titif0u
Contributeur régulier
Bonjour,
Lu ici: https://www.moneyvox.fr/actu/95226/...vantages-inattendus-pour-votre-budget-en-2024
Concrètement, une prime de 20 000 euros sera versée par foyer pour les familles les plus modestes. Elle pourra bénéficier à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant 5 ans.
Par ailleurs, les néo propriétaires pourront à nouveau profiter des APL Accession pour les logements neufs, supprimés en 2018. Ce dispositif d'aide est accordé dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale située en France. Pour obtenir le coup de pouce, le logement est soumis à une convention entre l'Etat et le propriétaire. Son montant mensuel dépend des revenus, de la composition du foyer, de la localisation du bien et du montant des mensualités de remboursement notamment.
======================
Rien trouvé sur internet sur cette prime. Ce sera via action logement ?
Et si j'ai bien lu, retour des APL accession pour le neuf ?
L'amendement concerné adopté https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680C/CION-ECO/CE266
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à rétablir l’APL accession.
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue.
Avec une enveloppe de près de 600 millions d’euros, l’APL accession permet à près de 300 000 ménages modestes d’acquitter une partie de leur mensualité afin d’acquérir leur logement.
Outre-mer, elle a été rétablie partiellement par la loi de finances pour 2019, puis complètement, afin de permettre d’assurer l’équilibre financier des opérations de construction et d’amélioration de l’habitat pour répondre aux enjeux ultramarins de sortie de l’insalubrité.
Or, très nombreux sont les projets d’accession qui sont remis en cause en l’absence de cette aide qui permet à ces ménages, répondant à des critères réglementaires, de réaliser leur parcours résidentiel, que ce soit par l’achat ou la construction de leur logement, y compris dans le cadre d’un bail réel solidaire, ou par la conclusion d’un contrat de location-accession agréé PSLA.
Le versement de l’APL accession est une des conditions de réussite de leur projet d’accession dont le financement est ainsi obtenu et sécurisé grâce à cet apport complémentaire.
Compte tenu des difficultés d’accès au financement bancaire des ménages accédants, ce versement est d’autant plus nécessaire pour permettre de les solvabiliser.
Les APL accession sont des aides ciblées sur les ménages les plus modestes.
Elles permettent, en cohérence avec la stratégie du Gouvernement et les objectifs de la loi ELAN, d’accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements Hlm à leurs locataires.
Cette aide contribue à faciliter l’accès au crédit pour les primo-accédants et à favoriser l’accession sociale.
Sur l’hypothèse de 30 000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques serait de 50 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé de majorer de 50M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 du programme 109 par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 04 du programme 135.
Lu ici: https://www.moneyvox.fr/actu/95226/...vantages-inattendus-pour-votre-budget-en-2024
Logement : une « prime bas carbone » et le retour des APL
Construire un logement avec des matériaux écologiquement vertueux et au bilan carbone remarquable (RE2020) coûte cher, environ 15% de plus que pour un logement normal. Pour inciter les ménages modestes à sauter le pas, le budget 2024 dote de 100 millions d'euros supplémentaires l'action « Soutien à l'accession à la propriété ».Concrètement, une prime de 20 000 euros sera versée par foyer pour les familles les plus modestes. Elle pourra bénéficier à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant 5 ans.
Par ailleurs, les néo propriétaires pourront à nouveau profiter des APL Accession pour les logements neufs, supprimés en 2018. Ce dispositif d'aide est accordé dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale située en France. Pour obtenir le coup de pouce, le logement est soumis à une convention entre l'Etat et le propriétaire. Son montant mensuel dépend des revenus, de la composition du foyer, de la localisation du bien et du montant des mensualités de remboursement notamment.
======================
Rien trouvé sur internet sur cette prime. Ce sera via action logement ?
Et si j'ai bien lu, retour des APL accession pour le neuf ?
L'amendement concerné adopté https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680C/CION-ECO/CE266
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à rétablir l’APL accession.
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’avait maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue.
Avec une enveloppe de près de 600 millions d’euros, l’APL accession permet à près de 300 000 ménages modestes d’acquitter une partie de leur mensualité afin d’acquérir leur logement.
Outre-mer, elle a été rétablie partiellement par la loi de finances pour 2019, puis complètement, afin de permettre d’assurer l’équilibre financier des opérations de construction et d’amélioration de l’habitat pour répondre aux enjeux ultramarins de sortie de l’insalubrité.
Or, très nombreux sont les projets d’accession qui sont remis en cause en l’absence de cette aide qui permet à ces ménages, répondant à des critères réglementaires, de réaliser leur parcours résidentiel, que ce soit par l’achat ou la construction de leur logement, y compris dans le cadre d’un bail réel solidaire, ou par la conclusion d’un contrat de location-accession agréé PSLA.
Le versement de l’APL accession est une des conditions de réussite de leur projet d’accession dont le financement est ainsi obtenu et sécurisé grâce à cet apport complémentaire.
Compte tenu des difficultés d’accès au financement bancaire des ménages accédants, ce versement est d’autant plus nécessaire pour permettre de les solvabiliser.
Les APL accession sont des aides ciblées sur les ménages les plus modestes.
Elles permettent, en cohérence avec la stratégie du Gouvernement et les objectifs de la loi ELAN, d’accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements Hlm à leurs locataires.
Cette aide contribue à faciliter l’accès au crédit pour les primo-accédants et à favoriser l’accession sociale.
Sur l’hypothèse de 30 000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques serait de 50 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé de majorer de 50M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 du programme 109 par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 04 du programme 135.
