Bonjour,
C'est strictement vrai s'agissant de l'année lombarde: une brisée lombarde majore le taux nominal (de l'ordre de 10^-3 ou 10^-4 sur un prêt immo) de sorte que la banque applique un taux qui n'est pas celui du contrat.
En lisant votre remarque je me suis interrogé sur l’incidence que génère, sur le taux nominal proportionnel réel, les différentes combinaisons d’arrondis lors de la conception d’un tableau d’amortissement ; sachant que - à ma connaissance et après plusieurs recherches infructueuses - il n’existe aucune réglementation pour ce point précis qu’est l’élaboration d’un tableau d’amortissement.
À cette fin j’ai simulé un prêt de 200.000€ amortissable par échéances constantes en 300 mois au taux de 2% (Intérêts mensuels calculés en mois normalisé = par 1/12ème d’année).
=> Le premier arrondi porte sur l’échéance calculée qui doit nécessairement subir un « arrondi monétaire » sur la seconde décimale.
En théorie, à ce niveau, il existe trois possibilités d’arrondis :
1) - Arrondi monétaire « au plus proche »
2) - Arrondi monétaire « à l’inférieur » (ou « tronquage » à la seconde décimale ce qui donne le même résultat)
3) - Arrondi monétaire « au supérieur »
=> Mais en pratique (= réalité) il n’y a que l’alternative « inférieure » ou « supérieure » puisque l’arrondi « au plus proche » se traduira forcément par l’une ou par l’autre des deux premières citées.
=> Le second arrondi porte sur la partie « intérêts » de chaque ligne du tableau d’amortissement.
Là encore trois possibilités se présentent :
1) - Arrondi « au plus proche »
2) - Arrondi « à l’inférieur » (ou « tronquage » à la seconde décimale ce qui donne le même résultat)
3) - Arrondi « au supérieur »
Mais cette dernière ne devrait pas exister en pratique car, dans cette hypothèse, absolument toutes les lignes du tableau d’amortissement auraient un volume d’intérêts majorés ; légèrement majorés, soit, mais qui traduirait cependant un taux nominal proportionnel réel supérieur au taux contractuel ce qui ne semble pas admissible.
Et - dans tous les cas de figure - l’ajustement se fera sur la dernière échéance qui sera arrondie « à l’inférieur = tronquée » à la deuxième décimale ce qui pourra nécessiter un abandon de quelques euros/fractions d’euros par la banque.
Il ne semble pas utile de prévoir d’autres arrondis sur les autres composantes du tableau d’amortissement que sont :
+ La partie « Amortissement du capital »
Et
+ Le « Capital restant dû »
=> Qui résulteront naturellement des autres composantes précédemment arrondies
=> Conclusions tirées du tableau de synthèse ci-joint:
1) - C’est la combinaison « Arrondi monétaire de l’échéance
à l’inférieur + Aucun arrondi sur les intérêts » qui donne un taux nominal proportionnel
réel le plus proche en deçà du taux contractuel.
2) - C’est la combinaison « Arrondi monétaire de l’échéance
au supérieur +
Arrondi à l’inférieur sur les intérêts »
qui génère le moindre volume d’intérêts payés et un taux réel légèrement en-deçà du taux contractuel.
3) - La combinaison « Arrondi monétaire de l’échéance
à l’inférieur + Arrondi
à l’inférieur sur les intérêts » donne également un taux réel légèrement
en-deçà du taux contractuel..
En revanche, pour ce cas de figure valant cas d’école :
4) - La combinaison « Arrondi monétaire de l’échéance
au supérieur +
Aucun arrondi sur les intérêts » donne un taux nominal proportionnel
réel supérieur de (1*(10^ (-7))) par rapport au taux contractuel.
Et, à fortiori :
5) - Les combinaisons avec
« Arrondi supérieur » sur les intérêts (qui ne devraient pas exister), que sur l’échéance l’arrondi monétaire soit
« à l’inférieur » ou bien
« au supérieur »
=> génèrent toujours un taux réel supérieur de (5*(10^ (-5))) par rapport au taux contractuel.
Et la réflexion que je me fais alors est que, puisque aucune règle n’existe, la pratique doit-être diverse d’une banque à l’autre et qu’il n’est pas impossible que l’on puisse trouver ces derniers cas de figure dans la réalité.
Or, autant quelques euros/centimes d’euros perçus indument sur une échéance brisée du fait d’un calcul lombard attirent l’attention de nombre d’emprunteurs/avocats/experts financiers, autant d’éventuelles pratiques d’arrondis également pénalisantes ci-dessus évoquées ne semblent attirer la curiosité de personne… !!!... ???
Cdt
