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Responsabilité de la banque

#1
Bonjour,

Beaucoup m’ont déjà dit, du moment qu’on est majeur on est libre de se faire arnaquer.

Pour mieux comprendre, ma mère 67 ans, 43 ans dans la même banque, en 7 mois a complètement changer sa manière de gérer son compte. Nombreux retraits de grosses sommes journalier, nombreux virements de grosses venant d’organismes de crédit. Nombreux rejets de virement pour fonds insuffisants.

En 43 ans, jamais un prêt, jamais de retrait supérieur à 50€, jamais un Impayé.

A aucun moment sa banque ne s’est posée de questions ou a pensé à nous avertir. Ils ont préféré clôturer son compte après, d’après ma mère, lui avoir demandé de faire un crédit pour régulariser sa situation dans la banque.

Il y a un devoir de vigilance si on constate un changement radical, soupçonner un abus de confiance.

Ma mère était sous l’emprise d’arnaqueurs aux sentiments qui avaient des copies de tous ses papiers, accès à ses comptes et souscrivaient des prêts, des ouvertures de compte en ligne... elle n’avait plus qu’à valider en leur envoyant les codes reçus par SMS.

Pour moi la banque aurait dû agir.
Ce que j’ai trouvé sur un autre site : La banque a failli à son obligation de vigilance en ne procédant à aucune diligence ou alerte appropriée en dépit des anomalies apparentes caractérisées en l'espèce par des débits particulièrement importants et répétés sur les comptes d'une cliente âgée.

Comment faire reconnaître le manquement de la banque?

Au final, on a dû déposer un dossier de surendettement, ma mère n’a plus rien, elle a tout vendu (sa voiture, celle de mon frère qui vit en Chine pour le moment, sa TV, ses bijoux...), vidé ses comptes d’épargnes, et ne peut plus payer ses charges et les mensualités de prêts.

Beaucoup me diront, elle est majeur, libre de faire ce qu’elle veut de son argent. Mais pour moi elle n’était pas libre, un zombie sous influence, impossible de réfléchir par elle même.

Merci pour vos conseils
 
#2
Bonjour,

Je comprends vous désarroi et votre volonté de trouver un coupable. Cependant et contrairement à ce que vous dites la banque n'a pas à bloquer un compte d'un majeur capable qui gère mal son argent, ils sont effectivement libre de leur gestion de budget. Et encore moins à prévenir ses proches de ses difficultés d'argent (imaginez les conséquences sinon...).

Tant que les titulaires d'un compte ne dépasse pas ses plafonds de CB et son autorisation de découvert il n'y a aucune raison pour le conseiller de s'inquiéter... De plus conformément à la législation, la banque à proposer un crédit à votre mère pour régulariser ses découverts.

Cependant tout n'est pas noire dans le tableau. Les comptes et crédits ouverts par ces arnaqueurs pose question, est-ce votre mère qui à signer les papiers ? Si non ce ne va pas être difficile de faire régulariser la situation auprès des organismes concernés (même en passant devant un tribunal). Et finalement faire annuler les dettes, c'est une usurpation d'identité.
Si oui vous pouvez commencer une procédure d'abu de confiance auprès des autorités contre ces personnes. Mais là les chances de les attraper et de réparer les découverts sont faibles.

Par contre concernant les comptes épargnes vidés et la vente de ses biens, je ne veux pas détruire tout vos espoirs mais vous avez peu de chance de réparer les préjudices.

Je vous conseille également de commencer une procédure pour mettre votre mère sous tutelle d'un proche de confiance (ça peut être vous), afin d'éviter que ces difficultés ne se reproduisent pas.

Je vous souhaite bonne chance dans votre procédure, en espérant d'avoir des nouvelles de votre histoire.

Cordialement.
 

agra07

Contributeur régulier
#3
Bonjour @lioc57,
Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer dans une autre discussion, je ne partage pas complètement l'avis ci-dessus de @Lelaboratoire.
Il me semble, tel que vous rapportez les faits, que la banque ne peut s'exonérer de toute responsabilité dans cette affaire.
A votre place, je n'en resterais pas là.
Je commencerais à effectuer des recherches approfondies sur la jurisprudence en la matière (Cour de Cassation et Cours d'appel).
Je questionnerais ma protection juridique qui, même si elle ne pouvait prendre en charge la procédure, pourrait à tout le moins m'aider dans la recherche de jurisprudence.
J'essaierais en parallèle de faire le point des différentes actions possibles (saisine du Procureur de la république par exemple?)
En toute hypothèse, je privilégierais l'action contre la banque qui a manifestement manquer cruellement de vigilance.
C'est tout de même paradoxal lorsque l'on sait que votre banque vous demande généralement de la prévenir lorsque vous partez occasionnellement à l'étranger, de façon à ne pas bloquer votre CB à la suite d'un retrait ou paiement suspects.
Je ne connais pas les procédures d'alerte qui peuvent exister en interne dans un tel cas mais il me semble a minima que l'alerte de l'établissement bancaire devrait être à tout le moins écrite compte tenu du caractère exceptionnel des faits: est-ce que votre mère a reçu une mise en garde écrite (courriel par messagerie interne ou externe, lettre papier...?).
 

2PassaG

Contributeur régulier
#4
A aucun moment sa banque ne s’est posée de questions ou a pensé à nous avertir.
Ce sont là deux choses très différentes.
Que la banque se pose des questions est un point sur lequel vous n'avez aucune certitude: vous avez dit que votre mère refuse de porter plainte. A partir de là, difficile de savoir ce qui lui a réellement été dit à la banque.
C'est un sujet à creuser, ce qui va être très compliqué sans aide judiciaire

Que la banque vous prévienne... en aucun cas ! Tant que votre mère n'est pas déclarée inapte, ou que vous n'avez pas de procuration sur ses compte, la banque n'a aucun contact à avoir avec vous. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi votre nom/adresse/téléphone serait associé au compte de votre mère => même si la banque l'avait voulu, elle n'aurait pas pu vous contacter.

Il y a un devoir de vigilance si on constate un changement radical, soupçonner un abus de confiance.
Vous êtes trop précis dans votre affirmation. La banque a un devoir de vigilance, en effet.
Mais ce devoir reste peu explicite et aucune solution ne peut être efficace à 100%.
Il parait compliqué de reprocher à qui que ce soit de ne pas être infaillible.

La situation de votre mère se produit régulièrement de manière normale: rénovation d'une pièce de maison, acquisition de véhicule, etc. La limite entre l'arnaque et un évènement de la vie est vague.


Ceci dit, si vous voulez discuter avec la banque, il convient de savoir si votre mère a eu un rendez-vous en tête à tête avec un conseillé ou si tout s'est passé de manière électronique (ou face à un simple guichet)
 

cedricmr

Contributeur régulier
#5
Bonjour,
Il y avait déjà une première discussion sur le même sujet.
J'avais hésité à intervenir car je vais être en décalage avec des propos bienveillants... mais ça alimentera le débat.

Je déduis de votre nouvelle publication que vous souhaitez mettre en cause la banque de votre mère car si on reprend vos écrits :
- votre mère a un train de vie stable
- puis fait de nombreux retraits, souscrits des crédits auprès d'autres établissements

Vous cherchez la responsabilité de la banque au motif du changement de train de vie.
Mais vous ne reprochez pas aux établissements bancaires d'avoir délivré les crédits ?
Elle a fait les démarches de plein gré, et visiblement, pas qu'une seule fois.
Et elle refuse de porter plainte.
Vous estimez que votre mère est sous emprise. Si c'est le cas, il faut saisir le juge des tutelles à l'appui d'un avis médical
Vous avez déposé un dossier de surendettement. Mais est-ce à la collectivité d'intervenir ?
 
#6
Si vous souhaitez mettre la banque en responsabilité, je pense qu'il vous faut vous rapprocher de professionnels de la justice, avocat spécialisé notamment, ou une association de consommateurs pour débuter. Peut-être obtiendrez-vous des conseils utiles et pourquoi pas lister suffisamment d'arguments factuels pour envisager une procédure en justice qui a des chances d'aboutir en votre faveur.

N'y allez pas seul ou à coups de courriers en LRAR auprès de la banque, ça ne donnera rien.
 
#7
Bonjour,
Il y avait déjà une première discussion sur le même sujet.
J'avais hésité à intervenir car je vais être en décalage avec des propos bienveillants... mais ça alimentera le débat.

Je déduis de votre nouvelle publication que vous souhaitez mettre en cause la banque de votre mère car si on reprend vos écrits :
- votre mère a un train de vie stable
- puis fait de nombreux retraits, souscrits des crédits auprès d'autres établissements

Vous cherchez la responsabilité de la banque au motif du changement de train de vie.
Mais vous ne reprochez pas aux établissements bancaires d'avoir délivré les crédits ?
Elle a fait les démarches de plein gré, et visiblement, pas qu'une seule fois.
Et elle refuse de porter plainte.
Vous estimez que votre mère est sous emprise. Si c'est le cas, il faut saisir le juge des tutelles à l'appui d'un avis médical
Vous avez déposé un dossier de surendettement. Mais est-ce à la collectivité d'intervenir ?
La première coupable est bien ma mère, mais la banque aurait dû se poser des questions, elle est cliente depuis 43 ans, gagne une retraite de 1100€ environ, un livret d’épargne avec 2500€, et du jour au lendemain se mets à recevoir de grosses sommes et à tout retirer en liquide.

Les organismes de crédit vivent de la misère des gens, c’est leurs fonds de commerces, mais mis à part qu’ils ne font aucun contrôle (ce qui n’est pas normal), je ne vois pas comment je pourrais m’en prendre à eux. Pour eux, c’est une cliente comme une autre dont on ne se soucie pas. Ils ont reçu les papiers demandé par internet, le code de validation envoyé par sms .., pour eux tout est ok.

Oui on a déposé un dossier de surendettement lundi, j’ai déposé plainte auprès du procureur de la république et réussi, enfin, à convaincre ma mère de le faire dès demain.

J’ai une procuration sur son nouveau compte, c’est moi qui ait les accès à distance, maintenant elle est surveillée et pour le moment n’aura plus de CB.

Tout ce que j’aurai voulu, c’est que la banque se pose des questions sur une cliente fidèle qui change ses habitudes du jour au lendemain.

De nos jours, les conseillers sont juste là pour nous vendre des produits d’assurances, placements... et le turn over est énorme.
 
#8
Bonjour,

Vous avez déjà exprimé votre désarroi dans une autre discussion à ce sujet il me semble.
Il est compréhensible de vouloir rechercher des responsabilités.
"Comment faire reconnaître le manquement de la banque?"
Si vous souhaitez aller plus loin dans cette affaire il vous appartient donc de contacter un avocat spécialisé dans ce type de litige. Seul lui sera à même de savoir s'il y a matière à poursuivre, ou pas.

Malheureusement dans votre affaire, la seule responsable reste pour le moment votre mère... qui de plus ne reconnaît pas son statut de victime puisqu'elle ne souhaite pas porter plainte. Et ça, c'est embêtant....

Votre désarroi vient, je pense, de constater par cette affaire la vulnérabilité et l'état psychologique de votre maman, que vous ne soupçonniez peut-être pas. Cette situation change votre perception d'elle et les rapports que vous pourriez entretenir par la suite, puisque vous allez naturellement redoubler d'attention et apprendre à devoir "gérer" un parent vieillissant qui perd la notion de certaines choses. C'est une étape toujours difficile à franchir, que d'accepter cela.
 

NSK

Contributeur
#9
Exceptionnellement je vais intervenir, ayant eu des cas similaires depuis le début de l'année avec 2 clientes âgées entre 65 et 75 ans. Dans les 2 cas, ces femmes qui venaient de se mettre à internet depuis peu, sont tombées éperdument folles amoureuses de jeunes marocains, sans les avoir rencontrés, seulement par webcam, nombreux appels téléphoniques et sms.
Une piste à explorer (même si ça ne vous fera pas plaisir à entendre), mais ça expliquerais pourquoi votre mère a totalement craqué, au point de vendre la voiture de votre frère, et ne pas souhaiter porter plainte.

Une procédure contre la banque peut être tentée mais ne mènera au mieux, après une longue procédure, qu'au remboursement de frais bancaires et commissions d'interventions.
La Banque a la responsabilité de repérer les tentatives de fraudes fiscales, et doit justifier d'où provient les sommes d'argent. Si c'est indiqué sur le compte bancaire "virement de Cetelem", c'est l'organisme de crédit qui peut être responsable, mais l'organisme se défendra par une fausse déclaration de votre mère lors de la souscription du crédit.
 
#10
et pourquoi pas la responsabilité du voisin ou du chat... et oui dur dur quand on touche à l'argent....
non-ingérence de la banque qui ne doit pas s'immiscer dans les affaires de son client lorsque celui-ci possède une pleine capacité juridique. Les limites = présence d'une mesure de curatelle ou de tutelle. pas sous tutelle ? = donc elle fait ce qu'elle veut de son argent. c'est simple et limpide.
A savoir aussi qu'elle a le droit de "donner" son argent à qui elle veut (met toi à la place du fils qui irait dire au banquier de quoi il se mêle parce que sa mère lui remet des fonds régulièrement...), elle a le droit de faire des crédits... bon courage quand même et plaie d'argent n'est pas mortelle
 
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