'ai essayé de trouver sur ces sites et je ne vois pas. J'ai essayé de trouver une adresse de contact pour l'ACPR, et je ne trouve pas. J'ai essayé d'utiliser le formulaire de contact du site de l'ORIAS et il ne fonctionne pas! Pas de chance :(

Auriez-vous une idée de l'endroit spécifique où je pourrais trouver plus d'informations à ce sujet, sur les sites que vous avez cités, ou d'autres?

Merci beaucoup pour votre aide.
 
bonsoir
sur le site de l'acpr vous allez dans l'onglet "autoriser" puis organismes de financement etc

pour l'orias le plus simple est de téléphoner, vous allez sur le site puis sur espace professionnel "accéder aux informations professionnelles

bien cordialement
 
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