Fortuneo

Responsabilité de la banque

agra07

Contributeur régulier
Bonjour @lioc57,
Plusieurs intervenants (pas tous) tentent apparemment de vous dissuader d'entreprendre une action en justice contre l'établissement bancaire de votre mère mais leurs arguments sonnent un peu faux à mon sens.
a) C'est la faute à votre mère qui "perd la tête": oui bien sûr mais pas que. C'est précisément dans ce type de situation que la banque doit faire preuve de vigilance et ses alertes ne devraient pas être seulement verbales mais écrites (ne serait-ce que pour prouver qu'elles ont existé).
b) Votre mère nécessite une mise sous tutelle ou curatelle: cette question est indépendante de la première et vous y avez d'ores et déjà apporter une réponse satisfaisante.
c) La banque n'avait aucun compte à vous rendre: à vous probablement pas puisqu'elle ne vous connaissez pas a priori. En revanche, elle aurait pu, sinon dû, écrire à votre mère pour attirer son attention sur le caractère tout à fait inhabituel de ces opérations bancaires.
d) Ce sont les organismes de crédits qui sont responsables: il est fort possible qu'ils portent une part de responsabilité mais si vous assignez la banque en justice, celle-ci pourra "appeler en garantie" ces organismes si elle le juge utile ou nécessaire.
e) Vous ne gagnerez presque rien (frais bancaires et commissions): affirmation gratuite qui mériterait d'être confirmer par une jurisprudence éclairante sur le sujet.
f) Votre mère ne veut pas déposer plainte: le nécessaire a été fait.
Quant à la responsabilité "du voisin et du chat", je préfère ne par répondre. De la même manière, la vigilance de la banque lorsqu'une personne est placée sous tutelle ou curatelle ne se pose guère a priori puisque dans cette hypothèse c'est le tuteur qui porte la responsabilité de la gestion.
 

lioc57

Membre
Merci pour toutes ces reponses. Ma mère a (je l’espère), enfin ouvert les yeux. Elle me l’a dit ce matin. Elle est allée à la gendarmerie pour porter plainte, d’après la gendarme, y en a au moins pour deux heures pour tout écouter et comprendre, donc rendez vous fixé pour le 19, j’irai avec.
Je ne vais pas me lancer dans un combat contre la banque, c’est fait c’est fait. On ne peut plus revenir en arrière.
Le manège des organismes de prêt a débuté avec menaces téléphoniques et intimidations, après seulement un impayé. Ça doit être dû au mail que je leurs ai fait pour les avertir d’un dépôt de dossier de surendettement.
J’ai tenté de les contacter par téléphone, ils m’ont envoyé promener car je ne suis pas la cliente. On ne doit pas être les premiers et sûrement pas les derniers tant qu’ils ne changeront pas de façon d’attribuer des prêts, leur fond de commerce la misère.
Je vous tiendrais au courant de la suite, en espérant que le dossier soit accepté.
 
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