société générale et panama papers

[moietmoi]

Bonjour,
il n y a pas longtemps sur ce forum il y avait un fil de discussion sur l'obligation en cas de simple soupçon, par un acteur de la chaine banques-assurances, de la qualification d'argent pas propre de la part d'un client, de déclencher auprès de tracfin une déclaration de soupçon;

Ceci ne préjugeant en rien de la légalité de cet argent, mais indiquant juste que la banque pouvait avoir quelques indices qui laissent à penser qu il faut investiguer , car ignorant par exemple la provenance des fonds;

Le défense actuelle( cela risque à mon avis de changer) de la Société générale est de dire que les sociétés offshore sont gérées de manières transparentes et que la société générale n'est pas responsable et n'a pas à connaitre l'activité des clients;
Si l'on accepte cette explication( qui à mon avis va tomber dès qu'elle sera attentivement étudiée) la Sg, n'aurait elle pas du faire des déclarations de soupçons auprès de tracfin pour tous ces clients off shore, vu l'aveu de la SG disant et voulant ignorer la provenance des fonds et l'activité des clients concernés?

Par ailleurs l'onde choc risque-t-elle d'être vraiment importante, pour une banque systémique comme la SG?

 

[Membre33312]

On notera que le simple fait d'ouvrir un compte au Panama n'est pas illégal.
L'utilisation d'un prête-nom me parait déjà plus litigieux, mais il ne semble que ce n'est pas interdit s'il s'agit juste d'un soucis discrétion (vis-à-vis du public, hein, pas des impôts)

Ces rappels faits, on ne va pas être naïfs: une majorité aura été ouverte pour éviter certaines taxations. Si c'est sans aucun doute immoral, reste à voir quels cas sont illégaux.

Le défense actuelle( cela risque à mon avis de changer) de la Société générale est de dire que les sociétés offshore sont gérées de manières transparentes et que la société générale n'est pas responsable et n'a pas à connaitre l'activité des clients;

Ce n'est pas ce que je lis:

La banque affirme procéder à toutes les vérifications d’identité, dans le cadre d’une politique antiblanchiment active : « Nous maîtrisons systématiquement l’identité de nos clients et des bénéficiaires économiques (…) et le fonctionnement des comptes bancaires de ces sociétés ». La banque dit tenir ces renseignements « à la disposition des régulateurs et des autorités judiciaires et fiscales compétentes »

Par ailleurs l'onde choc risque-t-elle d'être vraiment importante, pour une banque systémique comme la SG?

Quelle onde de choc ? A part quelques petites amendes, que risque la SG dans cette affaire ?

 

[Turbo-057]

En outre la banque ne peut pas être tenu pour responsable de l'oubli de déclaration de ses clients.
Elle peut spécifiquement lui signaler que ce type de compte doit être déclaré mais n'a pas à le faire pour son client.
Son client fait ensuite ce qu'il veut et assumera le cas échéant ses responsabilités.
La banque n'a pas à se substituer au fisc ... ce n'est pas son rôle

 

[moietmoi]

En outre la banque ne peut pas être tenu pour responsable de l'oubli de déclaration de ses clients.

il semblerait que si..en attente des textes, bfm business fait remarquer que la banque pourrait être condamnée en vertu de la loi, pour défaut de déclaration de ses clients et a chiffré à la louche à 3,3 milliards en dehors de amendes et condamnation possible;

mais ce que donne comme citation Membre33312, n est pas contradictoire avec ce que je dis: transparence=maitriser l'identité;
mais la déclaration de soupçon doit être faite à tracfin lorsque l'origine( et dans certains cas, la destination) des fonds n'est pas claire;
or même avec toi comme client connu et bien identifié, si l'origine des fonds que tu mets sur ton AV en France n'est pas claire, la banque doit faire une déclaration tracfin, même si tu es un client habituel et bien connu;
il me semble que l'origine des fonds placé en offshore par un client bien identifié est bien ciblée par le soupçon tracfin

 

[hargneux]

Tracfin c'est du franco-francais
La SG est visé à travers ses filianles au Luxembourg et en Suisse, je ne vois pas trop ce que tracfin vient faire par là.
De plus vous appliquez des directives décidés en 2014, 2015 ou 2016 à des faits qui sont pour le plupart antérieur à 2010, voir 2000.

Je vous renvoi également à l'article du Canard Enchainé qui dit que ces faits sont connus depuis des lustres de Bercy et que ce qui se passe ces derniers jours ne sont qu'un exercice de com.

La SG n'est pas la banque qui en a fait le plus, eu Europe et que même en France des banques sont beaucoup plus active mais pas par l'intermédiaire du cabinet ayant fuité par par l'intémédiaire de même nature à Panama.

Enfin, si amende il y a la SG pourra utiliser les 220 millions d'amende que lui rembourse la communauté europeenne, condamné sur ses méthodes de calcul dans une autres affaires.

 

[moietmoi]

Nous sommes au bar, alors j'ai lancé ce sujet avec moins de cartésianisme et de rigueur que sur d'autres post de ce forum, cependant j'essaye ici de partager mon point de vue, et mon questionnement;

De plus vous appliquez des directives décidés en 2014, 2015 ou 2016 à des faits qui sont pour le plupart antérieur à 2010, voir 2000.

il semblerait que l 'activité de la sg dans les domaines cités se prolonge aujourd'hui car a en croire ses dirigeants il n'y aurait actuellement que quelques dizaines de société offshore...;quelques dizaines tout de même...

Je vous renvoi également à l'article du Canard Enchainé qui dit que ces faits sont connus depuis des lustres de Bercy et que ce qui se passe ces derniers jours ne sont qu'un exercice de com.

je n'ai pas lu cet article, mais cecci ne ferait que confirmer le pouvoir discrétionnaire du ministre quant à lancer des poursuites;
cependant cette latitude de poursuivre ou non, pourrait se voir restreindre en une obligation par la vague de mécontentements;

Enfin, si amende il y a la SG pourra utiliser les 220 millions d'amende que lui rembourse la communauté européenne, condamné sur ses méthodes de calcul dans une autres affaires.

les amendes on verra beaucoup plus tard, si toutefois un jour cela se fait, mais plus vraisemblablement l'état pourrait demander compensation , le cas échéant des impôts non perçus et ceci se chiffre en milliards aux dires de radio et journaux économiques;
Cependant je reconnais qu'il est beaucoup trop tôt...

Tracfin c'est du franco-francais

oui bien sûr mais les obligations europééennes sont très proches

Quelle onde de choc ? A part quelques petites amendes, que risque la SG dans cette affaire ?

c'est un avis.. j 'ai lancé le sujet justement pour cela;
Si effectivement cela ne fait pas plus de vagues, c'est que nous vivons vraiment dans un monde spécial... l'une ses principales banques du monde, de la 5ème puissance mondiale,désignée il y a quelques années comme banque systémique, qui est prise la main dans le sac( attendons que cela soit prouvé) comme l'une des organisatrices au niveau mondial de fraudes supposées, et le monde ne bouge pas... seulement quelques petites amendes...
le monde est bien fait!!!

 

[Buffeto]

le monde est bien fait!!!

bah souviens toi de tes années "peace and love " lorsque tu étudiais avec Ray Barre ....tout le monde il est beau , tout le monde il est gentil chantait jean Yanne...

 

[Benoit.C]

J'ai bien vu quelques menaces de changement de banque sur leur page facebook mais je doute que la fronde fasse vaciller la SG.
D'abord parce-que changer de compte, ça reste compliqué ou du moins ennuyant à faire, peu le feront au final.
Et puis parce-que les autres banques ne sont pas forcément plus morales.

Comme l'indique Hargneux, c'est un jeu de dupes. Tout le monde sait très bien ce qu'il se passe.
Les choses commencent à bouger sous l'impulsion des Etats-Unis, il était temps...

Le plus grave dans tout ça, ce sont finalement les mesures d'austérité qu'on impose à tous alors qu'on sait que des dizaines de milliards disparaissent chaque année en fraude...