Bonjour,
Quelqu’un peut-il me renseigner sur une provision pour chèque impayé que j’ai constituée il y a plus de 2 ans auprès de mon ancien établissement bancaire ?
Le bénéficiaire de ce chèque (les impôts ) vient de se réveiller et me menace d’une ATD car il n’a jamais pu représenter le chèque. Mon ancienne banque m’affirme que le compte sur lequel j’ai provisionné cette somme a été purgé et dc que les impôts ont certainement récupéré cette somme que je leur devait.
Je précise qu’il y avait un autre chèque (d’un faible montant ) et qu’après avoir demandé à son destinataire, ce chèque n’a pas non plus été représenté.
Bref, à qui m’adresser pour savoir où est passé l’argent que j’avais provisionné pour régulariser ces chèques ?
Merci pour vos réponses
Quelqu’un peut-il me renseigner sur une provision pour chèque impayé que j’ai constituée il y a plus de 2 ans auprès de mon ancien établissement bancaire ?
Le bénéficiaire de ce chèque (les impôts ) vient de se réveiller et me menace d’une ATD car il n’a jamais pu représenter le chèque. Mon ancienne banque m’affirme que le compte sur lequel j’ai provisionné cette somme a été purgé et dc que les impôts ont certainement récupéré cette somme que je leur devait.
Je précise qu’il y avait un autre chèque (d’un faible montant ) et qu’après avoir demandé à son destinataire, ce chèque n’a pas non plus été représenté.
Bref, à qui m’adresser pour savoir où est passé l’argent que j’avais provisionné pour régulariser ces chèques ?
Merci pour vos réponses