Remboursement et date d'échéance, terme échu ?

hubsm

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Bonsoir,

Après mon problème de facturation abusive du décompte de remboursement, je me permets d'ouvrir un nouveau sujet car j'ai d'autres interrogations.

L'échéance de mon prêt est au 6 du mois.
Je vais signer la vente de ma maison chez le notaire, et donc rembourser mon prêt le 6/07/2015.
Sur le décompte que ma fourni m'a banque, ils considèrent que je dois payer ma mensualité de juillet mais aussi celle du mois d'août !!
Donc si je suis leur raisonnement je vais payer les intérêts du 6/07 au 6/08 alors que pour moi je n'ai pas à les payer.

Comme vous pouvez le constater sur le décompte ci-dessous fourni par ma banque, mon conseiller a pris comme date de valeur le 6/08/2015, un mois après la signature chez le notaire...

J'ai regardé mon offre de prêt, il y a la notion de "terme échu", mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre...

decomp11.jpg


Merci pour vos éclaircissements ! :)

Cordialement.
 
Eh bien il faut revoir la date avec le conseiller, il y a peut être eu incompréhension
 
Bonjour,

C'est normal que dans un crédit les échéances soient à terme échu.

Ainsi, à titre d'exemple, si la mise à disposition des fonds intervient le 1er juillet 2015, la première échéance "à terme échu" sera appelée le 1er août 2015.

Si les échéances étaient "à terme d'avance" (ce qui, dans l'absolu, n'est pas impossible mais augmenterait le TEG) à la mise à disposition des fonds vous ne percevriez que la somme correspondant au capital emprunté diminué de cette 1ère échéance. Par contre votre crédit se terminerait un mois plus tôt.

Pour ce qui concerne votre remboursement anticipé, ce n'est pas parce que vous signez votre vente le 6 juillet que la banque recevra les fonds à cette date; elle les recevra forcément avec un décalage.

Les conditions d'un tel remboursement doivent être indiquées dans votre offre/contrat.

Donc vous paierez - normalement - vos échéances du 6 juillet et du 6 août.

Par contre si ce n'est pas ce calendrier qui est prévu dans votre offre/contrat et que, par exemple, le notaire transfère les fonds de la vente le 15 juillet, normalement, c'est le capital restant dû (CRD) après paiement de l'échéance du 6 juillet qui devrait être retenu.

A partir de ce CRD, l'indemnité de remboursement anticipé (1.885,93€) devrait être recalculée sur la base de ce CRD mais les intérêts sur ce solde afférents à la période allant du 6/07 au 15/07 dans l'exemple supposé seraient également à ajouter.

Cdt
 
Bonsoir,

Merci Aristide pour ces explications.

J'ai lu attentivement mes conditions de l'offre, et j'ai toujours du mal à interpréter ces conditions...
Je vous retranscris donc les extraits des conditions générales qui précisent les modalités de remboursement anticipé.
Dans les conditions particulières, il n'y a rien qui fait mention du remboursement anticipé total.

(Extrait des conditions générales)

Article 7 : Modalités de remboursement
Les prêts sont remboursables à terme échu dans les conditions prévues aux conditions particulières de l’offre de prêt et précisées sur le tableau d’amortissement remis aux emprunteurs. (…)

Article 11 : Remboursement anticipé
L’emprunteur aura la faculté de rembourser par anticipation tout ou partie du prêt moyennant un préavis d’un mois avant l’échéance, donné au prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception. (...)

Cordialement.
 
Faute de clause ans votre offre contrat (conditions générales et/ou conditions particulières) c'est donc ainsi qu'expliqué dans ma réponse antérieure que les choses devraient se passer.

Je vous suggère de vérifier qu'il ne soit pas précisé quelque part dans le contrat "qu'un remboursement anticipé ne peut se faire qu'à une date d'échéance".

Car, ainsi qu'expliqué antérieurement, votre banque ne recevra pas les fonds le 6 juillet donc le remboursement ne pourra pas être effectué à cette date.

S'il était prévu que tout remboursement anticipé ne puisse se faire "qu'à une date d'échéance", au plus vite ce ne pourrait donc être que le 6 août.

Cdt
 
Bonjour,

Juste pour vous informer des suites...
Finalement mon prêt immobilier a bien été remboursé le 6/07/2015, à date d'échéance et jour même de la vente.
Et je n'ai plus d'échéances à payer.

Le cabinet du notaire s'est chargé du rachat du prêt, je ne sais pas dans le détail comment ça c'est passé mais le notaire et la banque ont bien fait leur boulot ! :)

Cordialement.
 
Bonjour,

Je ne sais pas si je me trouve au "bon endroit" mais j'ai une petite interrogation :)

J'ai vendu mon appartement, le notaire à versé l'argent directement sur mon compte.
J'ai rdv samedi à la banque pour solder mes crédits (crédit immo + PTZ)

Sur mon contrat il y est indiqué la clause suivante :

« En cas de remboursement anticipé non financé par un prêt bancaire,
Exonération de l’indemnité prévue au contrat.
Produire une copie de l’offre de prêt pour toute demande de décompte »


Cela veut bien dire que je n’ai pas d’IRA à rembourser ?

De plus mon crédit est prélevé le 05 de chaque mois, samedi nous serons le 24, comment cela va-t-il se passer ?

Voici le détail de l’échéance du 05/11/2015 :
353.55€ (213.15€ amortissement ; 128.90€ intérêts ; 11.50€ assurance)

Merci et bonne journée!
 
Bonjour,

J'ai vendu mon appartement, le notaire à versé l'argent directement sur mon compte.
J'ai rdv samedi à la banque pour solder mes crédits (crédit immo + PTZ)

Sur mon contrat il y est indiqué la clause suivante :

« En cas de remboursement anticipé non financé par un prêt bancaire,
Exonération de l’indemnité prévue au contrat.
Produire une copie de l’offre de prêt pour toute demande de décompte »


Cela veut bien dire que je n’ai pas d’IRA à rembourser ?

Oui; puisque c'est le produit de la vente de votre appartement qui permet le remboursement anticipé des prêts qui ont servi à le financer, suivant les termes de votre contrat votre banque vous exonère de l'indemnité de remboursement anticipé.

De plus mon crédit est prélevé le 05 de chaque mois, samedi nous serons le 24, comment cela va-t-il se passer ?

Voici le détail de l’échéance du 05/11/2015 :
353.55€ (213.15€ amortissement ; 128.90€ intérêts ; 11.50€ assurance)

Il vous faut regarder les capitaux restant dus après paiement de l'échéance du 5 octobre.

Il vous faut aussi vérifier si les primes d'assurances sont prélevées à terme d'avance ou bien à terme échu; généralement c'est à terme d'avance.

Ensuite il y a une distinction à faire entre le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt complémentaire.

=> Pour le PTZ:
Si les primes d'assurances sont bien prélevées à terme d'avance, vous aurez seulement le capital restant dû après l'échéance du 5 octobre à payer.

Si ces primes sont à terme échu il faudra ajouter le montante de ladite prime.

=> Pour le complémentaire:

Si les primes d'assurances sont bien prélevées à terme d'avance, au capital restant dû après l'échéance du 5 octobre il vous faudra prévoir d'ajouter le prorata des intérêts dus entre cette dernière échéance payée et la date du remboursement effectif. (capital restant du au 5/10 x Taux intérêt / 365 x nombre jours passés depuis le 5/10)

Si ces primes sont à terme échu il faudra ajouter le montante de ladite prime.

Concernant les primes d'assurance, généralement, que le terme soit d'avance ou bien échu, il n'y a pas de prorata sur cette prime.

Mais il y a deux autres choses à vérifier dans votre contrat :

+ Souvent les banques prévoient un préavis de un mois
+ Il arrive aussi que le contrat prévoit un remboursement anticipé uniquement à une date d'échéance ce qui évite les calculs d'intérêts intercalaires ci-dessus expliqués.

Cdt
 
Dernière modification:
Bonsoir, après rendez-vous avec ma banque, je viens de recevoir le détail des sommes dues au titre du remboursement anticipé total du prêt de référence.

Il y a un détail que je ne saisi pas, il y ai indiqué la phrase suivante :

"Important : la confirmation sera retournée 10 jours ouvrés avant la date remboursement anticipé souhaitée; tout remboursement anticipé n'ayant pu être effectué à la date prévue nécessitera un nouveau décompte qui vous sera facturé selon la tarification en vigueur"

Ce courrier est daté du 27/10/2015... qu'est-ce que les fameux 10 jours ???
Et qui fixe la date souhaitée?? :confused:

Pour info, l'argent est sur mon compte depuis le 20/10/2015.

merci, bonne soirée
 
Bonjour,

"Important : la confirmation sera retournée 10 jours ouvrés avant la date remboursement anticipé souhaitée; tout remboursement anticipé n'ayant pu être effectué à la date prévue nécessitera un nouveau décompte qui vous sera facturé selon la tarification en vigueur"

Ce courrier est daté du 27/10/2015... qu'est-ce que les fameux 10 jours ???
Et qui fixe la date souhaitée??

Généralement l'offre de prêt prévoit un préavis d'un mois avant tout remboursement anticipé.

Vous avez donc manifesté l'intention de procéder à un tel remboursement à une date précisée et votre banque vous a adressé un décompte de remboursement arrêté à cette date.

A la lecture de ce que vous écrivez il semble que votre banque exige une confirmation de votre volonté dudit remboursement dix jours ouvrés avant la date initialement prévue et base des calculs du décompte.

Cdt
 
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