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Savoir qui se "cache" derrière un prélèvement

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user28029

Quelque soit l'importance que vous pouvez attacher à cette situation, le fait est et reste que la banque ne peut être en aucun cas tenue responsable et surtout n'a aucun moyen de résoudre le problème.

Rien à ajouter. Bonne journée.
 
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user29808

Quelque soit l'importance que vous pouvez attacher à cette situation, le fait est et reste que la banque ne peut être en aucun cas tenue responsable et surtout n'a aucun moyen de résoudre le problème.

Rien à ajouter. Bonne journée.
Merci de votre réponse, je suis quand même très inquiet de penser qu' aucune banque ne peut garantir l' étanchéité du compte personnel de ses clients. J' ai posé la même question à d' autres banques et je constate que les réponses tardent à venir seules quelques personnes m' ont répondu qu' elles ignoraient ce genre de procédé. Je vous informerai de la suite donnée à ce problème si suite il y a.
 
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user29808

Bonjour à tous,
Je poursuis mes recherches et j' ai une amie qui m' informe que quand elle paie par CB sur Internet, après avoir notifié ses références bancaires sur le site du vendeur, sa banque (Banque Postale) lui envoie un SMS avec un code qu' elle introduit à la fin de la transaction et qui est unique, ce service est gratuit il suffit de le demander ...
Je suis étonné que dans un forum bancaire personne ne semble connaitre ce type de service, merci de me confirmer si l' un de vous utilise se procédé ? Je viens de poser la même question à ma banque, wait & see ...!
Merci d' avance et à bientôt.
 

pedro13

Contributeur
Bonjour.
Il me semble que le recours à ces solutions n'est pas généralisé et dépend des sites marchands.

La Banque Postale propose effectivement de valider le paiement via un code reçu par SMS. La Banque Populaire utilise un autre système qui consiste à mettre à disposition gratuitement des clients une "calculette" qui délivre un code unique au moment du paiement.
D'autres enseignes doivent avoir des solutions équivalentes.
 

LMDP

Contributeur régulier
Merci de votre réponse, je suis quand même très inquiet de penser qu' aucune banque ne peut garantir l' étanchéité du compte personnel de ses clients. J' ai posé la même question à d' autres banques et je constate que les réponses tardent à venir seules quelques personnes m' ont répondu qu' elles ignoraient ce genre de procédé. Je vous informerai de la suite donnée à ce problème si suite il y a.
Un rapide résumé : aujourd'hui, votre banque devrait théoriquement s'assurer qu'elle a bien en sa possession une autorisation de prélèvement signé de votre main avant de débiter votre compte. En pratique, je n'en connais aucune qui le fait.

A partir du 1er février (je simplifie, la règle est "pour tout ce qui est prélèvement à la norme SEPA), la banque n'aura plus cette obligation de vérification.

En tant que client, vous pouvez, aujourd'hui comme demain, faire opposition à un prélèvement dans les 8 semaines qui suivent le débit de votre compte. La banque n'a pas à vous poser de question (et si elle le fait, vous n'avez pas à fournir d'explication) et doit recréditer votre compte au plus vite.

En outre, à partir du 1er février prochain, vous pourrez demander à votre banque d'interdire tous les prélèvements, ou tous "sauf ceux de la société XX et de la société YY". La banque ne peut vous refuser ce service (qu'elle peut cependant vous facturer). Vous conservez également la possibilité de faire annuler tout prélèvement dans un délai de 8 semaines, et là encore, la banque doit rembourser au plus vite et sans que vous n'ayez à justifier de quoi que ce soit.

Enfin, les entreprises émettant des prélèvements auront l'obligation de prévenir leur clients au minimum 14 jours à l'avance du montant exact et de la date exacte du débit à venir. Délai qui peut être réduit, mais seulement si le client est d'accord, et sans toutefois le réduire à zéro, il faut prévenir le client dans tous les cas.

Cordialement
 
U

user29808

LMDP merci pour ce message très instructif, je note principalement la dernière précision :

... Enfin, les entreprises émettant des prélèvements auront l'obligation de prévenir leur clients au minimum 14 jours à l'avance du montant exact et de la date exacte du débit à venir. Délai qui peut être réduit, mais seulement si le client est d'accord, et sans toutefois le réduire à zéro, il faut prévenir le client dans tous les cas.

... cela voudrait il dire qu 'en cas de paiement par internet le site marchant doit prévenir du prélèvement comme c est le cas pour les prélèvements automatiques mensuels de 12 euros de REMISES ET REDUCTIONS ? Ce système permettrait à tous de prendre connaissance de la pratique de cette société et donc de demander à la banque de refuser le prélèvement... est ce exact ?
Merci d' avance.

Je viens à l' instant de recevoir cette info du site PLANET A LA UNE : cliquez dessus ...

http://www.planet.fr/conso-achats-sur-internet-comment-payer-sans-carte-bleue.239577.1404.html?xtor=ES-1-400587[Planet-a-la-Une]-20130817

Que pensez vous de la mise en pratique de ces solutions ? Toutes les banques peuvent elles effectuer ces pratiques ?
Merci encore pour ces analyses
A bientot...
 
Dernière modification:

LMDP

Contributeur régulier
Ces règles concernent uniquement les paiements effectués par prélèvement, qui supposent que vous ayez signé une autorisation de prélèvement (que l'on appellera bientôt "mandat de prélèvement SEPA). La plupart des paiements par internet se font par carte bleue et ne sont pas concernés.

Vous avez bien saisi l'objectif de cette mesure d'information préalable 14 jours à l'avance : permettre au consommateur 1/ de veiller à ce que son compte en banque soit bien approvisionné lors du débit et 2/ lui donner le temps de se renseigner s'il ne sait plus à quoi correspond le prélèvement, et éventuellement, demander à sa banque de refuser le paiement lorsqu'il se présentera.

En ce qui concerne les solutions alternatives aux paiements par carte, telles celles exposées dans l'article que vous nous avez fait suivre (merci !), ces solutions sont en plein boom. Quasiment toutes les banques en proposent une, notamment la carte virtuelle, et de nombreux intervenants, qui ne sont pas des banques, apparaissent sur le marché "Paypal, pour citer l'un des plus connus).

A vrai dire, je ne suis pas client de ces solutions, puisque la loi protège déjà très bien le consommateur, qui peut demander le remboursement de tout débit effectué sans son consentement (= sans saisie du code confidentiel à 4 chiffres). Je n'hésite jamais à acheter sur internet avec ma carte, et je n'oublie pas de jeter un coup d'oeil à mon relevé de compte. Si je note un jour un débit n'étant pas de mon fait, la banque aura obligation de le rembourser. Par ailleurs, il ne faut pas exagérer l'ampleur de la fraude, comparé au volume gigantesque de paiements sur internet. Non seulement je n'ai jamais eu de problèmes jusqu'à présent, mais les systèmes Visa / Mastercard effectuent eux-mêmes de nombreux contrôles et peuvent bloquer des débits suspects (cela m'est déjà arrivé : la banque m'a contacté pour vérifier que le paiement CB était bien de mon fait).
 
U

user29808

Merci LMDP pour l' analyse, ce qui me reste en travers de la gorge est que j' ai subi à mon insu un prélèvement automatique de 12 euros pendant 7 mois sans faire attention, et après recherche on me dit que j' ai accepté et donnés les infos bancaires nécessaires à ce prélèvement ! Je suis certain que les infos bancaires ont été utilisé à mon insu quand j' ai rempli le questionnaire pour payer avec ma Master Card l' objet que je commandais, je n' imagine pas une seule seconde notifier une deuxième fois mes références bancaires sur un second formulaire... De plus je n' ai jamais signer quoi que ce soit et pourtant je suis débité, la solution de la carte virtuelle me semble être la plus efficace, je vais contacter ma banque. Encore merci pour votre avis, cela me permet d' avancer dans le bon sens.
A bientot
 

LMDP

Contributeur régulier
Le coup classique d'une assurance ou d'un service annexe associé à quelque chose que vous avez commandé, et pour lequel vous avez oublié de décocher la petite case discrète planquée dans un coin....

Pour info : http://www.banque-france.fr/observatoire/telechar/Annexe2.pdf

Quelques extraits : "La charge de la preuve incombe au prestataire de services de paiement", "Le titulaire de la carte devra contester dans un délai de 13 mois" "si l'utilisation de la carte est effectuée sans l'utilisation d'un dispositif de sécurité, le titulaire ne voit pas sa responsabilité engagée" (autrement dit, la "franchise" de 150 euros ne s'applique pas, vous devez être intégralement remboursé)

Attention cependant, ainsi que cela a été rappelé à de multiples reprises sur ce forum, tout cela ne vaut que pour une utilisation frauduleuse de votre carte. Il est de votre responsabilité de vérifier ce que vous souscrivez, et notamment de "décocher" ces fameuses petites cases qui vous abonnent à des services supplémentaires. Dans ce cas, c'est éventuellement un litige commercial entre vous et l'entreprise qui utilise vos coordonnées bancaires, mais la banque n'est pas en cause et n'a pas à intervenir.

A vous de voir dans quel cas exactement vous vous situez.

Bon courage
 
Statut
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