Séparation /revente

[WilliamMunny]

d’accord c’est plus clair pour moi maintenant.

 

[Sylvain007]

les quotes parts de propriétés respectives étaient grosso modo 68% et 32%
courtier 2000 € + frais dossier 1000€ + parts sociales + garanties 600€ ).
Oui répartition de remboursement du prêt à 100% par Mr mais entres nous deux.Madame participe aux charges communs.

Quest ce que les règles de répartition du boni ou mali sur vente parallèlement au crédit et à l'acquisition ?


On aurait dû certainement faire autrement, n'est ce pas ?
C'est sans doute trop tard...

 

[Buffeto]

On aurait dû certainement faire autrement, n'est ce pas ?

je l'ai dit dès mon 1er message ...le concubinage est la pire solution en ce qui concerne le patrimoine commun

 

[moietmoi]

les quotes parts de propriétés respectives étaient grosso modo 68% et 32%

Pas de grosso modo. Et pas " étaient"
Ce qui est écrit dans l'acte authentique est définitif.
Le notaire s' en tiendra à repartir ce qui restera après le remboursement du crédit suivant ce pourcentage.
Cependant vous pouvez après pour repartir un peu autrement si ,ensemble, vous considérez qu'il faut rééquilibrer.
Ceci dans la mesure où vous avez des justificatifs, sinon cela sera considéré comme une donation imposable.
Si vos relevés de banque montrent que vous avez remboursé plus ou moins que les pourcentages de l'acte d'achat, aucun problème pour rééquilibrer

 

[Aristide]

Bonjour,

Nous avions acheté un bien l'année dernière, avec l'idée de faire une plue-valeur sur la revente. Or l'immobilier ne cesse de baisser et les taux remontent. Suite à notre séparation, comment calculer le prix de revente pour que chacun puisse repartir avec sa mise de départ.
Monsieur: apport de 250 000 €, co emprunteur pret immo banque 115 000€ à 4%
Madame : co emprunteur pret immo 115 000€ idem
Cout de la maison : 340 000€ (FAI + frais de notaire)

les quotes parts de propriétés respectives étaient grosso modo 68% et 32%
courtier 2000 € + frais dossier 1000€ + parts sociales + garanties 600€ ).
Oui répartition de remboursement du prêt à 100% par Mr mais entres nous deux.Madame participe aux charges communs

Vos explications ne sont pas claires :

Total "Besoins = Emplois = Dépenses"
+ Coût investissement physique tous frais compiris = 340.000€
+ Frais courtage = 2.000.€
+ Frais dosssier = 1.000€
+ Frais de garantie = 600€
=> Total "Besoins = Emplois = Dépenses" = 343.600€

Total "Ressources = Recettes"
+ Apport Mr = 250.000€
+ Apport Mme = 0,00€
+ Emprunt commmun = 115.000€
=> Total "Ressources = Recettes" = 365.000€

=> Ce plan de financement n'est pas équilibré.

Il avait été décidé que Mr rembourserait une Part + importante du prêt sachant que Mme gagne Moins.

Oui répartition de remboursement du prêt à 100% par Mr mais entres nous deux.Madame participe aux charges communs

Exemple hypothétique de calcul des quotes parts de propriété qui auraient pu/du figurer dans l'acte d'acquisition:
=> Engagement de MR :
+ Apport = 250.000€
+ Part crédit = 115.000€/2 = 57.500€
=> Engagement MR = 307.500€

=> Engagement de Mme :
+ Apport = 0,00€
+ Part crédit = 115.000€/2 = 57.500€
=> Engagement MR = 57.500€

=> 307.500€ + 57.500€ = 365.000€

=> Quote part propriété Mr = 307.500€/365.000€ = 84,25%
=> Quote part propriété Mme = 57.500€/365.000€ =15,75%

=> 84,25% + 15,75% = 100%

Mais si en réalité c'est Mr qui a remboursé 100% du crédit et apporté 100% de l'apport personnel, en équité (= différent de la légalité résultant de l'acte d'acqusition) c'est à lui qui possède 100% la propriété du bien.

La participation aux charges quotidiennes de la vie commune n'a rien à voir sauf si vous en êtes convenus autrement entre vous notamment par une convention réglant vos droits,obligations et règles de répartition du boni ou mali sur vente parallèlement au crédit et à l'acquisition.

Mais si vous en êtes toujours d'accord vous pouvez toujours passer un arrangement amiable sur ce point.

Cdt

 

[WilliamMunny]

Mais si en réalité c'est Mr qui a remboursé 100% du crédit et apporté 100% de l'apport personnel, en équité (= différent de la légalité résultant de l'acte d'acqusition) c'est à lui qui possède 100% la propriété du bien.

en réalité oui , c’est comme cela que je comprends les choses..

La participation aux charges quotidiennes de la vie commune n'a rien à voir

eh oui.
ce n’est pas juste il dit Calimero

 

[baboune]

Mais si en réalité c'est Mr qui a remboursé 100% du crédit et apporté 100% de l'apport personnel, en équité (= différent de la légalité résultant de l'acte d'acqusition) c'est à lui qui possède 100% la propriété du bien.

j'ai un client qui est dans ce cas mais avec un acte notarié à 50/50

cela fait 5 ans qu'il essaie de vendre la maison et Mme s'y oppose
alors bon courage si cela se passe mal

pour moi le plus simple serai déjà de récupérer l'apport initial d'autant plus que l'achat est récent et la plus value pas probable du coup

cdt

 

[moietmoi]

j'ai un client qui est dans ce cas mais avec un acte notarié à 50/50

cela fait 5 ans qu'il essaie de vendre la maison et Mme s'y oppose
alors bon courage si cela se passe mal

Bonjour
code civil, :"Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention."

dans ce cas il faut passer par une vente judiciaire mais en général le concubin réfractaire préfère baisser la garde plutôt que de vendre au rabais

 

[Sylvain007]

Merci 🙏