robien recentrée: quand déclarer

[papnet]

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un logement le 24/12/2009.neuf et achevé. Déblocage du pret au moment de la signature. la 1ere mensualité de rembsmt de crédit en janvier 2010. Mon 1er locataire est rentré en février 2010 donc pas de revenus fonciers en 2009.
Je me pose plusieurs questions pour bénéficier de la Robien recentrée ds les règles:

- Suis je obligé de faire la déclaration d'engagement avec la déclaration revenus de 2009 ou attendre celle de 2010 sans risque de remise en cause?
- Est ce que l'amortissement peut démarrer en 2009 ou doit on attendre l'entrée du locataire 2010?
- Les frais de notaire, caution et intêrets doivent être déclaré à quel moment?

Pouvez vous m'aider

 

[jerome_iade]

Bonsoir
Le calcul de la défiscalisation se fait à la mise en exploitation du bien, c'est-à-dire à sa réception, clé en main
Si celle-ci a eu lieu en février 2010 par exemple, vous déclarerez l'année prochaine (c'est à dire sur la déclaration 2044 spéciale 2010 !) 11 mois à 6% de la valeur de votre achat (exemple 150000 euro d'achat, soit 8250 euro)

La déclaration d'engagement statut de bailleur privé se fera également au moment de votre déclaration 2010
Concernant les frais à déduire, votre banque vous enverra l'année prochaine les frais à déduire, natamment les intérets que vous aurez versés au courant de l'année 2010 (à reporter rubrique propriétés rurales et urbaines page 2 de la 2044 spéciale)

En conclusion, pour une signature le 24/12/2009, vous n'avez rien à déclarer cette fois sur la déclaration de revenus 2009

Cordialement

 

[papnet]

Bonsoir,

Merci beaucoup de votre réponse mais pour être sur que je comprenne bien
Quand vous dites: "Le calcul de la défiscalisation se fait à la mise en exploitation du bien, c'est-à-dire à sa réception, clé en main"" c'est prise de possession du bien; c'est donc pour moi le 24/12/2009 date ou j'ai bien eu les clés, dans ce cas, la déclaration d'engagement statut de bailleur privé ne devrait elle pas se faire avec la déclaration 2009? alors même que la mise en exploitation du bien c'est février 2010 l'entrée de mon locataire.
Bien cordialement

 

[jerome_iade]

Bonjour

Les intérêts intercalaires ont ils été pris en charge par le promoteur et quand ont ils dans ce cas cessé.
Si la mise en exploitation a été effective le 24 décembre 2009, dans ce cas vous faites une déclaration 2044 spéciale avec une défiscalisation sur un mois (c'est-à-dire 6% du prix du bien divisé par 12)
Vous y joignez votre engagement de bailleur en stipulant vacance locative.
Concernant les recettes, il n'y en a pas dans ce cas, puisque même assuré contre la carence locative, il y a généralement un mois de franchise.

Si les intérets intercalaires ont arreté d'etre pris en charge en janvier 2010, dans ce cas vous ne faites rien cette année et vous déclarer l'ensemble l'année prochaine (locataire en février = défiscalisation sur 11 mois, donc 6% du prix d'achat *(11/12) )

Cordialement

 

[papnet]

Bonjour,

Merci encore de la réponse

Je n'ai pas d'intérêts intercalaires ni aucuns d'ailleurs sur 2009. Ma banque me dit que tout sera reporté en 2010.

Voilà ce que j'ai trouvé:

"Vous choisissez la déduction de l'amortissement "Robien recentré" sur l'imprimé n°2044 EB à joindre à votre déclaration de revenus de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, même si le bien n'est pas encore loué (la location doit toutefois intervenir dans les 12 mois).
Vous prenez comme point de départ, pour le calcul, le premier jour du mois de:
• l'achèvement du logement
• l'acquisition si elle est postérieure
• l'achèvement des travaux"

Ce serait plus simple de partir sur une année pleine de janvier à janvier.
Vis-à-vis de l'administration fiscale, suis-je obligé de déclaré en 2009, alors que je n'ai ni recettes, ni d'intérêts à défiscaliser?

Cordialement

 

[jerome_iade]

bonjour

effectivement, comme je l'avais annoncé dans le premier post, dans ce cas votre déclaration se fera pour l'année 2010, avec les formulaires 2044 spécial et engagement bailleur en plus de la 2042 classique.
Vous revevrez donc l'année prochaine les justificatifs du gestionnaire éventuel et de votre banque concernant les intérêts à déclarer

Bon dimanche

cordialement

 

[papnet]

ok, mais la derniere question est que les textes disent d'envoyer le formulaire d'engagement bailleur le 1er jour du mois de l'acquisition donc 1er décembre 2009,
faut il que je l'envoi quand même pour 2009, et si je le fais en 2010, les impots ne refuseraient il pas dans ce cas le dispositif??
merci encore de ta disponibilité

 

[maxichats]

Si l'on regarde l'instruction fiscale du robien, il est dit:

L’option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année :

- d’acquisition du logement lorsque celui-ci est acquis neuf

 

[papnet]

Merci à tous de votre aide
Je vais donc envoyer le formulaire d'engagement de location pour 2009 et pratiquer l'amortissement Robien que pour le mois de décembre.