Sci ou donation classique

[bastidon83]

Il ne serait pas possible de donner les deux biens à deux enfants et une somme de 120 000€ au 3ième (même si les trois enfants sont d'accord) ?

Bonjour
Je pense que le problème viendra lors du rapport à la succession un bien reçu en nue propriété se fera en pleine propriété puisque les droits en usufruit du donateur se sont éteints par le décès donc pour les deux premier la valeur de la PP pour le troisième le rapport de 120K€ moietmoi en parle N°13

Deux biens immobiliers, trois enfants.
L'idée de départ était de faire une donation en nue propriété pour limiter les droits à payer et que cette donation soit une donation-partage pour éviter les problèmes ultérieurs entre donataires.

Moi-même (discussion Donation avec réserve d’usufruit) 3 biens et deux enfants la donation partage en indivision pour l’équité(le partage) et la suite succession, mais cela n’est pas possible par contre en donation simple cela et possible mais au décès du donateur sur le plan civil et fiscale la je recherche plus d’infos donations en indivision

 

[agra07]

Bonjour
Je pense que le problème viendra lors du rapport à la succession un bien reçu en nue propriété se fera en pleine propriété puisque les droits en usufruit du donateur se sont éteints par le décès donc pour les deux premier la valeur de la PP pour le troisième le rapport de 120K€ moietmoi en parle N°13

Bonjour,
C'est bien ce que j'avais cru comprendre, même si le code civil n'exclut que les sommes d'argent sur lesquelles a été portée une réserve d'usufruit (et non les biens immobiliers).

Moi-même (discussion Donation avec réserve d’usufruit) 3 biens et deux enfants la donation partage en indivision pour l’équité(le partage) et la suite succession, mais cela n’est pas possible par contre en donation simple cela et possible mais au décès du donateur sur le plan civil et fiscale la je recherche plus d’infos donations en indivision

Nos deux problèmes sont similaires. Il ne resterait plus comme solution qu'une donation simple en indivision (et en nue propriété).