Merci de votre réponse, je suis quand même très inquiet de penser qu' aucune banque ne peut garantir l' étanchéité du compte personnel de ses clients. J' ai posé la même question à d' autres banques et je constate que les réponses tardent à venir seules quelques personnes m' ont répondu qu' elles ignoraient ce genre de procédé. Je vous informerai de la suite donnée à ce problème si suite il y a.
Un rapide résumé : aujourd'hui, votre banque devrait théoriquement s'assurer qu'elle a bien en sa possession une autorisation de prélèvement signé de votre main avant de débiter votre compte. En pratique, je n'en connais aucune qui le fait.
A partir du 1er février (je simplifie, la règle est "pour tout ce qui est prélèvement à la norme SEPA), la banque n'aura plus cette obligation de vérification.
En tant que client, vous pouvez, aujourd'hui comme demain, faire opposition à un prélèvement dans les 8 semaines qui suivent le débit de votre compte. La banque n'a pas à vous poser de question (et si elle le fait, vous n'avez pas à fournir d'explication) et doit recréditer votre compte au plus vite.
En outre, à partir du 1er février prochain, vous pourrez demander à votre banque d'interdire tous les prélèvements, ou tous "sauf ceux de la société XX et de la société YY". La banque ne peut vous refuser ce service (qu'elle peut cependant vous facturer). Vous conservez également la possibilité de faire annuler tout prélèvement dans un délai de 8 semaines, et là encore, la banque doit rembourser au plus vite et sans que vous n'ayez à justifier de quoi que ce soit.
Enfin, les entreprises émettant des prélèvements auront l'obligation de prévenir leur clients au minimum 14 jours à l'avance du montant exact et de la date exacte du débit à venir. Délai qui peut être réduit, mais seulement si le client est d'accord, et sans toutefois le réduire à zéro, il faut prévenir le client dans tous les cas.
Cordialement