Bonjour,
Je suis administrateur d'un site de crowdfunding.
Sur une campagne de crowdlending (prêt pour une campagne sans intérêt), plusieurs contributeurs ont notifié vouloir effectuer un don, et donc renoncer au remboursement de leur prêt.
J'aimerais savoir les pièces à leur demander légalement :
Par avance, merci pour vos réponses
Cordialement,
Je suis administrateur d'un site de crowdfunding.
Sur une campagne de crowdlending (prêt pour une campagne sans intérêt), plusieurs contributeurs ont notifié vouloir effectuer un don, et donc renoncer au remboursement de leur prêt.
J'aimerais savoir les pièces à leur demander légalement :
- lettre de renonciation ? (et ce qu'elle contient)
- pièce(s) d'identité ou procédure KYC ?
- un simple mail avec l'adresse email de l'utilisateur suffit-il comme preuve légalement ?
Par avance, merci pour vos réponses
Cordialement,