Succession

[Chrissy-38]

Bonjour,
Ma sœur et moi-même avons perdu notre père l'année dernière. La fille de notre soeur prématurément décédée est, de ce fait co-héritière en lieu et place de sa mère. Notre mère de 95 ans est incapable de gérer ni son budget ni sa vie si bien que ma sœur et moi nous occupons d'elle.
Notre nièce a-t-elle un droit de regard sur les comptes de notre mère d'autant qu'elle ne s'implique pas du tout dans la gestion du quotidien de notre mère ?
J'avais proposé de prendre la tutelle de ma mère mais elle s'y oppose. En a-t-elle le droit ?
Si je demande la tutelle sans lui en parler, le juge des tutelles devra-t-il lui demander son avis ?
Je vous remercie pour vos conseils.

 

[nelson_a]

Bonjour
En théorie, personne n'a de droit de regard sur le compte de votre mère, qui est toujours juridiquement capable.
Pour la mise en place de la tutelle, le juge interroge la famille du majeur, donc oui votre nièce peut être consultée. Mais au final c'est le juge qui prendra la décision, il peut même designer comme tuteur un mandataire professionnel s'il y a trop de conflit dans la famille.
Quoi qu'il en soit, si votre mère ne peut plus rien gérer, vous avez intérêt à lancer une procédure le plus vite possible. Vous ne précisez pas si votre sœur ou vous même avez une procuration (bancaire, notariée,) en cas de difficulté (par ex si votre mère a des factures à payer) vous risquez d'être bloquée.

 

[hargneux]

Votre nièce venant en représentation de sa mère elle a les mêmes droits et devoirs que ses oncles et tantes

 

[Chrissy-38]

Merci pour la rapidité de votre réponse. J'ai effectivement une procuration sur le compte de ma mère et ma sœur me fait totalement confiance. La plupart des frais sont réglés par prélèvements, nous disposons de la carte bancaire de notre mère et je dispose du code d'interrogation par internet.

 

[Buffeto]

vous avez intérêt à lancer une procédure le plus vite possible.

d'autant qu'en général cette procédure prend plusieurs mois ( voire plus )