Souscripteur et assuré différents

Bonjour,
Il y a quelque chose qui m'échappe.
......
Les parents cumulent donc la qualité souscripteur et de bénéficiaire en cas de décès.
.......
Or même si tout ceci a été réalisé de parfaite bonne foi y compris de la part de l'assureur, cela semble au regard du droit totalement illégal.
Absolument pas, et les parents ne sont que souscripteurs temporaires (en fonction de l'autorité parentale dont ils disposent), et c'est parfaitement prévu par les textes, et cette temporalité s'arrête à la majorité de l'enfant (et parfois avant si le mineur se trouve émancipé) ...

En effet,en cas de décès de l'assuré (l'enfant) le capital va être versé aux parents ce qui revient à avoir assuré l'enfant sans son consentement et en parfaite illégalité, s'il a moins de 12 ans.
Qu'en pensez-vous ?
Alors primo, vous pouvez tout à fait recueillir le consentement de votre enfant avant l'âge de 12 ans, sauf qu'il va probablement ne rien y comprendre (déjà qu'il aura du mal avec les 4 opérations de l'enseignant) ; ensuite, et sauf utilisation malencontreuse d'un deux roues, ou une maladie foudroyante, les cas de décès de mineurs sont quand même tout à fait devenus rares (et c'est fort heureux ....)

Mais aucune illégalité là-dedans ; et pour vous en convaincre, mettez-lui un billet de 20 euros dans la main, et attendez qu'il vous le rende spontanément .....
S'il ne vous le rend pas (ou du moins pas sous la contrainte), c'est qu'il est consentant de fait ....

Maintenant, rien ne vous oblige à lui ouvrir un contrat, tout comme rien ne vous oblige non plus d'y mettre une somme conséquente ; admettons que l'enfant ait actuellement 7 ans (il commence à apprendre les multiplications à plusieurs chiffres ...), attendez qu'il en ait 10 (pour ouvrir le contrat et prendre date) et verser un minimum ....

Vous pouvez alors tout à fait économiser sur votre patrimoine propre, la somme qui vous convient, et vous attendez ses 16 ou 17 ans, pour les verser sur con contrat ....
Est-ce légal, puisqu'il est toujours mineur ??

Eh bien oui !!
Et comme il a toujours bon appétit parvenu à 17 ans, il y a des chances pour qu'il le conserver pour souffler sa 18 ème bougie, et les suivantes ....
 
Dernière modification:
Merci pour votre réponse ,J'ignorais que je n'étais qu'un souscripteur temporaire au regard du code des assurances.
Cordialement
 
Retour
Haut