Simulation d'IR 2019 sur revenus 2018

Tomas466

Contributeur régulier
Le simulateur de calcul d'IR 2019 sur les revenus 2018 est en ligne depuis quelques jours pour les particuliers.

J'ai testé ma situation perso qui comprend notamment :

- des BNC pro (-> je suis travailleur indépendant)
- des BNC non pro qui déclenchent à la fois IR et prélèvements sociaux
- une plus-value d'assurance vie pour laquelle j'ai retenu l'option pour le PFL à 7,5% (contrat > 8 ans)
- une plus-value de produit financier à taux fixe déjà imposée au PFU de 30%
- des dons

Après quelques tâtonnements concernant les nouvelles cases, le CIMR semble fonctionner correctement et annule l'intégralité de l'IR et des PS dus (et conformément à cet article de cBanque !). L'année 2018 n'étant pas une année "exceptionnelle" pour moi au sens fiscal (2017 affichait un meilleur bénéfice), je bénéficie de l'annulation de 100% de l'IR. Même chose pour les PS sur les BNC non pro (là c'est 2016 qui était l'année la plus forte) qui disparaissent via un second CIMR qui ne concerne lui que les PS.

Le simulateur annonce donc que le fisc me doit de l'argent :

- un crédit d'impôt correspondant aux 66% et 75% déductibles liés aux dons
- le remboursement du PFL à 7,5% sur la plus-value de l'AV puisque je bénéficie de l'abattement et que l'assureur l'a déjà prélevé au moment du rachat

Le simulateur termine en donnant le futur taux du PALS et le montant du futur prélèvement mensuel (dans mon cas il n'y a aucun organisme collecteur donc tout y passe) : les "droits simples" divisés par 12 + les PS sur les BNC non pro divisés par 12.
 

Cresus93

Contributeur régulier
Juste pour préciser, de même que l'IRPP n'existe pas, on parle de "PAS" et non de PALS.

C'est mieux d'utiliser les mêmes termes que l'administration ;)

Impôt sur le revenu : IR
Prélèvement à la source : PAS
 

Tomas466

Contributeur régulier
Ça ne va hélas pas durer hein !...

Juste pour préciser, de même que l'IRPP n'existe pas, on parle de "PAS" et non de PALS.
Depuis que "PPA" a été retenu pour la prime d'activité je ne comprends officiellement plus rien aux acronymes sigles. :)

Que devient l'ACCRE qui n'est plus réservée aux chômeurs depuis le 1/1/2019 ? "ACRE" ? Ça va être simple encore niveau confusions avec l'ARCE... Enfin déjà que CFE veut dire au moins deux choses...
 
Dernière modification:

paal

Top contributeur
Juste pour préciser, de même que l'IRPP n'existe pas, on parle de "PAS" et non de PALS.

C'est mieux d'utiliser les mêmes termes que l'administration ;)
Impôt sur le revenu : IR
Prélèvement à la source : PAS
Certes, mais il faudrait aussi que l'administration ne change pas ses dénominations pour une raison qui ne soit pas significative ; car l'IR (Impôt sur le Revenu), il ne s'applique qu'aux contribuables Personnes Physiques, et la l'acronyme me semblait de ce fait pleinement justifié ...

Et je serait bien content que l'IR n'existe plus pour les personnes physiques.;)

Mais dans toutes choses, il arrive un moment où il faut le franchir ce PAS ....:biggrin::biggrin:
 

Tomas466

Contributeur régulier
Bon alors en vrai c'est pas si simple...

Le CIMR efface l'IR dû sur les BNC pro 2018 en les comparant à ceux des trois années précédentes :
  • si 2018 est inférieur au maximum de 2015, 2016 et 2017 -> 2018 n'est pas une année exceptionnelle -> IR = 0 (sur cette partie-là)
  • dans le cas contraire -> 2018 est une année à revenus exceptionnels -> la fraction de revenus 2018 au-delà du maxi de ceux de 2015, 2016 et 2017 est imposée
Jusque là ça va. Je pensais être dans le premier cas, mes BNC pro 2018 étant inférieurs à ceux de 2017 (et les BNC non pro 2018 inférieurs à ceux de 2016). Mais en 2017 j'ai bénéficié du versement libératoire de l'IR, ce qui fait que la case préremplie n'en tient pas compte. Exemple fictif :
  • 2015 = 20000
  • 2016 = 30000
  • 2017 = 500 de BNC non pro (mais 40000 de BNC pro en vrai !)
Faut-il que je corrige 2017 pour mettre 40500 à la place ? Je parle des cases 5QR, 5QS et 5QT pour les spécialistes.
 

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
je ne comprends pas trop là ...qu'est ce que c'est que les BNC pro et ...non pro?

il y a des BNC point final , non?
 

jmi12

Contributeur régulier
Bon alors en vrai c'est pas si simple...

Le CIMR efface l'IR dû sur les BNC pro 2018 en les comparant à ceux des trois années précédentes :
  • si 2018 est inférieur au maximum de 2015, 2016 et 2017 -> 2018 n'est pas une année exceptionnelle -> IR = 0 (sur cette partie-là)
  • dans le cas contraire -> 2018 est une année à revenus exceptionnels -> la fraction de revenus 2018 au-delà du maxi de ceux de 2015, 2016 et 2017 est imposée
Jusque là ça va. Je pensais être dans le premier cas, mes BNC pro 2018 étant inférieurs à ceux de 2017 (et les BNC non pro 2018 inférieurs à ceux de 2016). Mais en 2017 j'ai bénéficié du versement libératoire de l'IR, ce qui fait que la case préremplie n'en tient pas compte. Exemple fictif :
  • 2015 = 20000
  • 2016 = 30000
  • 2017 = 500 de BNC non pro (mais 40000 de BNC pro en vrai !)
Faut-il que je corrige 2017 pour mettre 40500 à la place ? Je parle des cases 5QR, 5QS et 5QT pour les spécialistes.
Je ne vais pas donner une réponse certifiée à plusieurs titres. Je n’ai jamais perçu de BNC et donc n’ai jamais été sensibilisé à ce type de revenus. Par ailleurs, mon activité d’ancien inspecteur des Finances Publiques commence à dater (2012). Enfin, je ne suis pas sûr que même les agents des impôts aient la réponse immédiate à cette légitime interrogation.
Vous avez donc, pour votre activité BNC non pro, exercé l’option pour le versement forfaitaire libératoire au titre de l’année 2017. D’après ce que vous dites, aucun élément n’a été reporté, à ce titre, dans la case 5QT (année 2017). Je suppose que pour 2015 et 2016, les cases 5QS et 5QR comportent le cumul des bénéfices nets (Pro et non Pro). Si c’est bien cela, il me semble logique en effet, de rajouter dans la case 5QT, le montant du bénéfice net non Pro qui n’a pas été intégré. En effet, le versement libératoire est une modalité d’imposition des revenus professionnels imposés au régime micro. Il n’y a pas de raison de l’exclure du calcul.
Au titre de 2017, vous avez dû déclarer les recettes BNC non Pro soumises au versement libératoire à la page 1 de la 2042C Pro, en principe ligne 5TE, votre BNC net étant égal à 34% des recettes. Personnellement, je rajouterais donc ce montant net à la ligne 5QT, s’il n’y figure pas, pour être cohérent.
Comme je l’ai dit, ceci n’est que mon avis, sachant que je ne vois rien sur la notice des impôts à ce sujet. Peut-être d’autres forumeurs, agents des impôts en activité ou pas, auront un avis éclairé à fournir. C’est du moins ce que je vous souhaite.
En tous cas, bon dimanche
 

Tomas466

Contributeur régulier
je ne comprends pas trop là ...qu'est ce que c'est que les BNC pro et ...non pro? il y a des BNC point final , non?
Eh non, ce serait trop simple :) Les revenus tirés d'une activité professionnelle régulière sont classés en BNC pro (et peuvent bénéficier du versement libératoire en fonction du régime et des plafonds). Les BNC non pro regroupent tout un tas d'autres revenus qui ne proviennent pas d'une activité professionnelle, dans mon cas des droits d'auteur perçus d'un parent décédé.

Je ne vais pas donner une réponse certifiée à plusieurs titres. (...)
Merci pour votre avis, c'est aussi le mien. Ce qui m'ennuie c'est qu'il existe une notice qui précise des cas où les revenus préremplis des trois années précédentes doivent être corrigés par le contribuable à la main, mais l'histoire du versement libératoire n'en fait pas partie... La notice n'est peut-être pas exhaustive ? Attendons d'autres avis éventuels.
 
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