Résiliation assurance prêt bancaire

huhhhhh

Membre
Salut à tous !

Ma compagne et moi-même sommes en train de finaliser notre prêt bancaire et avons face à nous deux offres.

La première, avec un taux fixe de 1.85 sur 20 ans + possibilité d'avoir une délégation d'assurance

La deuxième, avec un taux fixe de 1.70 sur 20 ans + assurance de la banque (pas intéressante du tout en termes de coût).

Etant passés via un courtier, celui-ci nous incite à prendre la seconde offre, en s'appuyant sur le fait que nous pourrons, dès l'obtention du prêt, résilier l'assurance et aller en prendre une nettement moins chère (avec garanties identiques). Après vérification, la loi Hamon permet cela, dans un délai d'un an à compter de l'obtention du prêt.

Mais la banque peut-elle faire quelque chose ou prévoir une clause (type revalorisation du taux si résiliation d'assurance) pour empêcher une telle démarche ?

Merci de votre aide !

Matthieu
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Non; les conditions du crédit ne peuvent pas être modifiées.

Par contre il est probable qu'elle ne serait pas très conciliante si vous rencontriez des problèmes ultérieurement.

Cdt
 

RLB

Membre
Bonjour,

Dans mon offre de prêt et après avoir rappelé la loi le code de la conso et des assurances il est stipulé "au-delà de la période de 12 mois il n'est pas prévu la faculté de substitution du contrat d'assurance. En cas d'exercice par l'emprunteur du droit de résiliation. En cas de résiliation du contrat d'assurance le prêteur pourra prononcer la déchéance du terme du prêt dans les conditions prévues au sein de l'offre de prêt" Cette particularité annule-t-elle la possibilité de substitution ?
 

RLB

Membre
Bonjour,

Non; les conditions du crédit ne peuvent pas être modifiées.

Par contre il est probable qu'elle ne serait pas très conciliante si vous rencontriez des problèmes ultérieurement.

Cdt
Bonjour,

Dans mon offre de prêt et après avoir rappelé la loi le code de la conso et des assurances il est stipulé "au-delà de la période de 12 mois il n'est pas prévu la faculté de substitution du contrat d'assurance. En cas d'exercice par l'emprunteur du droit de résiliation. En cas de résiliation du contrat d'assurance le prêteur pourra prononcer la déchéance du terme du prêt dans les conditions prévues au sein de l'offre de prêt" Cette particularité annule t elle les disposition législatives ?
 

Juloup

Contributeur régulier
Cette particularité annule t elle les disposition législatives ?
Bien sûr que non, sinon la loi ne servirait à rien. Comme stipulé, elle ne vaut que « au delà de la période de 12 mois », donc après la fenêtre définie par la loi pour changer d'assurance.
 

Aristide

Top contributeur
Cette clause semble même superfétatoire puisque, au delà d'un an, la faculté de changer d'assureur n'est possible - selon la loi - que si la banque en est d'accord ?

Cdt
 

huhhhhh

Membre
Bonjour,

Non; les conditions du crédit ne peuvent pas être modifiées.

Par contre il est probable qu'elle ne serait pas très conciliante si vous rencontriez des problèmes ultérieurement.

Cdt
Bonjour Aristide,

Merci pour votre réponse !
Je pense que nous n'allons pas hésiter longtemps, leur assurance est super chère (à garanties identiques), c'est d'ailleurs bien pour cela qu'ils proposent un taux initial aussi attractif !
 

huhhhhh

Membre
Bonjour,

Non; les conditions du crédit ne peuvent pas être modifiées.

Par contre il est probable qu'elle ne serait pas très conciliante si vous rencontriez des problèmes ultérieurement.

Cdt
Voilà, j'ai les chiffres :
- assurance proposée avec le prêt : 59 euros par mois et par personne,
- assurance autre (mêmes garanties) : 30 euros par mois et par personne.

La leur est 2x plus chère !!! Du coup, on ne va pas hésiter je crois ...

Y a-t-il un délai minimum à respecter pour changer d'assurance ? Et, pratiquement, cela se passe ainsi :
- approcher la nouvelle assurance et avoir leur offre,
- envoyer un courrier de résiliation + l'offre de l'autre assurance pour faire valider l'équivalence de garanties
et ça se met en place ?
 
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