Rembourser le PTZ par anticipation ???

[user8322]

Bonjour à tous

Je suis propriétaire d'un studio depuis 10 mois acquis avec un prêt principal et un pret à taux zero. Je vais bientôt me pacser avec ma compagne et je souhaite déménager.


Les conditions du pret à taux zero (décès, divorce, mutation professionnelle...) ne me permettent pas de le louer.

Est t'il possible de rembourser le PTZ par anticipation ? quels conséquences ?

Vos conseils ?

 

[Pierrealb]

Bonsoir

Vous pouvez louez votre bien si vous déménagez, le pacs ne change rien.

Par contre il y a des conditions et c'est sur une période limitée.

Le studio devra être loué suivant les mêmes conditions "financières" (le loyez doit être équivalent à la traite ou très légèrement supérieur) et ce sur une durée de 6 années maximum.

Après soit vous regagnez les lieux et pousuivez le remboursement soit vous n'y retournez plus et il sera nécessaire de rembourser ce qui reste.
Donc pour vous il est possible de mettre de "côté" ce qui'il vous restera à rembourser au terme de ces 6 années.

Voici la règlementation en question

Dans tous les cas, la location doit être de 6 ans maximum ; le logement ne peut être loué qu’à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % et avecun loyer maximum réglementé (5 % du coût de l’opération dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du prêt à 0 %). La location doit faire l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement prêteur ainsi que le cas échéant à l’organisme payeur de l’APL.

 

[kenko82]

Si la question est y a t il des penalités de remboursement anticipés, la réponse est non.
Et il n'y aura aucune conséquence. Si ce n'est d'attendre deux années sans être proprio de sa RP avant d'esperer en demander un autre.

Et pour la location cité pas Pierralb, elle n'est possible qu'aux conditions dont vous sembler déja être au courant (décès, divorce, etc..)

 

[mabb]

Dans tous les cas, la location doit être de 6 ans maximum ; le logement ne peut être loué qu’à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % et avecun loyer maximum réglementé (5 % du coût de l’opération dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du prêt à 0 %). La location doit faire l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement prêteur ainsi que le cas échéant à l’organisme payeur de l’APL.

Mais c'est là le pire aussi...
Le loyer maximum réglementé = 5% de l'opération dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du prêt à 0
Or comme le prix maximum sert aussi déterminer le prêt par la formule :
prêta0 = min( 20% du prix maximum fixé, 50% des autres prêts)
On en déduit donc que :
- pour une personne seule en zone A (qui a acheté son logement à 170KE avec des mensualités de 800e avec un apport de 25%) ayant eu un PTZ de 14400e=> le prix maximum retenu est de 14400 * 5 = 72000e!
Donc la location annuelle est donc au maximum de : 72000 *0,05 = 3600e.
Alors par mois ça fait 300euros....
Bouh...De quoi refroidir la location officielle même en cas de mutation... il vaut mieux rembourser le PTZ alors!

 

[mabb]

D'ailleurs j'ai trouvé ça :
Le montant

Le montant du prêt ne peut dépasser 20% du coût global de l'opération (travaux éventuels compris), coût pris dans la limite d'un certain plafond.

Logement neuf

Nombre de personnes / Zone A / Zones B et C
1 personne / 80 000 / 55 000
2 personnes / 112 500 / 82 500
3 personnes / 125 000 / 95 000
4 personnes / 137 500 / 107 500
5 personnes / 150 000 / 120 000
6 personnes et + / 162 500 / 132 500



• Logement ancien

Nombre de personnes/ Zone A / Zones B / Zone C
1 personne / 72 000 / 44 000 / 41 250
2 personnes / 101 250 / 66 000 / 61 875
3 personnes / 112 500 / 76 000 / 71 250
4 personnes / 123 750 / 86 000 / 80 625
5 personnes / 135 000 / 96 000 / 90 000
6 personnes et + / 146 250 / 106 000 / 99 375

sniffff...
Moi qui compte demander ma mutation...

 

[stunt38]

il faut peser le pour et le contre et pour cela faire un calcul de comparaison :

rembourser le PTZ et mettre l'apart en location vous rapportera-t-il plus que le conserver et placer la somme correspondante sur un compte type livret ou asurance vie ?

 

[kenko82]

Mais de toute facon le "regroupement familliale" est-il une condition qui permettrait de faire valoir la mise en location du logement.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour le mettre en location, ca ne sert à rien de se poser la question et il vous faudra rembourser le prêt à taux zero sous 6 mois.

 

[user8322]

Merci à tous pour vos réponses

A vrai dire, je n'ai guère le choix que de rembourser le ptz et de faire de cet appart un investissement locatif

Vendre l'appart reviendrait à perdre les frais de notaires... et maintenant faut trouver le financement des 14400€ . Le ptz c'est bien mais faut quand meme faire gaf.

Tchao