Scellier "intermédiaire": Après 9 ans quelles démarches ?

jolimont

Nouveau membre
Bonjour,
J’ai acheté en 2010 un appartement neuf sous le régime Scellier « Social » [aussi nommé « Intermédiaire »
Achat du bien en 2010 : 190000 €
Déduction obtenue à fin 2018 : 5278 € x 9
Concernant les années suivantes, étant en Scellier « Social », je peux opter pour une réduction d’impôts supplémentaire sur 2x3ans .
  • Déduction attendue de 2019 à 2021 : 3800 € x 3
  • Déduction attendue de 2022 à 2024 : 3800 € x 3
Quelle est la procédure pour cela ?
Quand et comment faut-il demander cette prorogation ?
Merci par avance pour vos conseils …
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
il y a 2 période à considérer:
la location pendant 9 ans de date à date du bail et les éventuelles prolongations(2*3)( à partir de la date du premier bail)
les 9 ans de réductions d'impôts+ compléments éventuels(2*3)à partir de la DAT (achèvemement des travaux)
Concernant la prolongation le bofip est muet sur le document à remplir:
Par ailleurs, il est subordonné à la condition que le contribuable proroge son engagement initial de location d’une ou de deux périodes triennales.


B. Complément de réduction d’impôt

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Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d’impôt est consentie dans le secteur intermédiaire pendant toute la période d’engagement initiale de location et que ce bien reste loué dans le secteur intermédiaire après cette période, le contribuable bénéficie, par période de trois ans et dans la limite de six ans, d’un complément de réduction d’impôt.
Le complément de réduction d'impôt est égal à :
- 6 % du prix de revient du logement par période triennale, s’agissant des investissements réalisés en 2009 ou 2010 ;
- 5 % du prix de revient du logement par période triennale, s’agissant des investissements réalisés en 2011 ;
- 4 % du prix de revient du logement par période triennale, s’agissant des investissements réalisés en 2012.
Ce complément de réduction d’impôt est imputée à raison d'un tiers de son montant sur l'impôt dû au titre de chacune des années comprises dans ladite période.
Par ailleurs, il est subordonné à la condition que le contribuable proroge son engagement initial de location d’une ou de deux périodes triennales.


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html

A mon sens, il faut avant l'achèvement de la période de 9 ans de location , faire parvenir à l'administration l'information de prorogation de l'engagement initial;
 

jolimont

Nouveau membre
Merci pour votre réponse. Je vais prendre RDV avec les impots pour y voir plus clair ...


En fouinant, je viens de commencer ma déclaration 2018 et j'ai repéré cet encart :

VOS CHARGES -> INVESTISSEMENT LOCATIF -> Scellier -> Investissements achevés ou acquis les années précédentes.

Cordialement
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COMPLÉMENT DE RÉDUCTION D'IMPÔT : PROROGATION TRIENNALE DE L'ENGAGEMENT DE LOCATION DANS LE SECTEUR INTERMÉDIAIRE
Engagement de location prorogé en 2018
À remplir uniquement la première année de demande du complément de réduction d'impôt. Indiquez le montant de l'investissement.
Investissements réalisés et achevés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM
 
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