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Restitution provision chèque impayé

eparsol

Membre
Bonjour,
Quelqu’un peut-il me renseigner sur une provision pour chèque impayé que j’ai constituée il y a plus de 2 ans auprès de mon ancien établissement bancaire ?
Le bénéficiaire de ce chèque (les impôts ) vient de se réveiller et me menace d’une ATD car il n’a jamais pu représenter le chèque. Mon ancienne banque m’affirme que le compte sur lequel j’ai provisionné cette somme a été purgé et dc que les impôts ont certainement récupéré cette somme que je leur devait.
Je précise qu’il y avait un autre chèque (d’un faible montant ) et qu’après avoir demandé à son destinataire, ce chèque n’a pas non plus été représenté.
Bref, à qui m’adresser pour savoir où est passé l’argent que j’avais provisionné pour régulariser ces chèques ?
Merci pour vos réponses
 

hargneux

Contributeur régulier
Seule votre ancienne banque peut vous le dire.
Le compte séquestre doit être purgé au bout d'un an et 8 jours au plus, mais elle doit être en mesure de vous dire où.
Soit le chèque a été payé en deuxième présentation, soit elle l'a mis en "avoirs sans maitre" si elle n'a pu vous joindre au moment de la sortie, mais de toute façon il y a une trace de sa destination.
 

eparsol

Membre
Merci pour cette première réponse. J’y suis allé. Une conseillère à pris des copies de toutes les pièces à ma disposition pour transmettre au service compétent.
Tout ce qu’elle a pu me dire, c’est que le compte sur lequel ont été provisionnées les sommes nécessaires pour couvrir ces chèques a bien été purgé bien qu’aucun chèque n’ait été représenté. Elle n’a pas pu me dire la destination des sommes provisionnées.
 
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