Si je choisis l'usufruit ...

fredeko

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Bonjour,
J'ai 52 ans, Mon mari vient de décéder, nous avons une fille de 18 ans qui poursuit ses études et est à notre charge. Nous n'avions rien prévu sur la succession et nous n'avions pas de contrat de mariage.
Je ne travaille pas et le notaire me conseille l'usufruit plutôt que le 1/4 propriété.
Cependant, dans ce cas, que se passera t il, si dans quelques années, je souhaite revendre notre maison (avec l'accord de ma fille )
- sur les impôts de la succession?
- sur la répartition du montant de la vente entre ma fille et moi ?
Avec mes remerciements
 
Bonjour,
effectivement dans ce moment difficile, sans doute de l'aide des cbanquenautes entre autre sera utile;

nous n'avions pas de contrat de mariage.

le régime est donc la communauté réduite aux acquets;
les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs;


la maison, si elle a été achetée pendant le mariage, avec l'argent commun ,est donc 50/50; vous en possédez la moitié; l'autre moitié fait partie de la succession;

le notaire me conseille l'usufruit plutôt que le 1/4 propriété.
Ceci parait logique mais le choix dépend vraiment de ce qu il y a d'autre dans la succession;(valeur du bien, liquidités)...

Cependant, dans ce cas, que se passera t il, si dans quelques années, je souhaite revendre notre maison (avec l'accord de ma fille )

vous serez donc propriétaire de la moitié de votre maison et de l'usufruit de l'autre moitié;
sur les impôts de la succession
aucune influence; les droits seront dus et payés maintenant: vous: exonérée; votre fille en fonction du barème après abattement;
- sur la répartition du montant de la vente entre ma fille et moi ?

ce sera calculé en pourcentage: exemple vous vendez la maison entière à
100 000 euros dans 12 ans ; vous serez usufruitère entre 61 et 70 ans,(52+12) donc la nue propriété vaut 60% et l'usufruit 40%(c'est défini par la loi) donc serez à ce moment propriétaire vendeuse de 50 000 +40% des 50 000 restants; vous vendez donc 50 000+20 000= 70 000 euros et votre fille 30 000 euros
Aucun droit de succession à ce moment, mais éventuellement un impôt sur la plus value, si la maison vendue 100 000 dans 12 ans a pris de la valeur depuis la sucession( évaluation par exemple à 80 000)

Si vous vendez plus tôt ou plus tard, il faut se réferer aux tables indiquant la valeur de la nue propriété en fonction de l'age de l'usufruitier
 
Dernière modification:
Aucun droit de succession à ce moment, mais éventuellement un impôt sur la plus value, si la maison vendue 100 000 dans 12 ans a pris de la valeur depuis la sucession( évaluation par exemple à 80 000)

je rebondis sur cette phrase .
en cas de PV , étant donné qu'il s'agit de la RP de la maman qui est propriétaire à 5/8ème et usufruitière de 3/8 eme et donc logiquement exonérée d'impôts sur la PV .
y'aura t'il un impôt payé par la fille nue-propriétaire des 3/8eme calculée sur sa quote part ?
 
je rebondis sur cette phrase .
en cas de PV , étant donné qu'il s'agit de la RP de la maman ....... donc logiquement exonérée d'impôts sur la PV .
y'aura t'il un impôt payé par la fille nue-propriétaire .... calculée sur sa quote part ?

tout à fait... avec comme date d'acquisition la date du démembrement (date de la succession) pour la fille, et comme valeur d'acquisition la valeur de démembrement en tenant compte de l'age au moment du démembrement initial
 
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