relevés et reçu

[thomas59]

Bonjour à tous,

J'ai entendu dire qu'on peut bruler les reçu de carte bleue une fois vérifié et que l'on peut également bruler les relevés bancaires au bout de 4 ans... Est-ce vrai ?

 

[Vanille95]

4 ans... pour des raisons fiscales : oui.
Attention néanmoins aux actions en justice qui se precrivent par un délai plus long.
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F19134.xhtml#N10161

 

[Buffeto]

4 ans... pour des raisons fiscales : oui.

si c'est pour des raisons fiscales alors c'est 5ans.

le fisc peut vérifier 3 ans en arrière et s'il constate des irrégularités , vérifier encore les 2 années antérieures ( soit 5ans au max) .

 

[Vanille95]

Les infos données par service-public.fr s'adressent aux particuliers.

 

[ZRR_pigeon]

si c'est pour des raisons fiscales alors c'est 5ans.

le fisc peut vérifier 3 ans en arrière et s'il constate des irrégularités , vérifier encore les 2 années antérieures ( soit 5ans au max) .

en fait c'est 3 ans pleins + l'année en cours. ainsi un "evenement" suspect en fevrier 2006 sera controlable 3 ans plus tard que 31/12/2006. Donc on navigue entre 3 et 4 ans suivant le moment de l'année ou nous sommes.

Effectivement, si irrégularités dans cet intervalle est détectée, alors une recherche de 2 ans plein de plus en arriere est possible.

Pour certains impots (ISF), les délais sont plus longs.

 

[Buffeto]

Pour certains impots (ISF), les délais sont plus longs.

6 ans...

 

[ZRR_pigeon]

6 ans...

I wouldn't know....