Bonjour,
Depuis 2012, la CNP me retient chaque 31 decembre les 15,5% de prelevements sociaux sur le fonds euros de mon contrat d’assurance-vie Nuance.
Si j’apporte une preuve officielle que, déjà bien avant 2012, j’etais resident fiscal à l’etranger sans interruption (par exemple par un document vise des autorites fiscales de mon pays de residence), ai-je, d’apres vous, une possibilite que ces prelevements sociaux me soient rembourses ?
Si oui, quelle demarche devrais-je effectuer ?
Pour information, je suis enregistre (depuis 2000) comme non-resident fiscal en France à la Caisse d’Epargne et mon assurance-vie à la CNP a été souscrite par l’intermediaire de la Caisse d’Epargne…
D’avance merci de vos avis toujours eclaires !
PS : j’evoque 2012, car le contrat ayant été souscrit en 2009, les prelevements sociaux de 2009 à 2011 sont toujours ‘’latents’’ dans le contrat.
Depuis 2012, la CNP me retient chaque 31 decembre les 15,5% de prelevements sociaux sur le fonds euros de mon contrat d’assurance-vie Nuance.
Si j’apporte une preuve officielle que, déjà bien avant 2012, j’etais resident fiscal à l’etranger sans interruption (par exemple par un document vise des autorites fiscales de mon pays de residence), ai-je, d’apres vous, une possibilite que ces prelevements sociaux me soient rembourses ?
Si oui, quelle demarche devrais-je effectuer ?
Pour information, je suis enregistre (depuis 2000) comme non-resident fiscal en France à la Caisse d’Epargne et mon assurance-vie à la CNP a été souscrite par l’intermediaire de la Caisse d’Epargne…
D’avance merci de vos avis toujours eclaires !
PS : j’evoque 2012, car le contrat ayant été souscrit en 2009, les prelevements sociaux de 2009 à 2011 sont toujours ‘’latents’’ dans le contrat.
