Bonjour,
Une question de novice pour expert comptable:
Actuellement LMNP, je pourrai opter dans 2 ans pour le statut LMP car je remplirai les conditions (revenus LMP représentant plus de 50% des revenus du foyer fiscal et supérieurs au seuil de 23000€).
Dans la mesure où le greffe du tribunal accepte l'enregistrement au RCS je serai donc redevable du RSI.
Dans l'hypothèse d'un CA de 40 k€ générant un résultat d'exploitation de 10k€ (avant incorporation des déficits des années antérieures), pouvez vous m'indiquer sur quelle base sera calculé le RSI ?
Le sera t'il sur la base du résultat d'exploitation (10 k€) ou sur la base du résultat fiscal (0 € du fait du report des déficits des années antérieures) ?
Merci d'avance
Bonjour, avant de passer LMP, je pense qu'il faut vérifier qu'on trouve avantage a être LMP, pour ma part je n 'en ai pas trouvé dans mon cas( voir la fin de mon post, car j'ai un doute sur votre capacité a être éligible LMP)
ceci dit je ne suis pas expert comptable, les différents experts comptables consultés sur la question ne m'ont jamais aidé dans mes démêlés avec le rsi , mais voilà ou j'en suis arrivé:
Concernant votre question, la notice de la DSI (déclaration envers le RSI des revenus) note:
Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond au revenu tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte
des plus et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations (y compris celles attachées aux cotisations Madelin
et aux régimes facultatifs) et du coefficient de majoration pour non-adhésion à un centre de gestion agréé (CGA), une association agréée (AA) ou un
professionnel de la comptabilité conventionné.
Vous devrez donc déclarer, en plus de votre résultat fiscal, l’ensemble des exonérations dont vous avez bénéficié (y compris l’intégralité des plus -values
à court terme exonérées*). Celles-ci seront réintégrées dans votre assiette sociale.
En revanche, les plus et moins-values à long terme, les reports déficitaires et le coefficient de majoration ne figurent pas dans le résultat fiscal. Il n’est
par conséquent pas nécessaire de les neutraliser et de les déclarer dans la présente déclaration sociale.
par ailleurs la page 2 de la notice fait la correspondance entre les cases de la déclaration fiscale 2042 et les cases a remplir de la DSI pour être assujetti aux cotisations sociales
Cadre « Revenus industriels et commer-
ciaux professionnels
bénéfice
commerciaux professionnels ....
Les références fiscales correspondantes
• 5KC ou 5KI ou 5LC ou 5LI
• 5HA ou 5KA ou 5IA ou 5LA
• 5QC ou 5QI ou 5RC ou 5RI
la location meublée pro en bic sur la 2042 se déclare ligne 5HA ou 5KA
donc il faudra reproduire ligne XA de la DSI le montant porté en ligne 5ha ou 5 ka de la 2042; (en tenant compte de rajouter les +values et autres broutilles et autre revenu indépendant...)
pour que ces sommes servent d'assiette au PS et aux cotisations
http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/zoom/201310326_DSI_Notice_explicative.pdf
par ailleurs quelque chose me trouble:
Le sera t'il sur la base du résultat d'exploitation (10 k€) ou sur la base du résultat fiscal (0 € du fait du report des déficits des années antérieures) ?
si votre résultat fiscal, donc votre revenu LMNP est 0; vous ne pouvez pas être LMP!!
la condition étant que les revenus LMP soit au moins égaux à la moitié du total; ICI ce sont bien les revenus et non pas les loyers; à moins que vous n'ayez aucun autre revenus entrant dans la catégorie imposable comme salaires, pension...