Remboursement caution et/ou assurance quand stop pret immo ?

whim

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter car suivant ma situation, je voulais savoir s’il était possible de demander le remboursement même partiel de mon assurance de prêt et/ou de la caution lorsque je rachète un crédit ou lorsque j'en rembourse un de manière anticipée ?

1) En effet, j’ai souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE en juillet 2012 un crédit immobilier pour l’acquisition d’un logement ancien pour résidence principale (appartement).
- L’opération était détaillée comme cela : 11502 d’apport personnel, un prêt de 45000 euros à 2,95%, un prêt de 13588 euros à 4,15% et un prêt patronal à 2,25%.
- Pour ce crédit, j’ai payé une caution CAMCA de 879 euros ainsi qu’une assurance à 13,10 euros par mois (CNP ASSURANCES via Crédit Agricole) ainsi qu’une assurance auprès de MUTLOG concernant le prêt employeur (cotisation : 58,78 euros).

2) Je me suis fait racheté le prêt CREDIT AGRICOLE ci-dessus par la Caisse d’Epargne
- L’opération était détaillée comme cela : prêt montant de 56138,80 euros.
- Pour ce crédit, j’ai payé 947,56 euros de caution ainsi qu’une assurance à 9,75 euros (CNP ASSURANCES via Caisse d’Epargne)

Ma question est la suivante : est-il possible de demander au Crédit Agricole et/ou à la Caisse d’Epargne, le remboursement d’une partie de ma caution et/ou de mon assurance ?

Si oui, quelles démarches dois-je effectuer ? Est-ce qu’un courrier type existe ou est-ce que je dois citer des textes de loi ? Enfin, n’est-ce pas trop tard du fait qu’à ce-jour, j’ai donc fait racheté mon crédit par la Caisse d’Epargne et ayant acheté un nouveau logement, je viens de mettre un terme à ce rachat cet été.

Je vous remercie d’avance :)
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

La réponse est non aux deux questions.

CAMCA est une assurance caution, ce n'est pas une société de caution mutuelle (comme Crédit Logement par exemple) avec un dépôt de garantie qui est partiellement remboursé en fin de prêt.

Quant à l'assurance décès-invalidité vous avez payé des primes qui vous permettaient d'être assuré et donc d'être couvert en cas de survenance d'un sinistre pendant l'existence de ce crédit.


Cdt
 

whim

Nouveau membre
Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et détaillée.
Aussi, je me suis trompé concernant la Caisse d'Epargne, la caution n'était pas la CAMCA mais la Compagnie Européenne de garanties et cautions. Est-ce la même situation pour cet organisme s'il vous plaît ?
 
I

ICF62

Bonjour,

oui la SACCEF a le même fonctionnement que la CAMCA : pas de remboursement


bien cordialement
 

whim

Nouveau membre
Encore une grand merci pour vos réponses précises et détaillées.
J'en profite si toutefois vous avez la réponse : lors de l'ouverture de mon dernier prêt immobilier (il y a de cela même pas un mois), ma conseillère m'a fait souscrire une assurance "chômage" supplémentaire à 5 euros par personne et par mois. J'ai lu et relu les conditions mais ils ne parlent en aucun cas d'une éventuelle résiliation et/ou d'un éventuel délai de rétractation. Savez-vous s'il est possible de résilier cette option dès maintenant ? Si je dois attendre un an ? Ou si toutefois il est impossible de la résilier et elle continuera obligatoirement la durée du prêt (25 ans). Pour information, il s'agit d'une assurance CNP (autant l'assurance de prêt classique pris à la banque que cette option chômage pour madame et pour moi). Merci d'avance.
 

Aristide

Top contributeur
Il est probable que l'assurance souscrite avec le prêt constitue un seul et même contrat avec les trois options 'Décès + Invalidité + Chômage".

Dans ce cas, dans l'année qui suit l'acceptation de l'offre de prêt, vous avez la possibilité de proposer une autre assurance à votre banque en remplacement du contrat que vous y avez souscrit mais votre banque ne l'acceptera que si les garanties couvertes sont au minimum équivalentes à celles du contrat initial.

Mais il ne me semble pas possible de résilier purement et simplement une seule des trois options dudit contrat initial.

Cdt
 
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