Statut LMP - Base de cotisation RSI sur résultat d'exploitation ou fiscal?

Lacarbre

Contributeur
Bonjour,

Une question de novice pour expert comptable:

Actuellement LMNP, je pourrai opter dans 2 ans pour le statut LMP car je remplirai les conditions (revenus LMP représentant plus de 50% des revenus du foyer fiscal et supérieurs au seuil de 23000€).

Dans la mesure où le greffe du tribunal accepte l'enregistrement au RCS je serai donc redevable du RSI.

Dans l'hypothèse d'un CA de 40 k€ générant un résultat d'exploitation de 10k€ (avant incorporation des déficits des années antérieures), pouvez vous m'indiquer sur quelle base sera calculé le RSI ?

Le sera t'il sur la base du résultat d'exploitation (10 k€) ou sur la base du résultat fiscal (0 € du fait du report des déficits des années antérieures) ?

Merci d'avance
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,

Une question de novice pour expert comptable:

Actuellement LMNP, je pourrai opter dans 2 ans pour le statut LMP car je remplirai les conditions (revenus LMP représentant plus de 50% des revenus du foyer fiscal et supérieurs au seuil de 23000€).

Dans la mesure où le greffe du tribunal accepte l'enregistrement au RCS je serai donc redevable du RSI.

Dans l'hypothèse d'un CA de 40 k€ générant un résultat d'exploitation de 10k€ (avant incorporation des déficits des années antérieures), pouvez vous m'indiquer sur quelle base sera calculé le RSI ?

Le sera t'il sur la base du résultat d'exploitation (10 k€) ou sur la base du résultat fiscal (0 € du fait du report des déficits des années antérieures) ?

Merci d'avance
Bonjour, avant de passer LMP, je pense qu'il faut vérifier qu'on trouve avantage a être LMP, pour ma part je n 'en ai pas trouvé dans mon cas( voir la fin de mon post, car j'ai un doute sur votre capacité a être éligible LMP)

ceci dit je ne suis pas expert comptable, les différents experts comptables consultés sur la question ne m'ont jamais aidé dans mes démêlés avec le rsi , mais voilà ou j'en suis arrivé:

Concernant votre question, la notice de la DSI (déclaration envers le RSI des revenus) note:

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond au revenu tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte
des plus et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations (y compris celles attachées aux cotisations Madelin
et aux régimes facultatifs) et du coefficient de majoration pour non-adhésion à un centre de gestion agréé (CGA), une association agréée (AA) ou un
professionnel de la comptabilité conventionné.
Vous devrez donc déclarer, en plus de votre résultat fiscal, l’ensemble des exonérations dont vous avez bénéficié (y compris l’intégralité des plus -values
à court terme exonérées*). Celles-ci seront réintégrées dans votre assiette sociale.
En revanche, les plus et moins-values à long terme, les reports déficitaires et le coefficient de majoration ne figurent pas dans le résultat fiscal. Il n’est
par conséquent pas nécessaire de les neutraliser et de les déclarer dans la présente déclaration sociale.
par ailleurs la page 2 de la notice fait la correspondance entre les cases de la déclaration fiscale 2042 et les cases a remplir de la DSI pour être assujetti aux cotisations sociales

Cadre « Revenus industriels et commer-
ciaux professionnels
bénéfice
commerciaux professionnels ....
Les références fiscales correspondantes
• 5KC ou 5KI ou 5LC ou 5LI
• 5HA ou 5KA ou 5IA ou 5LA
• 5QC ou 5QI ou 5RC ou 5RI
la location meublée pro en bic sur la 2042 se déclare ligne 5HA ou 5KA


donc il faudra reproduire ligne XA de la DSI le montant porté en ligne 5ha ou 5 ka de la 2042; (en tenant compte de rajouter les +values et autres broutilles et autre revenu indépendant...)

pour que ces sommes servent d'assiette au PS et aux cotisations

http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/zoom/201310326_DSI_Notice_explicative.pdf


par ailleurs quelque chose me trouble:

Le sera t'il sur la base du résultat d'exploitation (10 k€) ou sur la base du résultat fiscal (0 € du fait du report des déficits des années antérieures) ?
si votre résultat fiscal, donc votre revenu LMNP est 0; vous ne pouvez pas être LMP!!

la condition étant que les revenus LMP soit au moins égaux à la moitié du total; ICI ce sont bien les revenus et non pas les loyers; à moins que vous n'ayez aucun autre revenus entrant dans la catégorie imposable comme salaires, pension...
 
Dernière modification:

Lacarbre

Contributeur
Merci pour la réponse.

Concernant les avantages du LMP, il y en a comme la possibilité de valider des trimestres manquants pour sa retraite ou de pouvoir déduire les déficits sur d'autres revenus BIC qui ne sont pas de même nature ce qui n'est pas le cas en LMNP.

Je déduis donc que le RSI se calcul sur le résultat fiscal avant intégration des reports déficitaires (c'est ce que j'ai peut être nommé à tord le résultat d'exploitation).

Dans mon exemple le RSI sera donc calculé sur la base de 10 k€ ?

Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas être LMP avec un résultat fiscal à 0. Je pense que vous confondez avec le Chiffre d'Affaire (loyers perçus) qui eux doivent être supérieurs à 23 k€ et représentés plus de 50% des revenus du foyer fiscal. Le fait de pouvoir avoir un résultat fiscal à 0 est justement l'avantage principal du LM(N)P du fait de la déduction des charges et de l'amortissement.
 

moietmoi

Top contributeur
Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas être LMP avec un résultat fiscal à 0. Je pense que vous confondez avec le Chiffre d'Affaire (loyers perçus) qui eux doivent être supérieurs à 23 k€ et représentés plus de 50% des revenus du foyer fiscal.
vous avez raison; j'ai confondu avec la clause pour ne pas être à l'assiette de l'ISF ( là, cest bien le revenu fiscal qui est pris en compte pour l'exonération de l 'ISF)

Je déduis donc que le RSI se calcul sur le résultat fiscal avant intégration des reports déficitaires (c'est ce que j'ai peut être nommé à tord le résultat d'exploitation).

Dans mon exemple le RSI sera donc calculé sur la base de 10 k€ ?
moi je pense, dans votre exemple que ce sera 0 et non pas 10; mais le mieux est d'interroger le rsi; le terme"des reports déficitaires" ne concerne pas la comptabilité interne du LMP( de l'entreprise LMP); les amortissements écartés, (anciennement réputés différés) ne sont pas des revenus en " reports déficitaires";
 

buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
mais le mieux est d'interroger le rsi;
pourquoi pas mais alors comme ramassis d' amateurs dans cette caisse je n'ai pas trouvé mieux ....

pendant 5 ans ils m'ont envoyé des factures à payer . montant de la facture annuelle : zéro euro....:biggrin:

impossible de leur faire comprendre par tel , mail ou courrier que je ne dépendais pas de leur régime étant gérant non rémunéré de ma SARL de famille et déjà assujetti à un autre régime en tant que libéral......
 

moietmoi

Top contributeur
pourquoi pas mais alors comme ramassis d' amateurs dans cette caisse je n'ai pas trouvé mieux ....
oh oui, moi ils voulaient absolument que je sois lmp.... alors que je voulais être lmnp...évidemment ils voulaient que je cotise; il m' a fallut 3 ans et j ai été sauvé par la circulaire du RSi définissant pour eux le critère d'assujettissement aux cotisations sociales
 

Lacarbre

Contributeur
vous avez raison; j'ai confondu avec la clause pour ne pas être à l'assiette de l'ISF ( là, cest bien le revenu fiscal qui est pris en compte pour l'exonération de l 'ISF)



moi je pense, dans votre exemple que ce sera 0 et non pas 10; mais le mieux est d'interroger le rsi; le terme"des reports déficitaires" ne concerne pas la comptabilité interne du LMP( de l'entreprise LMP); les amortissements écartés, (anciennement réputés différés) ne sont pas des revenus en " reports déficitaires";
A voir avec un expert comptable mais je pense que les reports déficitaires sont bien les déficits des années précédentes reportés sur l'exercice (pas les amortissements mais les déficits).
 

moietmoi

Top contributeur
A voir avec un expert comptable mais je pense que les reports déficitaires sont bien les déficits des années précédentes reportés sur l'exercice (pas les amortissements mais les déficits).
je vous souhaite bon courage, car dans ce domaine chacun ouvre son parachute...
Pour ma part, tant que le RSI me considérait comme LMP les appels du rsi étaient sur la base du résultat fiscal(positif, mais le vrai résultat après amortissement); et il y a des forums sur lequel des LMP donnent les cotisations sociales qu'ils ont payées; certes ce sont les cotisations appelées en 2008 et 2009 sur des LMP en résultat fiscal nul ou négatif, mais le calcul est fait sur le résultat fiscal et non le résultat+ réintégration;

le mieux serait d'avoir une réponse écrite du RSI, opposable comme la procédure de rescrit fiscal, avec une question suffisament fermée pour ne pas ouvrir la porte a une autre interprétation;
il me semble que les dernières lois de "simplification" permettent de poser les questions et en absence de réponse de l administration la réponse est acquise; si ceci est applicable au rsi cela vaudrait le coup
 

camillo

Contributeur régulier
Bonjour
Juste pour info :
Étant LMP avec un résultat net à 0 depuis plusieurs années, je cotise au RSI minimum soit pour 2013 : 403€ par trimestre soit 1612€ pour l'année.
Cela me permet d'avoir une couverture sociale pour moi et ma petite famille pour un montant très correct et cotiser également pour la retraite, je n'ai pas d'autres revenus professionnels.
Mais attention de ne pas passer ce RSI en frais dans l'activité LMP car comme celle-ci du fait des amortissements est déficitaire, on ne peut rien récupérer côté impôts.
Par contre si on a d'autres revenus (fonciers ou autres revenus pro ou financiers) qui ceux-là sont imposés, on peut déduire tout à fait légalement dans sa déclaration IR (de mémoire case 6DD Déductions diverses) la cotisation RSI, c'est d'ailleurs bien précisé dans la notice déclarative "seule les cotisations URSAFF/RSI obligatoires sont déductibles mais pas les mutuelles".
De mon côté j'ai des revenus fonciers imposables, ces 1612€ de RSI viennent en déduction de la totalité de mes revenus globaux imposables, cela me divise la facture pratiquement par 2 en prenant en compte l'IR (30%) et la CSG/RDS à 15% aujourd'hui.

J'avais fait l'erreur au départ (c'était plutôt mon comptable qui n'était guère futé) et qui me déclarait le RSI dans le bilan du LMP.

Camillo
 

Lacarbre

Contributeur
Merci Camillo pour cette précision.

Si vous cotisez au RSI minimum, je suppose que ce RSI est calculé sur la base du résultat net c'est à dire sur la base du résultat ramené à 0 une fois déduit les amortissements de l'année et éventuellement le report des déficits des années antérieures?

Est ce exact ?

Car comme indiqué plus haut il semble que le RSI est calculé sur la base du résultat avant intégration des reports déficitaires ce que j'interprète comme étant les déficits des années passés ?
 
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