Suspension de prêt immobilier

Tetu

Membre
Bonjour
J'avais contracté un prêt immobilier avec mon mari il y quelques années, suite à notre séparation j'ai demandé une suspension de prêt du temps du divorce. J'ai obtenu une suspension pour 24 mois, de octobre 2018 à septembre 2020, que j'ai envoyé à ma banque via un huissier de justice.
Mon ex lui a fait sa demande quelques mois après et a obtenu aussi une suspension de 24 mois de juin 2019 à mai 2021.
Il y'a quelques jours ma banque me contacte par téléphone et me dit que la direction a décidé de retenir la date de début de suspension de mon ex et la date de fin pour moi c'est à dire une suspension de juin 2019 à septembre 2020, donc qu'il faut impérativement règler les échéances que mon ex n'a pas payé de octobre 2018 à aujourd'hui. Je leurs ai répondu que je me tiendra uniquement à la décision de justice me concernant et pas celle de mon ex. Ma question est est-ce que la banque est dans son droit et qu'est ce que je peux faire contre elle ? Merci d'avance
 

Manu215

Contributeur régulier
Bonjour,

Quand vous dites que vous avez obtenu une suspension de 24 mois, c'est suite à la décision du juge?
Sinon, si la banque vous demande de passer d'une suspension de 24 mois qui passe maintenant à 1 an et 3 mois, on est en droit de se poser certaines questions...:)

Si vous avez une attestation de la banque, ou si vous avez signé un document (dans les 2 cas avec des dates de début et de fin), la pratique ne me semble pas tout à fait légale.

Je vous conseille de relire les termes de votre contrat de prêt car si ça se trouve, il n'est pas prévu de suspension des mensualités, et la banque se plie 'a minima' à la décision de justice.

A côté de ça, je trouve qu'une suspension de 24 mois accordée d'un seul coup, c'est très long. Généralement, les banques accordent des suspensions de 3 ou 4 mois, renouvelables 3 fois de façon non consécutive, si toutefois, cela était prévu dans le contrat de prêt.
Ce système est souvent utilisé en cas de difficultés avérées de paiement.
 

Tetu

Membre
Bonjour,

Quand vous dites que vous avez obtenu une suspension de 24 mois, c'est suite à la décision du juge?
Sinon, si la banque vous demande de passer d'une suspension de 24 mois qui passe maintenant à 1 an et 3 mois, on est en droit de se poser certaines questions...:)

Si vous avez une attestation de la banque, ou si vous avez signé un document (dans les 2 cas avec des dates de début et de fin), la pratique ne me semble pas tout à fait légale.

Je vous conseille de relire les termes de votre contrat de prêt car si ça se trouve, il n'est pas prévu de suspension des mensualités, et la banque se plie 'a minima' à la décision de justice.

A côté de ça, je trouve qu'une suspension de 24 mois accordée d'un seul coup, c'est très long. Généralement, les banques accordent des suspensions de 3 ou 4 mois, renouvelables 3 fois de façon non consécutive, si toutefois, cela était prévu dans le contrat de prêt.
Ce système est souvent utilisé en cas de difficultés avérées de paiement.
J'avais écrit en recommandé à la banque avant de demandé une suspension au tribunal mais ils ont préféré ne pas me répondre et dans le contrat de prêt rien n'est prévu, du coup c'est le juge qui a tranché.
La loi prévoit maximum 24 mois car c'est souvent la durée d'un divorce.
Cordialement
 

Manu215

Contributeur régulier
OK.
Si dans le jugement, il y est clairement écrit que la suspension est de 24 mois à compter de telle date (et éventuellement une date pour vous, et une date ultérieure pour votre ex), je vous conseille d'envoyer un courrier RAR circonstancié à la direction de votre banque, et de vous rapprocher de votre conseiller.

La banque ne peut pas passer outre une décision de justice, elle sera obligée de s'y plier.

Si vous avez fait appel à un avocat dans le cadre de votre divorce, demandez-lui.
 

hargneux

Contributeur régulier
Je suis pas juriste mais quelle curiosité, même prêt, 2 jugements différents et un peu contradictoires.
Je comprend que vous vouliez que le votre soit reconnu, mais je pense que votre ex à la même démarche donc que doit faire la banque ?
Si elle vous écoute, votre ex va pas être content, si elle écoute votre ex c'est vous qui n'êtes pas satisfaite !
Une histoire de fou et si pas d'entente totalement insoluble
 

baboune

Modérateur
Staff cBanque
Bonjour,
question: la suspension porte t elle sur la mensualité complète ou bien seulement sur 50% de la mensualité ?
en effet si la décision de justice porte sur 50% de la mensualité pour chacun d'entre vous, on pourrait considérer que ces deux décisions peuvent s'appliquer.
si la décision porte sur la mensualité complète le cumul n'est pas jouable....

Cdt
 

Tetu

Membre
Je suis pas juriste mais quelle curiosité, même prêt, 2 jugements différents et un peu contradictoires.
Je comprend que vous vouliez que le votre soit reconnu, mais je pense que votre ex à la même démarche donc que doit faire la banque ?
Si elle vous écoute, votre ex va pas être content, si elle écoute votre ex c'est vous qui n'êtes pas satisfaite !
Une histoire de fou et si pas d'entente totalement insoluble
Bonjour ma demande est antérieur à celle de mon ex, aussi il nerien payer à la banque depuis que
Bonjour,
question: la suspension porte t elle sur la mensualité complète ou bien seulement sur 50% de la mensualité ?
en effet si la décision de justice porte sur 50% de la mensualité pour chacun d'entre vous, on pourrait considérer que ces deux décisions peuvent s'appliquer.
si la décision porte sur la mensualité complète le cumul n'est pas jouable....

Cdt
bonjour,
Ca porte sur la totalité du prêt.
 

hargneux

Contributeur régulier
La demande de suspension, en théorie, porte sur le prêt pas sur les emprunteurs qui restent solidaires de la totalité de le dette. si le prêt est conjoint y compris en cas d'arrangement amiable entre eux, arrangement qui n'est pas opposable à la banque.
Le prêt est gelé à partir de la décision du juge.
Ce que je ne comprend pas dans votre cas, c'est qu’il y a deux décisions pour la même chose à des dates différentes;
D'où ma demande qu'un juriste de passage nous dise laquelle est la bonne et laquelle la banque doit elle obéir
 

Tetu

Membre
Comme mon ex avait quitté le domicile familial et qu'il ne voulait avoir aucun échange avec moi j'ai fait ma demande de suspension de prêt seule ce qui fait que ma décision a été antérieur à la sienne. Et lui a fait sa demande quand il a vu que j'ai été suspendu et qu'il devait payer seul
 
Haut