Statut LMP - Base de cotisation RSI sur résultat d'exploitation ou fiscal?

[camillo]

La paperasse est réduite au minimum pour la déclaration RSI de l'année précédente.
Il suffit de reporter le résultat net du LMP dans la case bénéfice ou déficit et rien d'autre dans le formulaire RSI (déclaration sociale des indépendants).
J'en déduit que c'est bien le résultat net qui est pris en compte pour le montant de la cotisation.



Comme je n'ai toujours eu que du déficit (et pour longtemps encore), j'ai toujours eu une cotisation autour de 1500€ revalorisée d'environ 2% par an.
Cette cotisation donne accès à une carte vitale pour toute la famille et une partie est attribuée aux cotisations retraites.

Camillo

 

[Lacarbre]

Merci. Dans mon cas c'est différent car j'ai un bénéfice que je ramène à zéro par le report des déficits des années précédentes et par le report amortissements des années précédentes non utilisés d'où ma question.

La réponse devrait être simple mais même un comptable n'a pas été en mesure de me répondre. Je peux demander au RSI mais je pense que je n'aurai pas forcément confiance dans leur réponse.

 

[camillo]

Moi aussi j'ai un bénéfice en réalité et qui de plus me permet d'en vivre correctement malgré le prêt bancaire que j'ai.
Le déficit provient des amortissements cumulés année par année comme vous comptez le faire également.

Un déficit (raisonnable) ne veut pas dire que l'on ne gagne rien du tout en fin d'année...

 

[moietmoi]

Cette cotisation donne accès à une carte vitale pour toute la famille et une partie est attribuée aux cotisations retraites.

Camillo

Bonjour, il me semble que losrque la case xb est remplie donc résultat déficit (ou nul) le RSi ne valide que 1 trimestre de retraite par an.. avez vous pu vérifier?

 

[Lacarbre]

Oui c'est exact. Pour valider 4 trimestres il faut 7544€ (1886 € par trimestre) de rémunération (base janvier 2013) pour valider 4 trimestres. ce n'est pas la case xb qui fait que vous ne validez qu'un trimestre mais le montant minimal de cotisation en cas de déficit

 

[moietmoi]

Bonjour, je fais ressortir ce sujet car j ai eu une réponse claire d'un expert comptable spécialisé dans les lmnp, lmp, (plusieurs milliers de lmnp, lmp, en comptabilité)

l'assiette fiscale et sociale, ne sont effectivement pas les mêmes; sont soumis aux cotisations ou prélèvements suivant le cas, non pas le résultat fiscal, mais ce résultat "corrigé" par les ajouts entre autres des déficits antérieurs;

ainsi un lmnp, ou lmp, dont le résultat comptable de l année est de 2000 euros ; dont on a en réserve 2000 euros d'amortissemnts écartés et par ailleurs 2000 euros de déficits antérieurs non imputés, aura de toute façon un résultat fiscal imposable au minimum nul;
mais au niveau du RSI ou des PS, si l'on décide d'imputer sur les 2000 euros de résultats , les 2000 euros provenant des amortissements préalablement écartés mis en réserve, alors tant le résultat fiscal que social sera nul;

alors que si l'on décide d'imputer sur le résultat de 2000 euros , les 2000 euros de déficits antérieurs(par exemple si on arrive au maximum du report des 10 ans) alors le résultat fiscal sera nul , MAIS l'assiette du RSI ou des PS sera de 2000 euros;

Pourquoi faire simple quand on peut faire.....

 

[Lacarbre]

Bonjour et Meilleurs Voeux pour 2014,

Je vais devoir relire à tête reposée votre réponse car à froid cela ne me parait pas couler de source...

En LMP, la base de calcul du RSI est elle sur le résultat avant intégration des reports des années antérieures (que ce soit des déficits et/ou amortissements non utilisés les années précédentes)? Je fais le "distingo" car dans ma déclaration apparaissent séparément le cumul des déficits des années antérieures et le cumul des dotations aux amortissements à la fin de l'exercice ?

Si je comprends bien votre réponse, le choix est laissé au déclarant: Soit il souhaite cotiser au RSI pour, par exemple, valider des trimestres et dans ce cas il "pioche" dans le report des déficits ou il ne souhaite pas cotiser (sauf le minimum obligatoire) et dans ce cas il pioche dans les amortisssments antérieurs ?

Il me semblait que le choix n'était pas ouvert et qu'il y avait obligation de reporter en priorité les déficits d'exploitation avant les reports d'amortissement ?

 

[Lacarbre]

Bonjour, je fais ressortir ce sujet car j ai eu une réponse claire d'un expert comptable spécialisé dans les lmnp, lmp, (plusieurs milliers de lmnp, lmp, en comptabilité)

l'assiette fiscale et sociale, ne sont effectivement pas les mêmes; sont soumis aux cotisations ou prélèvements suivant le cas, non pas le résultat fiscal, mais ce résultat "corrigé" par les ajouts entre autres des déficits antérieurs;

ainsi un lmnp, ou lmp, dont le résultat comptable de l année est de 2000 euros ; dont on a en réserve 2000 euros d'amortissements écartés et par ailleurs 2000 euros de déficits antérieurs non imputés, aura de toute façon un résultat fiscal imposable au minimum nul;
mais au niveau du RSI ou des PS, si l'on décide d'imputer sur les 2000 euros de résultats , les 2000 euros provenant des amortissements préalablement écartés mis en réserve, alors tant le résultat fiscal que social sera nul;

alors que si l'on décide d'imputer sur le résultat de 2000 euros , les 2000 euros de déficits antérieurs(par exemple si on arrive au maximum du report des 10 ans) alors le résultat fiscal sera nul , MAIS l'assiette du RSI ou des PS sera de 2000 euros;

Pourquoi faire simple quand on peut faire.....

Après recherches, il semblerait qu'aucun amortissement (qu'il soit de l'année en cours ou des années antérieures) ne puisse être pris en compte tant que tous les déficits antérieures n'ont pas été utilisés pour ramener le résultat à 0. Il n'y donc pas de choix possible entre amortissements et déficits antérieurs

 

[moietmoi]

Après recherches, il semblerait qu'aucun amortissement (qu'il soit de l'année en cours ou des années antérieures) ne puisse être pris en compte tant que tous les déficits antérieures n'ont pas été utilisés pour ramener le résultat à 0. Il n'y donc pas de choix possible entre amortissements et déficits antérieurs

il me semble que nous ne sommes pas du tout d accord; la difficulté dans la fiscalité et comptabilité du lmnp et du lmp, c'est que souvent, on arrive à "perdre" une partie des déficits antérieurs car il ne sont reportables que 10 ans et du fait de l imputation fiscale des amortissements, on dépasse les 10 ans et on peut perdre une partie des déficits antérieurs; cependant comme ceci est plutôt une discussiond e spécialiste et nécessite un ou plusieurs expert comptable;

par ailleurs il faut à mon avis vraiment distinguer le résultat comptable avant les réintégrations et le résultats fiscal voir le résultat fiscal pour les prélèvements; je vous mail en Mp