Succession/donation dans les familles recomposées

c1elio

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Bonjour,

Mes parents sont divorcés et mon père est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous sommes deux enfants issus d'un premier mariage. Il n'a pas eu d'autres enfants, et notre belle mère n'en a pas non plus.
Lors du 2nd mariage de mon père, il n'avait aucun bien particuliers, hormis la part issue du divorce avec ma mère.
Depuis, mon père et ma belle mère ont fait l'acquisition ensemble d'un appartement et d'une maison familiale dans la campagne. Je ne sais pas qui a apporté combien exactement.

Je voulais savoir quelles sont les règles de succession si mon père décède en premier ? Si j'ai bien compris, nous (ses enfants) hériterons de 1/4 de la part de notre père, et notre belle mère de l'autre 1/4 ?

Mon père se posait aussi la question de nous faire une donation en nue propriété la maison familiale, mais je suppose qu'il ne peut le faire que pour la moitié du bien ?
Vient donc l'autre question concernant notre belle mère. En supposant que d'un point de vue testamentaire, elle décide de nous désigner comme ses héritiers, je suppose que nous serions imposés à 60% que cela soit sur la partie donation en nue propriété ou sur un éventuel héritage ?

Cela fait beaucoup de questions.
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
 

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
Je voulais savoir quelles sont les règles de succession si mon père décède en premier ? Si j'ai bien compris, nous (ses enfants) hériterons de 1/4 de la part de notre père, et notre belle mère de l'autre 1/4 ?
la part issue du divore précédent est un bien propre .
donc si elle a été bien identifiée votre belle mère n'aura aucun droit dessus ,
vous en etes donc héritiers avec votre frére.
concernant la partie communautaire de ce second mariage . votre belle mère héritera du quart de la part de votre père et vous , les enfants , du reste , sauf testament qui donnerait une partie de la quotité disponible à votre mère


Mon père se posait aussi la question de nous faire une donation en nue propriété la maison familiale, mais je suppose qu'il ne peut le faire que pour la moitié du bien ?
exact

Vient donc l'autre question concernant notre belle mère. En supposant que d'un point de vue testamentaire, elle décide de nous désigner comme ses héritiers, je suppose que nous serions imposés à 60% que cela soit sur la partie donation en nue propriété ou sur un éventuel héritage ?
vous n'êtes pas ses héritiers direct donc oui mais pour éviter cette imposition votre belle mère pourrait vous adopter légalement .
 

paal

Top contributeur
la part issue du divorce précédent est un bien propre.
Donc si elle a été bien identifiée votre belle mère n'aura aucun droit dessus ,
vous en êtes donc héritiers avec votre frère.
C'est la solution, lorsque le second mariage s'opère sous l'emprise du régime légal ; mais si l'on suppose que ce mariage ait été fait sous contrat, tout dépendra alors de l'incidence du régime matrimonial adopté ....

concernant la partie communautaire de ce second mariage, votre belle mère héritera du quart de la part de votre père et vous , les enfants , du reste , sauf testament qui donnerait une partie de la quotité disponible à votre mère
Certes, mais à condition que le second mariage n'ait pas été conclu sous une régime avec contrat (un régime de communauté universelle par exemple)
 

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
tout dépendra alors de l'incidence du régime matrimonial adopté ....

Certes, mais à condition que le second mariage n'ait pas été conclu sous une régime avec contrat (un régime de communauté universelle par exemple)
il faudrait lire le sujet correctement car notre cbanconaute l'a écrit dès la 1ere ligne : " mon père est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts."
 

moietmoi

Top contributeur
ont fait l'acquisition ensemble d'un appartement et d'une maison familiale dans la campagne. Je ne sais pas qui a apporté combien exactement.
hormis la part issue du divorce avec ma mère.
la part issue du divore précédent est un bien propre .
Bonjour, la question qui pourrait se poser: la part en propre est elle identifiable? ou a t elle été noyée dans les biens communs? Ceci se voit entre autre dans les actes d'achats des biens immobiliers avec une clause de réemploi: Mr x finance pour la somme de .. venant de ses biens propres acquis lors du divorce;
En l'absence d'une telle clause, si les biens propres étaient des dépots bancaires utilisés pour différentes choses et entre autre les acquisitions, de fait il n'y aura pas moyen d'identifier cette partie lui appartenant en propre;( à part les 50% de la communauté)
Mon père se posait aussi la question de nous faire une donation en nue propriété la maison familiale, mais je suppose qu'il ne peut le faire que pour la moitié du bien ?
Vient donc l'autre question concernant notre belle mère. En supposant que d'un point de vue testamentaire, elle décide de nous désigner comme ses héritiers, je suppose que nous serions imposés à 60% que cela soit sur la partie donation en nue propriété ou sur un éventuel héritage ?
oui, il y a donc d'autres solutions , entre autre le testament de ton père, attribuant à son décès l'usufruit d'une de la succession à ta belle mère,( le choix habituel usufruit de la totalité ou 1 quart en pleine propriété n'étant pas possible si il existe des enfants d'un premier mariage, sauf testament) ; Ceci n'étant pas du tout contradictoire avec la donation de la nue pro de la partie de la maison qui lui appartient; et pouvant rééquilibrer , car dans le cas de l'option testamentaire de l'usufruit pour la belle mère , ton héritage réél de ton père est reporté à plus tard;
 

c1elio

Membre
Merci pour vos réponses. Je vais prendre le temps de décortiquer tout ça, je reviendrai ici pour éclaircir certains points si j'ai des questions.
 
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