Bonjour à tous,
Je créer cette discussion pour partager mon expérience de refus suite à demande de résiliation d'assurance emprunteur dans le cadre de l’amendement Bourquin qui permet depuis 2018 de résilier son assurance au delà de la première année de souscription.
J’ai effectué en avril une souscription à un nouveau contrat emprunteur afin de remplacer un contrat d’assurance groupe lié à mon emprunt à la BNP. J’ai reçu une réponse défavorable de ma banque qui me parait injustifiée
D'autre part le contrat devrait prendre effet au démarrage de l'emprunt et non au moment de la demande d'adhésion car tant que l'emprunt n'est pas débloqué, il n y a rien à assurer. D'ailleurs c'est dans l'offre initiale que le contrat d'assurance groupe est présenté pour signature.
Il semble qu'un flou persiste sur l’interprétation de cette date anniversaire dans la loi.
J'ai fait une nouvelle réclamation qui a été adressée au service des réclamations de la banque, mais j'ai malheureusement reçu une nouvelle réponse défavorable.
Si vous avez quelques conseils, ils sont les bienvenus. J'hésite à saisir le médiateur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je créer cette discussion pour partager mon expérience de refus suite à demande de résiliation d'assurance emprunteur dans le cadre de l’amendement Bourquin qui permet depuis 2018 de résilier son assurance au delà de la première année de souscription.
J’ai effectué en avril une souscription à un nouveau contrat emprunteur afin de remplacer un contrat d’assurance groupe lié à mon emprunt à la BNP. J’ai reçu une réponse défavorable de ma banque qui me parait injustifiée
- L’acceptation de l'offre initiale BNP a été effectuée le 22/06/2014
- Mon courrier de résiliation a été distribué en recommandé le 16/04/2018
- En mai je reçois le courrier de refus de la BNP au motif d'une demande hors délai, car la date de souscription de mon contrat d’assurance est le 03/06/2014
D'autre part le contrat devrait prendre effet au démarrage de l'emprunt et non au moment de la demande d'adhésion car tant que l'emprunt n'est pas débloqué, il n y a rien à assurer. D'ailleurs c'est dans l'offre initiale que le contrat d'assurance groupe est présenté pour signature.
Il semble qu'un flou persiste sur l’interprétation de cette date anniversaire dans la loi.
J'ai fait une nouvelle réclamation qui a été adressée au service des réclamations de la banque, mais j'ai malheureusement reçu une nouvelle réponse défavorable.
Si vous avez quelques conseils, ils sont les bienvenus. J'hésite à saisir le médiateur.
Merci d'avance pour vos réponses.