Relevé de compte de copropriété et mon chèque

[moietmoi]

Question : un bordereau de dépôt en banque peut il concerner plusieurs comptes destinataires?

 

[Aristide]

Moi je veux avoir la preuve bancaire que mon Chèque est bien pris en compte bancairement et qu'il atterrit bien sur l'IBAN que je précise comme bénéficiaire. Cette preuve doit venir de la banque (pas du syndic).
La cour de Cass est claire. La loi s'impose devant des considérations techniques (mêmes compréhensibles).

Comment la banque pourrait-elle savoir que tel émetteur de chèque est dans la C1 et que tel autre est dans la C2 ?
Et il ne lui appartient pas de faire la "police".
Vous faites fausse route.
Attaquez votre banque et vous êtes certain de perdre à 100%; désolé.

Question : un bordereau de dépôt en banque peut il concerner plusieurs comptes destinataires?

Non bien sûr.

Tous les chèques portés sur un bordereau donné seront crédités sur un seul et même compte.

Cdt

 

[moietmoi]

Tous les chèques portés sur un bordereau donné seront crédités sur un seul et même compte.

Or comme il y a un compte séparé par syndicat des propriétaires, je ne comprends pas cette histoire de dépôt indifférencié.

 

[Aristide]

J'ai cru comprendre que le syndic gère plusieurs copropriétés et, dans ce cas, il est exact qu'il doit y avoir un compte bancaire bien identifié pour chacune desdites copropriétés.

Et, toujours si j'ai bien compris, AlainC soupçonne ledit syndic de n'avoir qu'un compte "Syndic" sur lequel il encaisse indifféremment tous les chèques concernant toutes et n'importes quelles des copropriétés qu'il gère; le dispatching se faisant ensuite dans sa comptaibilité interne.

Et notre interrogateur voudrait que que la banque s’immisce dans les opérations de remises de chèques à l'encaissement dudit syndic.

Cdt

 

[donk]

Mais c'est le problème que je soulève
Un syndic dépose sur son bordereau 3 chèques pour la copro C1 et 10 chèques pour la copro C2.
C'est son problème.
Moi je veux avoir la preuve bancaire que mon Chèque est bien pris en compte bancairement et qu'il atterrit bien sur l'IBAN que je précise comme bénéficiaire. Cette preuve doit venir de la banque (pas du syndic).
La cour de Cass est claire. La loi s'impose devant des considérations techniques (mêmes compréhensibles).

Étant donné que tu connais l'IBAN du compte, pourquoi ne payes-tu pas par virement?

 

[Manu215]

Votre question est très compliquée et je ne crois pas que vous puissiez trouver la réponse ici.
Le problème majeur est que CITYA est l'un des syndics qui pratiquent les faux comptes séparés. Cela a déjà été dénoncé par la DGCCRF à maintes reprises, vous trouverez plein d'infos sur leur site.

En fait, la pratique douteuse est que chaque compte de copropriété est en réalité un "sous compte". Tous ces sous-comptes sont chapeautés par un seul et unique compte : celui du syndic.
Ce qui est parfaitement illégal si en AG vous avez voté pour avoir un compte séparé.

Après, que vous ne retrouviez pas spécifiquement la trace de votre chèque, c'est possible si un dépôt de plusieurs chèques a été fait avec le même bordereau comme cela a déjà été dit.

Le président du conseil syndical a parfaitement le droit d'interroger la banque qui est habilitée à lui dire si le compte est séparé ou pas : https://arc-copro.fr/documentation/...te-francais-dorganisation-et-de-normalisation

 

[Petit Loup 78]

bonjour Manu215,
Pouvez vous préciser le fait que CITYA soit un intervenant ne respectant pas son obligation de travailler avec des
comptes séparés comme l'impose la loi pour les copropriétés de plus de 15 lots ? je ne trouve rien sur le site de la DGCCRF . Votre indication utile nous invitant à consulter le lien de l'ARC concerne particulièrement les I C S mais, à ma connaissance ne permet pas de répondre complètement à la problématique du compte séparé . Il
est connu que de nombreux syndics grâce à la complicité des banques font transiter les fonds des copropriétés
sur un compte pivot qui leur appartient avant de les reverser sur des prétendus comptes séparés ouverts au nom
des copropriétés ce qui est illégal mais difficile à prouver .

Votre question est très compliquée et je ne crois pas que vous puissiez trouver la réponse ici.
Le problème majeur est que CITYA est l'un des syndics qui pratiquent les faux comptes séparés. Cela a déjà été dénoncé par la DGCCRF à maintes reprises, vous trouverez plein d'infos sur leur site.

En fait, la pratique douteuse est que chaque compte de copropriété est en réalité un "sous compte". Tous ces sous-comptes sont chapeautés par un seul et unique compte : celui du syndic.

 

[Patoune]

Les fonds vous appartiennent collectivement, le compte appartient à celui qui a la signature

Bonjour,

Pour un compte séparé, les fonds appartiennent au syndicat et c'est heureux. En revanche, le titulaire du compte est bien le syndicat de copropriétaires. Le syndic effectue toutes les opérations bancaires sur ce compte dont le syndicat l'a nommé mandataire en AG.
Votre compte courant vous appartient, vous en êtes le titulaire. Si vous donnez procuration à un tiers, celui-ci effectue dépôts et prélèvements à sa guise mais il n'en est pas le titulaire. C'est le titulaire du compte qui est responsable de sa gestion. Il en est de même pour un compte séparé.
Si un syndic part avec la caisse et que le syndicat a un vrai compte séparé, les sommes du compte ne sont pas perdues. Si le compte n'est pas séparé, rien n'est récupérable.
Il n'est donc pas anodin d'exiger un compte séparé pour une copropriété et l'acharnement de certains (dont je fais partie) se heurte bien souvent à un mur de silence.

Bonne journée
P.

 

[AlainC]

oui Patoune
Le problème est sérieux
Citya Sanary a une réputation bien établie d'illégalité (mandat de prélèvement avec comme créancier le syndic lui même)
Concernant ma question de base je n'ai pas vu de réponse bien satisfaisante Peut être que je m'illusionne ?
J'attends des nouveaux éléments pour préciser la situation

 

[Patoune]

oui Patoune
Le problème est sérieux
Citya Sanary a une réputation bien établie d'illégalité (mandat de prélèvement avec comme créancier le syndic lui même)
Concernant ma question de base je n'ai pas vu de réponse bien satisfaisante Peut être que je m'illusionne ?
J'attends des nouveaux éléments pour préciser la situation

AlainC,
En lisant vos préoccupations sur ce forum, je me suis retrouvé en terrain connu et j'envisage de vous répondre, plutôt de partager une désagréable expérience qui pour ma part n'est toujours pas résolue. Je vous rédigerai une réponse, le temps de la tourner correctement.
J'ai pu avoir sur le forum dans la rubrique forums > forums banque > compte bancaire > prélèvement inconnu sur mon compte, des réponses que je n'ai pas pu avoir par d'autres moyens. Pour vous mettre un peu la puce à l'oreille, la grosse erreur que j'ai commise était de croire dur comme fer que le syndic nous a ouvert un compte séparé (mais c'est peut-être vrai).
J'essaie de faire au plus vite.

Bonne journée.

P.