Rétractation banque après offre de prêt déjà éditée

Sinou

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#1
Bonjour,

Mon mari et moi avons fait appel à un courtier pour l'achat d'un bien immobilier qui nous a donc redirigé vers une banque qui nous a fait une offre de prêt que nous avons reçu il y a 3 jours.
Mon mari, chef cuisinier ( et gérant de son restaurant) et moi, fonctionnaire de l'éducation, avons fourni les documents demandés par le courtier, qui ne demandait pas le bilan des 3 dernières années du restaurant de mon mari. La banque n'ayant visiblement pas eu l'information, tente aujourd'hui d'annuler l'offre de prêt déjà éditée pour motif d' "omissions volontaires " de notre part sans même nous avoir contacté au préalable pour nous demander de leur fournir les documents.

Nous sortons tout juste de l'agence, qui nous a informé que tout était annulé, que nous allions recevoir un recommandé nous informant de leur décision. Nous sommes extrêmement choqués. A 1 mois de la signature chez le notaire, et à 2 mois de donner naissance à notre premier enfant. Autant vous dire que cette nouvelle nous bouscule énormément...

L'agence est -elle bien en droit d'annuler une offre déjà éditée dans ces conditions? Existe t-il des recours possibles ?

Nous vous remercions de votre aide,

Cordialement,
Sinou
 

Sinou

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#3
Il semblerait en effet que le courtier n'ait pas précisé certaines informations, notamment le statut de gérant de mon mari. Cela ne change rien à nos capacités financières. Il suffisait de nous contacter pour éclaircir la situation.

L'agence est -elle bien en droit d'annuler une offre déjà éditée dans ces conditions? Existe t-il des recours possibles ?
 

Aristide

Top contributeur
#4
Bonjour,

Avez vous vérifié si une clause de cette offre de prêt mentionne la possibilité pour la banque de se rétracter dans certains cas biens déterminés ?

Cdt
 

hargneux

Contributeur régulier
#5
En général, la banque se rétracte quand elle s'aperçoit que lors du montage du prêt les infos données ne sont exactes et même parfois frauduleuses.
Si le courtier a déclaré votre mari comme salarié et non pas gérant, la banque a pu estimer que son analyse en aurait été modifiée.Dans l'hypothèse où les offres ont été délivrées la banque va aller au tribunal pour avaliser cette annulation et même si c'est le courtier qui a magouillé le prêt est à votre nom.
A votre place j'essaierai d'avoir une autre offre dans une autre banque que de tenter un bras de fer avec la banque et les frais d'avocat plus les délais....
 

ICF62

Contributeur régulier
#6
Encore un bon courtier qui magouille les dossiers..............
c'est exaspérent de voir comment des personnes peu recommandables peuvent salir notre profession.
en tout cas il est certain que la responsabilité de votre courtier est engagée.
en cas de problème, surtout n'hésitez pas à porter réclamation à la DDPP de votre département.
et si ce courtier fait parti d'un réseau, envoyez une LR avec AR à son réseau (mais sur ce dernier point en général les réseaux s'en fichent)
bien cordialement
 

Sinou

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#7
Je ne savais pas qu'il était courant de voir des courtiers " magouiller des dossiers"... Il a dit vouloir s'assurer de reprendre en main ce dossier en nous refaisant une proposition mais la confiance est rompue. La banque aurait tout de même dû nous contacter en nous demandant des justifications ou de nouvelles pièces au lieu de tout annuler.

Je ne connais pas les services de la DDPP. En quoi peut-elle nous aider ?
EN cette période de grandes vacances, je crains que nous n'ayions peu de retour des banques et autres services. C'est vraiment mal tombé. D'autant qu'il nous reste à prévenir les vendeurs de ce contretemps Eux qui avaient déjà limite bouclé leurs cartons...
 

ICF62

Contributeur régulier
#8
Bonjour,
il y a un autre problème que nous n'avons pas évoqué.......
la condition suspensive du compromis que vous avez signé.
car logiquement , ayant reçu une offre de prêt vous avez du avertir les vendeurs, le notaire et s'il y en a un l'agent immobilier de l'accord de prêt.
or si cette offre est annulée pour omission volontaire de l'emprunteur, les vendeurs sont en droit de réclamer l'indemnité légale et l'agent immobilier peut réclamer le paiement de sa commission.
et comme vous êtes à un mois de la date de signature notaire il y a des risques que la date limite de la condition suspensive soit dépassée
un point sur lequel il faut se pencher sérieusement

bien cordialement
 
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