moietmoi
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il faut se poser les questions simplement; donc on est dans la situation d'un conjoint survivant ayant fait le choix, tout en usufruitMerci encore de votre aide , par contre si l'un des conjoint survivant veut vendre notre fils hérite de la moitié de la vente des biens ?
la sci possède le bien, les loyers reviennent au survivant, le fils a la nue propriété de 50% des parts;
Vous voulez vendre?
lorsque l'on a une sci , il y a 2 solutions, on vend le bien, ou on vend la sci;
ici, il me semble que le plus simple est de vendre le bien(ce serait aussi le moyen le meilleur quant à l'imposition)
donc il faut l'accord des associés; il y a 2 associés: le survivant et le fils;
les 2 sont d accords pour vendre le bien; (100ke par exemple)
la sci vend le bien; supposons que le survivant ait 72 ans au moment de la vente; l'usufruit vaut 30%
grosso modo la moitié de l'argent vous revient (50ke) + 30% de la moitié;(15ke) le fils touchera lui 70% de la moitié;(35ke)
je n'ai volontairement pas parlé de la plus value;
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